Protection de la création sur internet

Il est urgent de trouver de nouveaux moyens de financement pour la création, en tirant parti des possibilités qu'offre Internet. Nous pouvons nous appuyer sur le consentement à payer des internautes qui, contrairement à ce que vous dites, ne sont pas des voleurs. Pour la plupart, ils sont prêts à contribuer à ce financement.

Il est aussi envisageable de faire participer les fournisseurs d'accès à Internet en taxant une petite partie de leurs recettes publicitaires, comme vous l'avez fait pour la télévision publique. Pourquoi ne pas taxer aussi les recettes publicitaires de TF1, même si Martin Bouygues est un ami de sa majesté impériale ? Le plus délicat est mainte...

qui écrivait : « L'esprit est pensant : il prend pour objet ce qui est, le pense tel qu'il est et comme il est. » Madame la ministre, vous voyez que nous sommes tournés vers le futur. Contrairement à ce que disait Jean-François Copé, qui ne sait pas faire la différence entre une caméra et un téléphone portable,

nous n'en sommes ni à la lampe à huile, ni à lampe à pétrole, ni à la marine à voile. Avec les créateurs, avec les artistes, avec les internautes, nous voulons construire le futur et libérer notre jeunesse de la loi du bâillon que vous voulez imposer ! Ce texte doit être renvoyé en commission. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Appl...

Il faut, pour tous ceux qui suivent notre séance en direct, décoder les propos de M. Copé, qui a déclaré que nous voterions ce soir. Ce que nous pressentions se réalise : le bâillon individuel est prêt, ainsi que la muselière pour l'Assemblée nationale ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Alors que nous avons beaucoup d'amendemen...

C'est un appel que je vous adresse, monsieur le président, au nom des membres de mon groupe : vous, président de notre assemblée, garant de l'expression démocratique et de nos débats, avez le pouvoir de lever la séance pour empêcher que l'on ne bâillonne le Parlement. C'est la demande que nous vous faisons. (Applaudissements sur les bancs des g...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici à nouveau réunis pour mettre la touche finale à cette usine à gaz, à cette absurdité législative dictée par les lobbies, qu'est la loi relative à la diffusion et à la création sur Internet. Tout au long des débats, nous avons été cernés en quelqu...

Je ne parle pas de vous, mon cher collègue : vous êtes plutôt un « permittent », puisque vous êtes là ! Tout le monde ne peut pas en dire autant. Nous voulons donc saluer tous les internautes, sentinelles particulièrement actives qui se sont adressées à nous tous. Vous avez reçu un certain nombre d'e-mails, monsieur le rapporteur, si je ne me ...

mais ce n'est pas du tout dans cet esprit que je m'adresse à lui : je lui dis simplement qu'il devrait profiter de l'expérience des parlementaires plus chevronnés !

Monsieur Mothron, même dans les plaines de la Brie, dont le rapporteur est député, je vous assure que le vent apporte parfois le son de la voix, y compris de celle qui s'exprime par les urnes ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Mais revenons à notre sujet. Nous avons souligné encore et toujours l'absence de volonté gouvernementale de favori...

Or ce texte, sous couvert de défense des droits des auteurs et des droits voisins, accorde en réalité un blanc-seing aux appétits mercantiles des intermédiaires de l'industrie culturelle, au premier rang desquels se trouvent les majors de l'industrie du disque et les gros producteurs de cinéma dont Pascal Nègre et Marin Karmitz.

Pas vraiment : nous ne nous parlons que dans les prétoires des tribunaux, mais, comme il a bien plus d'argent que moi, cela ne lui coûte pas grand-chose par rapport à sa fortune, à peine l'épaisseur d'un trait ! Mais ce n'est pas l'objet de notre discussion. Contrairement à ce que vous martelez pour justifier votre texte, ces industries se p...

Madame la ministre, s'il me fallait résumer cette loi, je dirais qu'elle se borne à sanctionner plus pour obliger à consommer plus. Pour cette raison, nous nous y opposons farouchement et nous voterons contre, une fois de plus. Permettez-moi d'exprimer enfin un regret, madame la ministre. Il est des domaines où vous avez su nous entendre : ain...

Nous suivons toujours la même logique et je suis sûr que même le rapporteur ne va pas me dire que l'amendement est déjà satisfait.

En effet, vous êtes ipso facto, dans l'esprit, opposés à cet amendement dans la mesure où notre démarche vise à protéger les libertés, en l'occurrence à permettre à la CNIL, garante ultime de la bonne tenue des fichiers, de jouer tout son rôle. M. Tardy est gentil avec vous quand il ne vous prête aucune malice. Mais on ne peut toujours l'exclu...

Cet amendement vise à éviter l'écueil auquel se heurtent la quasi-totalité des fichiers français traitant des données personnelles. Les récentes révélations sur la gestion du fichier STIC auraient dû vous pousser à verrouiller votre texte dans le bon sens. Comme vous ne l'avez pas fait, nous vous proposons de vous tenir la main afin que les abo...

Depuis quinze jours, du point de vue de l'opposition qui défend les libertés, vous vous trouvez sur le chemin de Damas ! Nous n'en sommes pas encore aux Stations du Chemin de Croix, mais, à chaque fois que survient un tel événement, je tiens à souligner que nous marquons notre cheminement difficile face à vous, d'une pierre blanche. Il s'agit d...

Cet amendement est dans la même veine que notre amendement précédent. Et comme ce dernier a été accueilli favorablement par notre rapporteur, vous me voyez rempli d'espoir. Le présent amendement se propose de supprimer une des deux dispositions contradictoires il vous aide donc à toiletter votre texte concernant la durée de conservation de...

Ce que nous venons d'entendre est tout à fait intéressant. D'une certaine manière, le rapporteur invente, pour les internautes qui violeront la règle, la peine de sûreté, c'est-à-dire trois ans minimum. Écoutez, pour un jeune qui a dix-huit ans, trois ans minimum, c'est presque la perpétuité ! Je trouve que la sanction est très sévère, et dispr...

Défendu, monsieur le président ? Je sais qu'en plus, dans votre position, vous ne pouvez pas dire ce que vous avez envie de dire. J'ai le sentiment de parler à deux voix à la fois, comme d'ailleurs le Gouvernement, à présent. Je vois que M. Karoutchi s'intéresse beaucoup au débat, et qu'il est empreint de scepticisme.