Protection de la création sur internet

Je reconnais que c'est quatre fois plus que la peine que vous proposez ! À Versailles, du temps de sa splendeur et de la présence de son résident le plus illustre, le Roi Soleil, il n'y avait pas de robinet, et ce n'était pas un droit fondamental que d'avoir l'eau chez soi. Aujourd'hui, chacun considère que c'en est un. Vous avez dit que l'acc...

Comme certains ont la tête un peu dure, il faut sans cesse répéter et trouver des arguments nouveaux. Je voudrais m'appuyer sur les propos de notre collègue Marc Laffineur.

C'est largement suffisant pour sortir la quintessence du propos de notre collègue Marc Laffineur. En gros, il a dit : reconnaître qu'il s'agit d'un droit fondamental serait aller trop loin. Qu'est-ce qu'un droit fondamental ? C'est un droit ouvert à tous, nous le savons depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Souvenez-vous, ...

Avant de défendre mon amendement, je voudrais souligner, à l'intention des gens qui nous regardent, les rapports de forces tels qu'ils existent actuellement et qui ne correspondent pas à la réalité du pays.

Il en va de la responsabilité de chaque citoyen pour que le rapport de forces dans l'hémicycle soit à l'image du pays réel, et qu'on ne soit pas dans ce monde improbable que nos collègues de l'UMP représentent. Madame la ministre, aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs titulaires d'un accès...

Il y a un désaccord fondamental entre nous, madame la ministre : vous ne voulez pas reconnaître l'époque où nous vivons.

Décodons son propos, pour ceux qui nous regardent : sur le fond, il est d'accord, mais il ne faut surtout pas adopter l'amendement ! Or, d'une certaine façon, l'amendement de M. Martin-Lalande vise à combattre la prohibition. Chacun sait que la retenue et la prohibition ouvrent le terrain aux trafiquants, comme au temps d'Al Capone pour l'alcoo...

Je constate que M. Dionis du Séjour, qui est lui aussi un député très expérimenté, partage mon opinion ce qui n'est pas toujours le cas, puisque nous ne siégeons pas sur les mêmes bancs.

La pensée de M. Geoffroy, brillante par ailleurs, s'est figée depuis bien longtemps sur la question du progrès (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ; pour savoir où et quand, il faudrait faire de l'archéologie !

Nous sommes de connivence Si d'aventure M. Martin-Lalande renonçait à son amendement, il va de soi que je le reprendrais !

Soit, mais je vous abandonnerai dans les couches supérieures ! Vous resterez, vous, plongé dans les couches sédimentaires les plus profondes.

Le droit à la communication est selon nous un droit fondamental. Votre position, madame la ministre, est tout à fait intéressante. Sans nier le droit européen, vous refusez de vous y conformer. D'ailleurs, M. Warsmann, parlementaire pourtant actif mais peu progressiste, il est vrai : nul n'est parfait , ne dit rien ; à vrai dire, tout cela l...

Prenez garde, les eaux sont glacées ! (Sourires.) Vous voyez bien que vos comparaisons, madame la ministre, ne sont pas raisonnables : le droit à la communication est assurément aussi fondamental que celui de posséder un compte bancaire. Quant à votre comparaison entre l'accès à l'Internet et le problème du dopage, elle témoigne d'une certaine ...

Cette fois, madame Albanel, vous poussez le bouchon un peu loin. Jusqu'à présent, vous étiez restée assez raisonnable dans votre aveuglement ; mais vous ne manquez pas d'audace lorsque vous affirmez que les Français approuvent la loi sur l'audiovisuel. (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Votre manière de poser la question induit la r...

Or, les auditeurs et les téléspectateurs préfèrent naturellement ne pas être perturbés par la publicité. Vous auriez pu poser la question autrement : est-ce une bonne chose de réduire les ressources de l'audiovisuel public et d'accroître celles du privé ? Est-ce une bonne chose que le président de la République ait le pouvoir de nommer et de ré...

En posant la question en d'autres termes, vous avez obtenu la réponse que ceux-ci induisaient. Or nous avons connu bien des régimes autoritaires

qui pensaient justement s'en sortir en présentant une vision du réel conforme à leurs fantasmes. Mais l'histoire est sévère, et punit toujours ceux qui sont en retard sur la réalité !

Les créateurs que vous évoquez ne sont pas avec vous, cela n'est pas vrai. Vous avez réussi à vendre vos salades à certains d'entre eux en leur présentant de fausses évidences. En voici quelques exemples. « Le Président roule en Citroën ; l'action Renault a perdu 90 % de sa valeur ; donc l'action Renault a baissé parce que le Président roule en...

sans quoi vous introduirez des tensions dans un débat qui mérite la sérénité. Je disais donc que les créateurs exigent la liberté, et ils savent bien qu'elle n'est pas de votre côté ; ce projet de loi le montre. Ils l'ont dit dans les formes que vous connaissez lors de la soirée de remise des Césars. Quant à être isolés, madame Albanel, nous...

Ils étaient déjà dans la Résistance, comme le montre par exemple l'histoire du Nord-Pas-de-Calais, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)