Protection de la création sur internet

J'espère que cette mesure sera étendue à M. Milhaud et à M. Forgeard, notamment. Mais nous verrons ! Ce n'est pas le sujet

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, la procédure ne prévoit déjà pas le contradictoire, ce qui est exorbitant du droit commun !

Madame la ministre, en tant que membre du Gouvernement, vous connaissez certainement les intentions du Premier ministre. Aussi, pourriez-vous nous indiquer si vous entendez renoncer à votre dispositif coercitif et à son espèce de juridiction d'exception, pour revenir à des pratiques plus républicaines, plus respectueuses de notre droit, et lais...

Sept jours francs, c'est un faux nez, ce n'est pas un droit. C'est un alibi, que vous consentez. En effet, il suffit que la personne se soit absentée pour un déplacement familial ou pour une hospitalisation pour qu'elle ne puisse plus former de recours. En réalité, vous ne lui reconnaissez pas ce droit ! C'est la raison pour laquelle j'ai rédig...

Madame la ministre, tout cela sent l'impréparation, l'improvisation. Et j'imagine que les gens qui nous regardent doivent être assez impressionnés, mais pas dans le bon sens. Le rapporteur nous dit que la durée du délai est une question technique. Mais il ne s'agit pas seulement d'un temps de recours. Un droit que l'on n'a pas le temps de mett...

Vous voulez que je continue la liste ? Il suffit de prendre la revue Capital, ou Challenge, et vous en avez des centaines, servis sur un plateau. Et alors là, compte tenu de l'état des finances publiques, je peux vous dire que ça vaut le coup, parce que ceux-là, pour frauder, ils s'y connaissent, et ils fraudent beaucoup.

Tandis que vous, vous vous acharnez sur les petits poissons. C'est peut-être parce que ce sont des poissons rouges qu'ils ne vous plaisent pas.

Ici, ce sont plutôt des poissons roses et rouges. Les poissons verts, c'est plus exotique, madame Billard. (Sourires.) Monsieur Nicolin, il faut savoir raison garder. Si vous ouvrez la boîte de Pandore sur les fraudeurs, vous ouvrez une mauvaise boîte, parce que vous vous acharnez sur les petites gens. L'internaute qui télécharge, ce n'est pas...

Il faut que nous trouvions un compromis, et M. Warsmann y était prêt. Quant à vous, monsieur Riester, il ne faut pas vous emballer. Vous avez pour vous l'excuse de la jeunesse, y compris dans cet hémicycle. L'erreur est pardonnable, et nous sommes prêts à vous donner l'absolution, à condition que vous ne persévériez point dans le péché. (Le so...

Toujours pour faire écho à nos échanges, je vais vous raconter une histoire qui va beaucoup vous intéresser sur la fraude. Le Gouvernement vient de remettre 3 milliards d'euros à Renault. Simultanément, savez-vous ce que fait M. Carlos Ghosn, qui est un grand éviteur d'impôt ? Il organise deux sociétés, deux coquilles vides, pour frauder. D'un ...

Vous, vous défendez les victimes ? Les victimes du grand capital, elles sont de ce côté-ci. Vous, vous êtes du côté des fondés de pouvoir.

Mais j'en viens à l'amendement n° 390. M. Riester, à l'appui du refus d'un amendement similaire, a indiqué que le caractère suspensif du recours dépendrait de la décision du juge saisi. D'habitude, ce n'est pas ainsi que cela se décide. Ou c'est suspensif, ou ce ne l'est pas. Ce ne peut pas être laissé à l'arbitraire d'une décision aléatoire. L...

Pour ceux qui ne seraient pas convaincus, je rappelle que j'ai travaillé avec d'autres collègues sur la fraude et que nous avons découvert des erreurs terribles sur le plan fiscal.

Monsieur le président, il s'agit des libertés : cela vaut la peine de prendre cinq minutes. Il y a eu des erreurs terribles d'homonymie. Le bien d'une personne avait été saisi, vendu par l'État. L'erreur a été reconnue trois ans après. Où peut se trouver la réparation lorsqu'une telle erreur est commise ? Il faut donc que le texte soit le plu...

Notre discussion est très intéressante, car elle permet de faire comprendre à ceux qui nous regardent la réalité des intentions gouvernementales. Tout à l'heure, monsieur Riester, vous nous avez accusés de nous répéter. Mais mieux vaut se répéter que se contredire.

Du reste, vous-même marchez comme ces 78 tours rayés : vous répétez toujours la même chose, avec de plus en plus de grésillement, si bien que votre propos est de moins en moins intelligible. Madame la ministre, tout à l'heure Mme Billard, en citant Frédéric Aidouni, le concepteur du logiciel de la gendarmerie, a démontré à quel point nous étio...

Cet amendement est assez proche de celui de M. Tardy. Je tiens pour ma part à insister sur le caractère bloqué de la discussion. Décidément, l'UMP, son gouvernement et son rapporteur sont droits dans leurs bottes ! Ce n'est, hélas, pas la première fois dès lors qu'il s'agit de défendre ce qui est capital, si je puis dire,

au sens de La Fontaine : « intérêt et capital ». On voit bien que vous êtes tous là sur instruction, comme des sentinelles. Même M. Mallié, qui ne travaille que le dimanche (Sourires), est présent !

Chers collègues de la majorité, vous n'avez pas bougé sur le bouclier fiscal pas plus que sur la nomination des présidents de l'audiovisuel, et encore moins sur le règlement de l'Assemblée nationale. Chaque fois, vous êtes là sur instruction.

Vous êtes réactionnaire, comme on le disait sous le second Empire puisque maintenant nous sommes sous le troisième.