Protection de la création sur internet

Les alinéas nos 75 à 96 précisent les conditions de suspension de lignes Internet. Or, si cette mesure peut probablement satisfaire les majors pour lesquels vous êtes aux petits soins, ou les membres du Gouvernement dans leur logique revancharde sur la liberté que se sont octroyés les internautes, elle ne peut être la réponse à la carence en fi...

C'est le comble : le rapporteur se déclare d'accord à 100 % avec notre collègue Dionis du Séjour alors que celui-ci vient de dire le contraire de ce qu'a dit Mme Marland-Militello !

Pire : il est prévu que les abonnés sanctionnés voient leur nom publié dans des journaux choisis par la HADOPI, à leurs frais. C'est une stigmatisation publique !

On voit bien votre gêne. Madame Marland-Militello, vous avez dit quelque chose de très important tout à l'heure, vous avez dit que cela permettrait de retirer le label à ceux qui ne respecteraient pas les règles.

Dans ce cas, j'aimerais autant que soient publiés également les noms des actionnaires qui empochent les dividendes des entreprises qui licencient, des bénéficiaires du bouclier fiscal, des fraudeurs du fisc,

Mais, madame Marland-Militello, les choses changent tous les jours. Qu'entendez-vous par « périodiquement » ? La labellisation devra être revue de façon quotidienne, hebdomadaire, mensuelle, toutes les heures ? On est en plein Kafka ! Au Vatican, les oeuvres que l'on veut soustraire sont inscrites à l'Index je ne parle pas de l'index du Pape...

de tous ceux qui ont réussi leur vie, comme dirait Séguela, et possèdent une Rolex. Tout au long de ces débats, vous n'avez cessé d'insister sur la dimension pédagogique de la loi. Permettez-moi, madame la ministre, de m'interroger sur la pertinence de votre pédagogie, quand celle-ci consiste à couper les citoyens d'un accès au réseau Interne...

Vous voulez tout enrégimenter. Vous parliez d'idées fausses tout à l'heure. Vos idées à vous sont des idées liberticides. Comme je le faisais remarquer en aparté à ma collègue Martine Billard, certains parmi vous sont libéraux et conséquents, mais la plupart d'entre vous n'êtes même pas des libéraux.

Vous agissez comme les fées de la nuit dans La flûte enchantée venues cadenasser la bouche de Papageno.

Je vous remercie, monsieur le président, pour votre mise au point de tout à l'heure, qui aura attiré l'attention des internautes sur le fonctionnement de notre assemblée. Je n'ai jamais dit qu'un tel subterfuge n'avait jamais été utilisé dans le passé pour faire tomber des amendements et empêcher la discussion ;

Je vous propose, pendant la suspension, d'aller consulter le Littré : vous verrez que nous tomberons d'accord sur le sens des mots. Par ailleurs, je remercie sincèrement le président Warsmann pour sa colère : il s'est rendu compte que le miroir que nous tendions montrait la vraie image de la politique gouvernementale. Que les internautes se re...

Vous êtes naïf, mon cher collègue. Vous n'avez eu de cesse, madame la ministre, d'évoquer des dispositions adoptées à l'étranger. Or vous avez été contredite sur ce point ; on vous a même énuméré tous les pays qui ont fait marche arrière, et vous n'avez toujours pas été en mesure, à cette heure, de citer ceux où vos mesures répressives fonctio...

Pourquoi donc ne pas nous donner ces informations qui, peut-être, alimenteraient la discussion ? Le fond de l'affaire, c'est que votre objectif n'est pas, contrairement aux intentions affichées, de défendre la création mais de beurrer la tartine des majors. Comme ce n'est guère glorieux, vous tentez de le faire discrètement. Mais notre rôle, à ...

Monsieur le président, je souhaitais brièvement vider le différend sémantique qui a surgi entre nous. La chose n'est pas négligeable, surtout dans ces temps où notre langue est tellement martyrisée. Qu'est-il écrit, dans le Littré, à l'article « Subterfuge » ? « Moyen détourné et artificieux pour se tirer d'embarras. » C'est tout à fait votre s...

Ces réponses sont en effet déconcertantes. Il en faut beaucoup pour nous déconcerter, mais Mme la ministre atteint des sommets. Voilà qui augure bien de la suite ! Elle nous assure que l'ARCEP et l'HADOPI se parleront, et cela paraît si évident qu'il n'est pas utile d'articuler leur travail. C'est invraisemblable : pourquoi refuser d'introduire...

M. Gosselin vient de nous dire qu'il était attaché à certains mots, même s'ils ne sont pas reconnus par les meilleurs dictionnaires. Pour faire écho aux propos de M. Christian Paul qui soulignait qu'il était illégitime d'user de mots excessifs tels que « pirate », je vous donne la définition du Littré qui se rapproche le plus de ce dont nous dé...

Ce sont les majors qui s'enrichissent aux dépens d'autrui ; ce sont les fournisseurs d'accès, au détriment des créateurs et des artistes ! Madame Albanel, vous n'êtes pas seulement la ministre d'Internet, vous êtes aussi celle de la langue française et vous devez veiller à ce que les mots soient utilisés dans un sens qui se rapproche le plus p...

Il est très intéressant de constater à quel point vous êtes sévères et sans pitié envers les internautes. Savez-vous, monsieur le rapporteur, que M. Milhaud et les autres dirigeants de banques qui ont dispersé des milliards d'euros ne font même pas l'objet d'une enquête préliminaire ? Comme disait La Fontaine, « selon que vous serez puissant ou...

Mais nous l'avons dit aux artistes, parce que nous, contrairement à vous, nous ne tenons pas un double discours. Le vôtre n'est d'ailleurs pas double, mais à multiples facettes. Avec les gens modestes, disais-je, vous êtes intraitables, inexorables.

En revanche, à ceux qui ont ruiné l'économie du pays, vous passez tout. Savez-vous comment on appelait cela autrefois, monsieur Riester ?