Protection de la création sur internet

Je n'en ai pas pour longtemps, madame la présidente. Notre collègue a donc cité ce nom à la manière d'une invocation, sans même nous dire ce qu'il pense vraiment du texte ! À l'entendre, je songeais qu'il faisait peut-être la promotion des rillettes de Sablé-sur-Sarthe avec autant de conviction ! Au fond, madame, monsieur les ministres, nous v...

Lorsque Mme la ministre instrumentalise ainsi les artistes (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), je pense au Président de la République, qui n'est même pas capable de citer deux films de Luc Besson, de Costa-Gavras ou de Robert Guédiguian ! Une chance s'offrira vite à nous.

Les assises de la création et de l'Internet se tiendront bientôt, au cours desquelles la raison et le sens du dialogue devraient, si vous n'êtes pas animée par des motivations inavouables, vous inciter à prendre votre temps, afin que nous proposions des dispositions législatives qui permettent de rémunérer la création. Telle n'est pas votre int...

Ce débat est très intéressant. Nous sommes contre l'HADOPI mais à partir du moment où vous persévérez dans votre entêtement, nous pensons qu'il faut, au moins, assurer une certaine moralité et empêcher la porosité entre les milieux économiques, intéressés d'une façon sonnante et trébuchante à votre texte, et l'HADOPI, qui se doit d'être droite....

C'est une sorte de concession dans votre sens qu'ils vous proposent. Alors, entendez la voix de la raison et de la morale, les deux ne devant pas être contradictoires. Monsieur Riester, pensez-vous vous en tirer en disant « défavorable » ? Que répondrez-vous aux gens qui, au marché de Coulommiers, le dimanche, vous demanderont pourquoi vous n'...

Vous allez avoir du mal à vous expliquer, monsieur le rapporteur. Je vois M. Karoutchi opiner du chef dans le mauvais sens, mais je lui ferai observer que Mme la ministre n'a pas été plus prolixe que le rapporteur. Vous êtes dépourvus d'arguments convaincants à opposer au caractère moralisateur de cette proposition (Protestations sur les bancs...

Madame la ministre, comme l'a souligné Patrick Bloche, nous n'avons pas à légiférer selon le principe du mandat impératif. C'est le cas à gauche : je ne suis pas certain qu'il en soit de même à droite. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

En entendant Mme Marland-Militello, je me disais : ou bien elle est formatée selon le principe d'Orwell, ou bien, par sa voix, c'est l'esprit de M. Pascal Nègre qui s'exprime. C'était en effet la seule alternative possible. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Mes chers collègues, vous ne pouvez pas dire que MM. Tardy, Suguenot, Va...

Cela se saurait depuis le temps qu'ils siègent dans cet hémicycle ! Ils n'en défendent pas moins des positions qui convergent avec les nôtres.

Dans notre pays, chaque fois que les libertés ont été mises en cause, il y a eu des gens de droite pour écouter ce que leur dictait leur conscience de Français avant leur choix de classe.

Quant à M. Poisson, M. Carayon, M. Schneider ou M. Poignant, qui sont d'excellents collègues, parmi d'autres, ils sont obligés d'assister aux séances avec interdiction de parler ! Monsieur Poignant, vous ne pouvez vous exprimer que par gestes.

parce que le Gouvernement a été battu le 9 avril dernier. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Or, s'il a été battu, c'est que vous savez, pour la plupart du moins, qu'il vous demande de soutenir un projet de loi qui vise à défendre des intérêts particuliers et dont la conception est totalement archaïque.

Madame la ministre, nous savons que vous vous préparez à abréger les souffrances de nos collègues de l'UMP parce que vous ne voulez pas que le débat dure encore plusieurs jours. Je ne suis pas certain, mes chers collègues, que vous soyez au courant C'est toutefois aux Français qui nous regardent que je souhaite livrer cette information : on ne...

Aux yeux de Mme Marland-Militello, il s'agit de sensibiliser les jeunes. C'est la sensibilisation par la trique ! Oui, madame Marland-Militello, c'est ainsi que vous concevez la pédagogie : à coups de trique.

Nous pensons, nous, qu'il est préférable de convaincre. Si le Gouvernement est gêné, c'est que le Parlement européen risque de voter, le 6 mai, un texte. Il veut absolument échapper à la sanction européenne ! Certains ont noté qu'il convenait d'inventer de nouvelles règles économiques. C'est vrai. Toutefois, madame Marland-Militello, vous qui...

Je pense notamment au directeur de la Société générale, qui vient d'être remercié, ou aux patrons de Continental et de Good Year, qui réduisent les salariés à la misère et au chômage : de ceux-là, vous ne parlez pas, ce qui prouve, madame Marland-Militello, que, grâce au décret Jospin, Tartufe se décline maintenant aussi au féminin.

Vous avez également évoqué le droit à la vie privée. Vous êtes de nouveau moins délicate quand il s'agit d'EDVIGE : vous faites alors des compromis !

Vous avez évoqué les ayants droit spoliés : que faites-vous des déposants des Caisses d'Épargne, qui ont été spoliés par leur président ? Ceux-là, je le répète, vous ne les évoquez pas. Il est vrai qu'il ne s'agit que de petites gens : vous, vous pensez aux majors ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Vous avez même une vraie dévotion pour leurs dirigeants, que la cupidité caractérise. Il ne s'agit pas de défendre les droits des créateurs dont vous n'avez que faire.

Madame la présidente, je terminerai mon propos par une citation. Je ne suis pas certain qu'elle impressionnera beaucoup nos collègues de droite du fait qu'ils sont surdéterminés par d'autres intérêts. « Le livre, comme livre, appartient à l'auteur, mais comme pensée il appartient le mot n'est pas trop vaste au genre humain. »