Protection de la création sur internet

Madame la ministre, le Gouvernement jouant un rôle pendant la séance, faites donc respecter le débat démocratique !

Monsieur le président, vous récrivez l'histoire. Évidemment, vous êtes gêné, parce que vous vous rendez compte que vous avez commis une bévue, tout à l'heure, à vingt heures dix. C'est votre faute si nous sommes allés jusqu'à cette heure. Nos collègues Christian Paul et Patrick Bloche avaient demandé que la séance soit levée plus tôt, préciséme...

Vous avez fait un autre choix. C'est exclusivement à vous qu'il appartenait d'en décider. À la limite, je dirai que nous n'avons pas à avoir d'opinion sur ce point. Ce qui a été à l'origine de l'incident, et dont vous êtes seul responsable, c'est que lorsque, après que nos collègues se sont exprimés, j'ai demandé la parole, au nom du groupe GD...

Ne récrivez pas l'histoire, comme vous venez de le faire à propos de la suspension de séance. Cette demande de suspension de séance n'était que l'écho de votre comportement à vingt heures dix. Si vous voulez que le débat se déroule convenablement ce que nous souhaitons tous, sauf vous, peut-être , il faut que vous nous disiez comment vous a...

Monsieur le président, je suis prêt à arrêter cette confrontation de procédure. Mais vous m'avez privé de la parole. Vous avez appelé le vote en me refusant la parole. Il peut arriver, au perchoir, que l'on ne voie pas un orateur qui demande à s'exprimer. Notre collègue Patrick Bloche a fort bien expliqué cet après-midi comment le champ visuel ...

Oh, moi, je suis prêt à pardonner, je suis prêt à tout ce que vous voulez, à condition que le président reconnaisse au moins qu'il m'a privé de la parole, ce qu'il ne dit même pas, pour l'instant.

Vous n'avez pas bien compris, monsieur le président. Est-ce que vous garantissez un déroulement normal du débat, ce soir ?

Attendez donc que je m'exprime ! Dans le droit-fil de la logique gouvernementale, on est condamné avant que l'infraction soit prouvée ! Monsieur le président, j'attire votre attention sur le fait que vous suscitez cet après-midi des mouvements d'humeur sur tous les bancs.

Vous ne pouvez pas avoir raison contre tout le monde, malgré votre fonction présidentielle. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et NC.)

Vos applaudissements me desservent, chers collègues, car ils sont de nature à irriter le président. La séance de ce matin s'est très bien passée et, sans vouloir formuler de recommandation mais souhaitant simplement exprimer mon avis, monsieur le président, je pense que, sur des amendements aussi importants, il serait légitime que nous puissio...

C'est vrai que ce gouvernement a une créativité extraordinaire puisqu'il vient d'inventer les projets de loi rectificative mensuels. On peut donc imaginer la durée de vie de votre loi, madame la ministre. Le rapporteur et vous-même étiez dans vos rôles tout à l'heure, avec un certain talent d'ailleurs. On me dit que vous avez reçu chacun deux ...

Monsieur Riester, vous parliez de musique. Moi, je préfère la flûte et la harpe à la grosse caisse que vous utilisez.

N'insultez pas Mozart. C'était un homme de culture et d'ouverture et il ne se reconnaîtrait pas en vous, je peux vous le garantir.

Mme Billard a très bien démontré que les dispositions que vous prenez ne permettront pas d'atteindre les objectifs que vous fixez. Avec « jaimelesartistes.com », il y a même intrusion dans la vie privée des parlementaires. Si, même ici, nous ne sommes pas protégés, madame Albanel, ce n'est pas avec vous que nous devrions discuter, mais avec M....

Je ne fais pas pleurer. Nous, nous sommes là pour défendre les libertés des gens qui n'ont pas les moyens de faire entendre leur voix, c'est ici notre légitimité. Vous, vous êtes les fondés de pouvoir des privilégiés. Mme Albanel dit d'ailleurs que, sur 99 centimes d'euros, l'auteur en perçoit dans certains cas jusqu'à 9 ! Un cheval, une alouet...

de la Commune de Paris. Ça vous fait hurler ? C'est l'hommage du vice à la vertu que vous nous rendez.

On ne peut pas nous reprocher d'en avoir abusé jusqu'à présent, car vous ne nous en avez pas beaucoup laissé le loisir. Nous sous sommes demandé, monsieur le président, pourquoi vous aviez empêché M. Tardy et M. Dionis du Séjour de s'exprimer. En réfléchissant, nous avons découvert votre argument massue, madame la ministre : votre liste des di...

Évidemment qu'il faut retourner en commission, madame la ministre, puisque vous n'avez fait ni évaluation de la loi DADVSI ni étude d'impact pour savoir ce que pourrait donner votre nouvelle loi. Vous n'appliquez même pas les critères définis dans la réforme constitutionnelle et dans la révision générale des politiques publiques. Vous avez un o...

où, dans un espace immatériel comme il se doit, vous allez reléguer tous les internautes que vous aurez poursuivis de vos foudres parce qu'ils ne contribuent pas assez à l'enrichissement des majors. Nous refusons cette mise en quarantaine de tous ceux qui sont obligés d'utiliser Internet. Je ne parle pas de ceux qui l'utilisent pour le plaisi...

De ce point de vue, je comprends que vous ne souhaitiez pas laisser le débat suivre son cours. Vous pensez bien, madame Albanel, qu'un modeste parlementaire ne saurait oser quelque conseil gratuit à un membre du Gouvernement.