Protection de la création sur internet

Ce ne sont peut-être pas les amis du Président, monsieur Warsmann ? Je ne parle pas des intellectuels comme Luc Besson. Je pense à Johnny Halliday. Ce sont bien les amis du Président, n'est-ce pas ?

Ces mesures d'exception vont permettre, c'est incontestable, à certains amis du Président de continuer à s'en mettre plein les poches.

Il n'y a pas de doute, monsieur Warsmann, même si cela écorche vos chastes oreilles. Qu'est-ce que la censure, le contrôle et la surveillance des moyens de communications, face aux exigences impériales ?

Mais tout ceci est tellement cohérent que je serais presque naïf de m'insurger, de m'indigner ! Grâce à une procédure d'urgence qui fait fi de l'efficacité du travail parlementaire et qui préfigure les nouvelles modalités du débat public et des pouvoirs du Parlement, vous faites passer en force un texte liberticide qui s'inscrit dans le droit f...

Après le contrôle des sociétés de l'audiovisuel, vous créez une véritable milice de l'Internet.

Quelle sera la suite ? Vos râles, monsieur Warsmann, sont des exhalaisons qui correspondent tout à fait à la nocivité du texte. (Rires.) À quand le contrôle de La Poste ? De toutes les communications téléphoniques ? Soyez sérieuse, madame la ministre, supprimez cet alinéa absurde et dangereux.

et qui s'apparente à des pratiques que vous condamnez très durement quand elles ont lieu dans des pays qui vivent sous un régime autoritaire.

À croire que vous les jalousez ! Si vous viviez sous de tels régimes, monsieur Warsmann, le seul mode d'expression dont vous disposeriez serait celui dont vous nous gratifiez sous forme de rugissements qui n'ont rien à voir avec une expression claire et intelligible ! (Rires.)

Nous proposons que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes l'ARCEP participe avec l'HADOPI à l'évaluation et au suivi des expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et des filtrages. Il nous a semblé, madame la ministre, que vous aviez, pour le moins, une certai...

On voit bien que la mondialisation, les réunions du G 20, ont pour conséquence d'unifier et, à l'évidence, en fréquentant M. Jintao, le Président Sarkozy fait du mimétisme en ce qui concerne sa volonté de contrôler Internet. Pour améliorer la garantie des libertés, nous faisons confiance, pour notre part, à l'ARCEP, qui assure le service unive...

Monsieur le président de la commission des lois, cessez ces vagissements incessants (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), qui n'apportent pas grand-chose au débat et perturbent la clarté de l'élocution ! Monsieur le rapporteur, l'existence d'un code de la route n'empêche pas de conduire. Au contraire, il permet d'établir des règles et sé...

Mes chers collègues, je vous remercie d'être venus si nombreux pour m'écouter (Sourires) même si l'expérience montre que la loi du nombre ne remplace pas la force de conviction ni la qualité des arguments. Notre histoire a en effet suffisamment montré qu'on peut être minoritaire et avoir raison. « Ce n'est désormais plus la teneur du texte qu...

Monsieur Soisson, vous avez raison : vous n'avez pas de leçon à recevoir et surtout pas à donner, particulièrement à cette heure tardive ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Si je pouvais parler dans un relatif silence, monsieur le président, cela rendrait l'exposé plus agréable. Madame la ministre, nous avons rejeté votre projet de ...

Elle est comparable à l'attitude des moines copistes, hostiles à l'imprimerie, mais écoutez bien cette citation d'un grand intellectuel : « La différence entre l'ère ancienne et l'ère nouvelle, c'est que le fouet commence à se croire génial. » C'est Karl Marx qui s'exprimait ainsi. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Je sens que j'ai déjà c...

Dans le nouveau texte de la commission, nous avons eu la mauvaise surprise de découvrir que les internautes devraient également sécuriser leur messagerie électronique. Ce que vous prévoyez là, c'est, grâce à des mouchards, la surveillance généralisée de la vie privée. Pourquoi ne pas obliger les citoyens à mettre aussi des caméras dans leurs bo...

Le prétexte pour le faire, ce sont les artistes, eux qui se posent légitimement la question de leur avenir et plus largement la question de l'avenir de la création et de la diffusion des oeuvres en France. Cependant, et même si nous l'avons dit à maintes reprises, je crois utile de répéter que l'application de cette loi ne leur apportera pas u...

Vous vous fondez d'abord sur un postulat qui est faux : le téléchargement ne réduit pas la consommation de biens culturels, il la diversifie. De plus, l'outil Internet permet à des créateurs méconnus, refusés par les majors frileuses, de diffuser leurs oeuvres, de les faire connaître et de pouvoir ensuite vivre des revenus tirés de leur travail.

Il y a également des groupes de musique mondialement connus, comme Radiohead, qui utilisent Internet pour avoir un rapport plus direct avec leur public et pour contourner les grandes maisons de production. Dans ces conditions, pourquoi ne pas se saisir de cette question et en débattre ici, dans le cadre d'un projet de loi paradoxalement intitul...

Oh oui, si nous laissions les dérives autoritaires du régime sarkozien s'installer, effectivement nous pourrions avoir peur de l'avenir, mais le peuple français ne le permettra pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, heureusement que vous me protégez contre les agressions de nos collègues de l'UMP !