Protection de la création sur internet

Et vos dénégations, monsieur le secrétaire d'État, n'y changent rien. J'en viens à l'amendement n° 365. L'alinéa 115 prévoit qu'un décret en Conseil d'État précise les conditions dans lesquelles les personnes intéressées peuvent exercer leur droit d'accès aux données les concernant. Or, l'accès à ces données par les personnes intéressées est d...

Comme beaucoup des amendements de notre collègue Tardy, celui-ci est très fondé. Madame la ministre, vous êtes ministre de la culture. Et comme je vous l'ai déjà dit hier, l'alternative est simple. Ou bien votre nom est destiné à rejoindre un jour ceux des grands ministres de l'agriculture (Rires), de la culture, pardon, comme André Malraux. M...

Peut-être serez-vous un jour ministre de la culture. Et peut-être est-ce en vous regardant, madame de Panafieu, que j'ai fait le lapsus tout à l'heure. Je devais penser à la campagne « Suivez le boeuf », rappelez-vous. (Rires.)

Avec ma collègue Martine Billard, nous avons bataillé pied à pied tout au long de l'examen de cet article 2. Je me mets à la place de Mme Albanel un instant. C'est un peu comme dans le Tour de France : heureusement que M. Karoutchi est arrivé, car M. Karoutchi est à Mme Albanel ce que la caravane du ravitaillement est aux coureurs du Tour dans...

Vous imaginez la peine du coureur qui depuis tant de temps fait des efforts et qui aspire à la descente.

Il y a entre nous une différence fondamentale, mesdames et messieurs de la majorité, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État. Pour nous, Internet doit être un espace de liberté, et non un espace fermé.

Le laisser-faire, c'est pour les banquiers avec les normes comptables qui ont été modifiées ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est avec votre laisser-faire que nous sommes dans la crise aujourd'hui. Tout est dans tout et réciproquement, dit le philosophe. J'ai sous les yeux le texte d'un internaute.

C'est à nous qu'ils écrivent, parce qu'ils savent que vous ne savez pas lire leurs messages ! Quelle est la teneur de ce message ? « En 2006-2007, le Gouvernement et vous assurez la continuité, madame Albanel s'était engagé à évaluer l'efficacité de la loi DADVSI. Nous sommes en 2009, la HADOPI fait suite à la loi DADVSI et elle est en dis...

En revanche, en dépit de nos différences, nous avons des choses en commun : l'amour de la liberté que vous sacrifiez. Les jeunes pop d'Asnières ont eu des jugements sévères à votre égard.

Comment peut-on imaginer la culture sans la liberté ? La question du financement de la création se pose évidemment. Vous avez les moyens de le régler en faisant contribuer les majors. Avec cette loi, vous créez un espace d'enfermement des internautes avec à l'entrée une porte blindée

avec quelques oeilletons que sont les amendements que nous avons réussi à faire adopter. Mais ce que l'on verra d'abord, ce ne sont pas les oeilletons, qui sont encourageants dans un futur rapport de forces, c'est la porte blindée que vous avez installée pour cadenasser les internautes.

J'observe que vous poussez un soupir de soulagement, madame la ministre, après le vote de l'article 2 ! Pour autant, vous n'êtes pas au bout de vos peines ! Il y a quelquefois des faux plats ! (Sourires.)

Le déroulement de nos débats a montré les insuffisances, les approximations, voire les absurdités de votre loi. Nous proposons que tout ce qui concerne la riposte graduée, des moyens de saisine par les ayants droit jusqu'aux modalités de sanction, fasse l'objet d'une évaluation dans un délai de deux ans, à l'issue d'une période d'expérimentati...

Des collègues de l'UMP comme M. Tardy et Mme de la Raudière, ou M. Dionis du Séjour pour le Nouveau Centre, se sont battus, un peu comme la chèvre de Monsieur Seguin, qui, le jour se levant,

Ou, pire, M. Lefebvre, qui est assis devant vous et qui est votre chef d'orchestre ! Mme la ministre et M. le rapporteur ne manquent pas d'audace lorsqu'ils nous disent que l'évaluation aurait lieu dans six mois. Or, selon certains, la mise en place des outils techniques permettant d'appliquer votre loi demandera dix-huit mois.

Expliquez-moi comment il sera possible, dans six mois, de procéder à l'évaluation d'un dispositif qui ne marchera pas car les outils techniques ne seront pas encore en place ? Je suis pour ma part cartésien, mais peut-être cela sera-t-il possible grâce à la fameuse « échelle de Riester » évoquée par Christian Paul, une échelle qui marche à l'en...

Mon amendement prévoyant une évaluation dans un délai de deux ans est infiniment meilleur que les six mois évoqués par M. Riester. Mme la ministre a, certainement par inadvertance, soutenu M. le rapporteur alors que ses arguments ne tiennent pas la route.

où majorité et opposition peuvent se retrouver : le président de la commission des lois fait oeuvre de patriotisme face à ceux qui, comme le disait Anatole France, ne peuvent pas emporter les usines à la semelle de leurs chaussures. Cet amendement devrait du reste inspirer d'autres mesures patriotiques, comme celle d'interdire aux footballeur...

Ces rappels au règlement sont utiles, au moment où nous reprenons l'examen du texte car, en situant le débat, ils permettent que nos travaux se déroulent paisiblement par la suite. Nous avons beaucoup parlé de pédagogie, car nous avons à coeur d'expliquer avec méthode les enjeux du texte aux personnes qui nous écoutent. Le rapporteur aussi, pa...