Protection de la création sur internet

Vous avez des excuses, car vous êtes jeune. Eh bien, on appelait cela la politique de classe : la classe des privilégiés face à ceux qu'ils écrasent et au détriment desquels ils se sont enrichis, pour reprendre la définition du Littré que je citais tout à l'heure.

Notre débat est irréel. Certaines avancées technologiques ouvrent des espaces de liberté, notamment pour les jeunes. Depuis hier, avec le président Accoyer, nous recevons des collègues du Bundestag. Ce midi, monsieur le président, nous leur avons expliqué ce que le Gouvernement entend faire avec l'Internet.

Les progrès de la technologie, madame la ministre, vous font peur et vous tétanisent. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pour les transports, on va sans doute revenir à la chaise à porteurs et à la marine à voile ! Et, pour l'éclairage, à la lampe à huile ! Il faut au contraire avoir confiance, madame la ministre. Or vous préférez un système en dehors de la justice, ou plutôt, un système qui constitue une justice d'exception, car vous n'avez pas confiance en la ...

Je vais vous donner la preuve, monsieur Geoffroy, que vous voulez nous faire revenir à la préhistoire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Ce sont les échanges avec nos collègues du Bundestag qui sont stimulants ! Permettez-moi donc de vous lire un article de la revue Science Vie de mai 1980.

En effet, pour les jeunes, c'est déjà la préhistoire. Et qu'écrivait-on, en cette période préhistorique ? « En 1978, lorsque la firme Sony annonça aux États-Unis qu'elle allait commercialiser son magnétoscope Betamax, deux des plus grosses firmes de cinéma, Universal et Walt Disney Productions, contre-attaquèrent aussitôt et déposèrent plainte...

Nous, nous ne nous inscrivons pas dans une logique répressive. Notre collègue Jean Dionis du Séjour se bat avec courage, mais toujours dans la demi-mesure, ce qui est normal pour un centriste.

M. Dionis du Séjour, la mort dans l'âme, s'inscrit donc néanmoins dans une logique répressive, contrairement à nous. Dans un certain sens, madame la ministre, défendre cet amendement, c'est une façon de vous aider à éviter la censure du Conseil constitutionnel.

En permettant à l'HADOPI de demander l'identification des personnes utilisant une adresse IP collectée par les sociétés d'auteurs en dehors de toute intervention de l'autorité judiciaire, le projet de loi est en effet contraire à la décision du Conseil constitutionnel. Notre amendement propose de combler l'une des béances juridiques de votre pr...

Je constate que ni le rapporteur, M. Riester, ni la ministre, Mme Albanel, n'ont répondu à propos des exemples pourtant très convaincants que j'ai évoqués et qui prouvaient que la majorité est hors du temps et des évolutions. Sans doute M. Riester a-t-il des circonstances atténuantes : à l'époque dont je parlais, il était en culottes courtes e...

Vous dites que l'on pourra avoir recours au juge, mais ce sera après qu'on aura été injustement harcelé, après qu'on aura vu, dans certains cas, son ordinateur perquisitionné. Vous savez bien que tout cela est possible. Imaginez ce que vivra une personne démunie, ignorante des pratiques. Avoir recours au juge, cela coûte de l'argent. Cette faço...

Pour les petits vols, pensez aussi à regarder du côté de la Société générale ! Là, on est servi !

Monsieur le président, cet après-midi, vous vous êtes comporté à mon égard avec une grossièreté que je n'ai jamais constatée dans cet hémicycle depuis plus de vingt ans que je m'honore de la confiance de mes concitoyens. Aux lettres de cachet de Mme la ministre, vous avez ajouté le bâillon. Cette assemblée est régie par des règles que vous ave...

Notre président, qui connaît bien notre maison, sait qu'entre le pire et le pire, il faut toujours choisir le moins pire.

Mes collègues viennent de soulever de vrais problèmes. Mme Billard, avec une intégrité rare je connais d'autres membres des Verts qui n'ont pas cette qualité , a pratiqué son autocritique.

Je demande une suspension de séance et sachez, mes chers collègues, que je ne cesserai pas de la réclamer !

Nous attendons, madame la ministre, que vous fassiez la vôtre. Ce matin, nous vous avons fait une proposition d'apaisement visant à ce que chacun des quatre groupes présents dans notre assemblée puissent disposer d'une tribune pour exposer sa position, le débat démocratique nourrissant ensuite l'échange avec les internautes.

Si vous faisiez un geste en ce sens, le débat serait fortement apaisé et pourrait se poursuivre dans de bonnes conditions. Je rappelle que des clivages existent à l'intérieur de certains groupes, en particulier l'UMP, ce qui permettra des rapprochements et même des positions communes autour d'amendements susceptibles de satisfaire les revendic...

Je suis titulaire de la délégation de mon groupe et vous devez donc m'accorder la suspension de séance que je réclame !