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Les amendements de Jean-Pierre Brard pour ce dossier

451 interventions trouvées.

vous montrez une nette préférence pour ce mode de communication consistant en une espèce de dialogue à trois, alors que vous devriez privilégier le dialogue direct avec les parlementaires. Je ne vous cache pas qu'à force, cela me gêne et me stresse.

Ceux qui liront plus tard le compte rendu de nos débats verront à quel point le Gouvernement s'enfonce dans l'archaïsme. Le rapporteur parle de pédagogie. Pour moi qui suis instituteur, c'est plutôt la pédagogie de la trique ou bien la bastonnade.

Il y a ceux qui sont au pain sec et ceux qui peuvent mettre du beurre sur leur tartine !

Ce n'est pas cela la pédagogie, monsieur Riester. En tout cas, des pédagogues comme vous, je n'en voudrais pas pour mes enfants parce que leur avenir serait largement compromis. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce serait alors l'enfance en danger (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et vous seriez des parents indignes. Le texte proposé par le rapporteur se substitue aux alinéas 69 à 74. Si on le lit méticuleusement, on s'aperçoit qu'il est encore plus liberticide. Dans le précédent, la confidentialité est préservée, les recommandations motivée...

Ce que nous demandons, et que vous n'acceptez pas, monsieur le rapporteur, madame la ministre, c'est qu'il n'y ait pas d'exception au droit commun, qu'il n'y ait pas cette structure d'exception que constitue la HADOPI. Nous avons confiance en la justice de notre pays, non en ces structures d'exception que vous mettez en place et qui n'ont d'aut...

Vous vous prenez les pieds dans le tapis. C'est un peu la brasse coulée. Comme dirait notre collègue Christian Paul, « l'échelle de Riester » est de plus en plus perturbée. Monsieur le rapporteur, je vous parle de la commission et vous me répondez « internautes ». Je lis votre texte : « la commission peut », et vous me répondez : « l'internaut...

Sur ce point, vous n'êtes pas clairs, et ce délibérément, parce que vous voulez nous embrumer, ainsi que et surtout les internautes. Vous voulez dissimuler vos actes liberticides (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous protestez parce que nous vous prenons les doigts dans le pot de confiture ! (Mêmes mouvements.) Et comme di...

C'est un peu bref, madame la ministre ! (Les sous-amendements identiques nos 275 rectifié et 293 rectifié ne sont pas adoptés.)

Ce débat est irréel. Il suffit d'écouter avec attention les uns et les autres pour comprendre que ce système est impraticable. Mais, plus choquant encore, on institue une sorte d'art officiel, en donnant une sorte d'imprimatur.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, les réponses que vous nous fournissez sont invraisemblables. Martine Billard propose, s'il est constaté que quelqu'un a été illégitimement soupçonné, que son nom soit retiré du fichier. Monsieur le rapporteur, vous nous dites : « Le nom sera retiré du fichier. » Mais nous, on vous propose de l'inscrir...

Eh oui ! Nous sommes quelques-uns à avoir suffisamment combattu ce qui se passait ailleurs pour ne pas l'introduire chez nous. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vois M. Lefebvre sourire

Après le fichier EDVIGE, il y aura, avec Mme Albanel, le fichier Christine ! (Sourires.) Ce fichier aura comme des relations de cousinage avec un lointain Fouché. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur Lefebvre, je vous croyais le fils spirituel de Nicolas Sarkozy ; en réalité, vous êtes le fils spirituel et probablement illégitime de Leonid Brejnev. Voilà la réalité ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.) Grâce à l'inventivité de M. Riester, vous voulez enrégimenter

 « Cachez ce sein que je ne saurais voir », semblez-vous dire, chers collègues de l'UMP ! Mais les références historiques vous sont douloureuses parce que nous mettons précisément le doigt là où ça fait mal, et nous arrachons ainsi votre masque : vous apparaissez liberticides ! Le sous-amendement qu'a défendu Mme Billard est très clair. Je vais...

Vous souriez, mais on tire les leçons de l'histoire ou on ne les tire pas ; et quelqu'un disait que lorsqu'elle se répète, c'est en farce. Mais cette répétition peut aussi être tragique. Vous devriez vraiment, je crois, écouter vos propres collègues de la majorité. On ne peut pas les soupçonner de parti pris idéologique ; ils partent de la réa...

Au rythme où vont les choses, c'est bientôt le secrétaire du comité central de l'UMP qui donnera l'imprimatur ! (Les sous-amendements identiques nos 493 et 504 ne sont pas adoptés.)

Je crois aux vertus de la vraie pédagogie, pas à la méthode Riester. Deux choses n'ont pas été dites après l'intervention de M. Gosselin. Vous avez affirmé que vous étiez d'accord avec nous sur le fond, monsieur Gosselin. Quelle meilleure façon de confesser que vous étiez à court d'arguments ! Les personnes présentes auront été impressionnées d...

Monsieur le président, vous avez souligné que l'adoption de l'amendement n° 52 de la commission faisait tomber tous les amendements suivants. Les personnes qui nous regardent doivent savoir qu'il s'agit d'un subterfuge : il suffit de rédiger autrement un texte, dans un sens plus liberticide comme je l'ai montré, pour faire disparaître tous les ...

Dans le cas particulier, ceux qui défendent les libertés sont privés de la présentation de trente-cinq amendements. Je tenais à le dire car si nous sommes habitués à cette pratique, les personnes qui nous regardent ne la comprennent pas forcément. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous ne voulez pas que l'on explique à nos concitoyens...