Protection de la création sur internet

Madame la ministre vient de tenir des propos aussi importants qu'inexacts : elle a dit des magistrats de l'HADOPI qu'ils étaient des juges ce qui n'est pas le cas !

Leur rôle n'est pas de juger ; c'est la justice qui juge. Quand on se trouve à ce point dans la confusion, je me demande comment on peut rédiger une loi clairement. Je rappelle qu'il y a une tierce partie à nos débats : les internautes, qui nous regardent et nous envoient des courriels. Je prendrai l'exemple de celui que j'ai reçu de Mme Isabe...

Nous sommes à l'Assemblée nationale et nous avons le droit de nous exprimer librement ! De quel droit voulez-vous me bâillonner ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons tous la même légitimité et la mienne est même double car, en plus d'être présent ici, je suis fidèle à l'intérêt de ceux qui m'ont élu

Certains collègues de l'UMP embrument le débat. Tout à l'heure, M. Gosselin, avec des trémolos dans la voix, voulait nous faire croire que la chute des ventes était liée au téléchargement.

C'est comme si vous disiez, monsieur Gosselin, que si la tempête souffle au moment où vous êtes frappé d'un infarctus, c'est la tempête qui l'a provoqué. Vous pratiquez le sophisme pour tromper les gens qui nous regardent. C'est si vrai que Xavier Niel, que je citais tout à l'heure et qui est au premier rang des gens concernés, puisqu'il est f...

mais certaines de ses dispositions nous paraissent liberticides. Car ce qui se dessine, en dépit de l'opposition de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, du Conseil d'État et du Parlement européen, c'est bel et bien le flicage systématique de nos abonnés. » Avec cet amendement, de quoi s'agit-il ? Tout d'abord, la sanctio...

On aura tout entendu dans cet hémicycle ! Le rapporteur, Franck Riester, n'a-t-il pas prétendu que la coupure d'Internet ne serait pas grave et qu'il suffirait d'aller à la mairie ou chez son voisin ? M. Riester est maire de Coulommiers et député d'une partie de la Brie. Au cas, où vous ne le sauriez pas, chers collègues, la Brie est une région...

Mais peut-être s'agissait-il d'une annonce destinée aux seuls habitants de Coulommiers ? M. Riester a peut-être voulu annoncer que la mairie de Coulommiers resterait ouverte aux internautes n'ayant plus de liaison Internet. J'en doute fort ! Il a été tout à l'heure question d'un rapport d'un député grec dont M. Riester a, fort loyalement, lu u...

Je poursuis les citations : « Remerciez l'UMP et la femme du Président, si on perd les prochaines élections, ce genre de broutilles anti-démocratiques peut coûter très cher. » Un autre « jeune pop » déclare quant à lui : « Je serai pour cette loi le jour où elle respectera les procédures pénales, la présomption d'innocence et non de culpabilité...

Je terminerai en citant une autorité, un sage depuis longtemps. Ancien gaulliste, puis UDR les jeunes comme Franck Riester n'ont pas connu l'UDR ! , encarté pendant des années il déclare : « Je ne peux cautionner une loi aussi liberticide et arriérée. Même à mon âge, on ne peut admettre qu'une milice privée fasse la chasse aux internautes sa...

En dépit de la grande urbanité de notre collègue Martin-Lalande, il y a une divergence entre nous dans la mesure où il est, lui aussi, obsédé par la punition. Nous, nous sommes obsédés par la protection des libertés.

Selon M. Martin-Lalande, la punition ne pourrait s'appliquer à certains, dans un intervalle de dix-huit mois, parce que le dispositif technique ne sera pas efficient. Monsieur Martin-Lalande, chers collègues de l'UMP, écoutez vos jeunes de l'UMP ! Donnons dix-huit mois de sursis aux internautes afin qu'ils ne soient pas sanctionnés tout de sui...

Si d'aventure, on votait l'amendement de M. Martin-Lalande, les jeunes seraient punis tout de suite. Je vous invite à faire preuve de mansuétude à l'égard du Gouvernement. Donnez-lui la possibilité de revenir sur son erreur et ne votez pas l'amendement de M. Martin-Lalande !

Il est dommage que l'amendement précédent soit tombé. C'était un amendement de repli, mais qui ne touchait pas au fond de la loi, qui nous déplaît. Un internaute, étudiant en IUT d'informatique, nous a envoyé un très long mail ; il nous dit que le téléchargement illégal ne se limite pas au peer-to-peer : nous allons voir arriver en masse des f...

C'est quelque chose que l'on n'a encore jamais vu, mais il faudra soumettre cette proposition à Mme Alliot-Marie, pour les radars.(Sourires.) Notre amendement n° 389 renvoie quant à lui à l'alinéa 68 de cet article 2 : « Les mesures prises par la commission de protection des droits sont limitées à ce qui est nécessaire pour mettre un terme au ...

Je ne veux pas vous faire offense, monsieur Gosselin, mais moi qui ai appris mon métier à l'école normale, je n'ai pas encore détecté en vous, malgré ma volonté de vous être agréable, des talents de pédagogue.

Madame la ministre, si vous étiez cohérente, vous conviendrez, puisque vous brandissez la pédagogie comme un étendard depuis le début du débat, qu'une suspension d'un an, c'est beaucoup ; cela correspond presque à la perpétuité pour un jeune de dix-huit ans. Cette mesure peut avoir des conséquences bien trop lourdes, bien trop coûteuses sur la ...

Monsieur Riester, pensez à vos électeurs du village de Pommeuse : ils seront informés de ce que nous avons dit et ils sauront que vous ne les avez pas défendus.

Monsieur le président, vous n'avez pas souhaité me donner la parole tout à l'heure alors que je l'avais demandée, mais je ne peux croire qu'il s'agit là d'une discrimination à l'égard du groupe GDR.

Toutefois, si cela devait se reproduire, il faudrait tout de même se rendre à l'évidence. Il a été question, tout à l'heure, de la qualité de notre dialogue. Il est très important, lorsque l'on dialogue, que l'on se tienne face à face. Comme souvent dans notre pays, dès lors qu'il est question de protection des libertés, nous ne sommes pas div...