Protection de la création sur internet

Nous sommes en train de sombrer dans l'absurde. Jusqu'à présent, l'absurde c'était plutôt Kafka, l'empire austro-hongrois en train de mourir. Vous dites que nous sommes des pionniers. Peut-être êtes-vous une pionnière dans l'esprit du sapeur Camember ! (Sourires.) Au cours de l'histoire, nous avons souvent été des pionniers : avec la déclarati...

Vous ajustez le bâillon de ceux qui sont là pour représenter nos concitoyens. M. Tardy a dit des choses fort justes, notamment que vous refusiez de tenir compte de l'avis de l'Union européenne. Nous ne sommes pas des fanatiques des avis de l'Union européenne

..avec l'abolition de la peine de mort. Madame la ministre, si vous voulez rejoindre au Panthéon de la culture, quand le moment sera venu, André Malraux, Michel Guy ou Jacques Duhamel, renoncez à votre projet liberticide ! D'une certaine manière, vous êtes une pionnière puisque vous inventez une nouvelle sorte de muselière pour une technologie...

mais lorsque ces avis sont, pour une fois, favorables aux libertés, il faut sans réticence les relayer.

Que signifie le monde de la création pour le Président de la République ? Doc Gynéco, M. Karmitz ou un salmigondis de tout cela ? Je demande aux internautes d'envoyer des mails à M. Lefebvre L-E-F-E-B-V-R-E ,...

Il fut des périodes, monsieur Jacob, où, fort heureusement, gaullistes et communistes ont eu des connivences : quand il s'est agi de défendre la liberté du pays contre l'occupant nazi ! Permettez-moi de le rappeler en passant.

..pour lui dessiller les yeux, le mettre enfin en contact avec la vie réelle et l'aider à renoncer à être seulement le porte-parole des privilégiés. Monsieur Lefebvre, tout à l'heure, quelqu'un a dit que vous étiez ici une sorte d'intermittent.

Non, il y a eu aussi les ouvriers de la vingt-cinquième heure. Je ne parle pas de vous, cher collègue, car comme moi, vous étiez trop jeune !

En réalité, vous venez pointer vos collègues, comme les surveillants d'internat. Avec cet amendement, nous voulons respecter le principe du contradictoire qui doit s'appliquer à tous les moments de la procédure. Si la matérialité des faits n'est pas prouvée, si aucune preuve tangible ne démontre que l'abonné a téléchargé ou mis à disposition ...

Notre amendement s'appuie sur le principe juridique Non bis in idem, selon lequel nul ne peut être poursuivi ni puni administrativement et pénalement à raison des mêmes faits. Nous nous opposons à la possibilité pour les ayants droit de poursuivre pénalement les personnes ayant manqué à l'obligation inscrite à l'article L. 336-3. Certes, madame...

Pas du tout. Et n'espérez pas nous avoir à l'usure, nous sommes increvables ! Nous sommes là pour défendre les gens que vous voulez museler, et nous tiendrons le temps qu'il faudra.

Voire au-delà. Madame la ministre, la procédure de transaction transforme l'HADOPI en une sorte de procureur spécial. La Haute autorité dispose déjà de pouvoirs habituellement dévolus à la seule autorité judiciaire, notamment l'accès aux données de connexion des fournisseurs d'accès et la restriction des libertés publiques que représente la su...

Bien sûr qu'elle est liberticide, comme l'idole devant laquelle vous vous prosternez : sa majesté impériale ! Ce texte fait partie de la dérive autoritaire du régime actuel, qui voudrait museler toutes les libertés. Pour cela, vous mettez en place une véritable juridiction pénale d'exception. La transaction proposée est présentée de manière un...

Je me demande si la séparation des pouvoirs est encore assurée quand je vois Mme la ministre répéter de plus en plus fidèlement ce que dit le rapporteur

Certes, du moment que Mme la ministre et M. le rapporteur n'ont pas le même conseiller souffleur ! Par ailleurs, vous savez, madame la ministre, qu'il y eut au Moyen Âge une querelle théologique sur le point de savoir s'il était possible de peser les âmes. La transaction dont il est question n'est en fait rien d'autre qu'un arrangement, un dea...

les artistes pour lesquels il existe un véritable problème de rémunération, que vous ne voulez pas régler en faisant contribuer ceux qui profitent de leur travail.

Monsieur le président, nos travaux se sont déroulés dans la plus grande confusion du fait de la médiocre qualité du texte gouvernemental, mais en même temps dans la sérénité. Vous y avez d'ailleurs certainement contribué. J'ai cependant le sentiment que vous changez de ligne. Il est légitime que nous puissions nous réunir lorsque nous avons bes...

Monsieur le président, j'ai été interpellé ! C'est une mise en cause personnelle. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Il n'est pas acceptable que ni les rapporteurs ni la ministre ne répondent plus. C'est comme si l'électro-encéphalogramme était plat. Certes, nos interventions répétées vous ont repoussés dans les cordes et vous ne savez plus comment vous défendre. Vous ne savez plus quels arguments nous opposer parce que nous avons arraché le masque. Vous cro...

Ou bien les rapporteurs et la ministre nous répondent, ou bien, monsieur le président, il vaut mieux aller se coucher. Et s'ils ne nous répondent pas et que la séance n'est pas levée, nous allons multiplier les demandes de suspension.