Protection de la création sur internet

Écoutez : vous allez apprendre quelque chose. Ce n'est pas tous les jours le cas. « Toutes les intelligences y ont droit. Si l'un des deux droits, le droit de l'écrivain et le droit de l'esprit humain, devait être sacrifié, ce serait, certes, le droit de l'écrivain, car l'intérêt public est notre préoccupation unique, et tous, je le déclare, d...

, il aurait fallu prendre le temps du dialogue avec les principaux intéressés. Puisque vous ne l'avez pas pris, les internautes le feront et nous participerons à ce dialogue pour trouver les moyens, adéquats à notre époque et non à celle de Vercingétorix, de rémunérer la création.

Au coeur de ce débat important, j'ai noté avec intérêt que la détermination et la conviction de M. de Charette sont chancelantes. Si la CNIL protège les citoyens et punit ceux qui portent atteinte aux libertés, l'HADOPI porte atteinte à la liberté des citoyens en les présumant coupables. Elles obéissent donc à des logiques bien différentes ! Q...

Monsieur Gosselin, chacun est libre de sa parole et, ne vous en déplaise, nous avons tous dans cet hémicycle la même légitimité ! La nôtre est même supérieure à la vôtre, puisque nous portons la voix de ceux qui vous réduisez au silence.

L'amendement n° 59 est un amendement de repli. Nous l'avons signalé, la privatisation de l'instruction nous paraît inacceptable. Mais nous souhaitons aussi aider le texte à passer l'épreuve de la saisine du Conseil constitutionnel.

Monsieur Warsmann, oserez-vous dire que vous n'êtes pas grossier ? Vous m'interrompez sans cesse. En l'état actuel du texte, en permettant à l'HADOPI de demander l'identification des personnes liées à une adresse IP collectée par les sociétés d'auteurs en dehors de toute intervention

De rien. d'une autorité judiciaire, le projet est contraire à la décision du Conseil constitutionnel de 2004 statuant sur la loi « Informatique et libertés ».

Le Conseil avait, à l'époque, subordonné la possibilité pour les sociétés d'auteurs, dans le cadre de la lutte contre le téléchargement, de traiter les fichiers d infractions à la garantie que les données recueillies ne puissent avoir un caractère nominatif que dans le cadre d'une procédure judiciaire. Or, en l'état du texte, les membres de la ...

en réintroduisant l'autorité judiciaire dans la procédure. Madame la présidente, il est très désagréable de trouver un héritier de Torquemada dans cette assemblée. À quand le bûcher, monsieur le président de la commission des lois ?

Jusqu'aux interventions du président de la commission des lois, le débat s'était plutôt bien déroulé. Mais il n'y a pas débat quand on se contente de nous répondre systématiquement par un même « Défavorable, défavorable ». Vous pourriez au moins vous renouveler. Pour notre part, nous sommes ici pour débattre et pas simplement pour enregistrer ...

Madame la ministre, je ne suis pas sûr que vous vous soyez vantée auprès des artistes et des auteurs du fait que vous utilisez, pour frapper les internautes, des dispositions mises en place pour lutter contre le terrorisme. Je pense que si vous leur aviez expliqué cela, ces créateurs, qui sont attachés à la liberté dans toutes ses dimensions, a...

Nous proposons de supprimer les alinéas 63 à 69, parce qu'y est développée l'idée d'offre légale. Ainsi, selon le bon plaisir de l'HADOPI, il y aurait des offres légales et des offres qui ne le seraient pas. Cela rappelle ce que fut l'art officiel dans les pays de l'Est, autrefois.

Selon que la qualité d'officiel était reconnue ou non, c'était de l'art « légal », pour reprendre votre terme, ou non. Nous sommes dans l'arbitraire total. La notion d'offre légale n'existe nulle part dans notre droit. En outre, confier cette qualification à une autorité qui n'est pas judiciaire est complètement exorbitant. Et vous qui êtes d...

Mais précisément, madame la ministre, la notion d'offre légale n'existe pas. Au nom de quoi l'inventez-vous aujourd'hui ? Je sais bien que le ministère de la culture est, par définition, celui de la création, mais vous n'êtes quand même pas, sauf le respect que je vous dois, la plus compétente pour créer de nouvelles notions juridiques.

alias M. Torquemada. Vous en restez coi, et je vous comprends, puisque cela n'existe nulle part. Vos râles ne suffisent pas à me rassurer !

mais à condition, madame la présidente, que le précédent eût été adopté. Or qu'a su répondre le rapporteur, et la ministre après lui ? Défavorable !

Mais je ne suis pas renseigné sur les raisons de leur désaccord. En particulier, ils n'ont pas répondu à l'objection selon laquelle la notion d'offre légale n'existe pas dans notre droit. Vous ne pouvez pas vous en sortir par le mutisme. Répéter sans cesse « défavorable », ce n'est qu'une façon de ne pas nous répondre, ni à ceux qui sont soucie...

Pas seulement, madame la présidente. On se plaint que la loi soit trop bavarde. Mais le Gouvernement donne le mauvais exemple. Qu'est-ce que cette révision périodique prévue à l'alinéa 66 ? Par définition, les textes sont soumis à révision. La loi est, paraît-il, gravée dans le marbre, mais même le marbre est friable, madame la ministre.

Certes, monsieur Piron ! Même nous ! Comme le chantait Ronsard : Le temps s'en va, le temps s'en va, Madame ; Las ! le temps non, mais nous nous en allons, Et tôt serons étendus sous la lame. C'est un autre sujet, madame la ministre, mais sans plus faire référence à Ronsard, je vous propose de supprimer de la loi ce qui est inutile.

Madame la ministre, l'utilisation de technologies de filtrage ou de reconnaissance des contenus représente une intrusion dans la vie privée des citoyens qui ne saurait être tolérée, ni pour faire respecter les droits d'auteur, ni je dirais même encore moins pour protéger les intérêts financiers des majors. Cette surveillance généralisée, p...