Protection de la création sur internet

seuls contre toute l'Europe de la coalition. Nous sommes les héritiers de cette tradition de liberté que vous foulez aux pieds.

Mais rappelez-vous comment le débat sur l'hôpital et le logement, pourtant difficile, suivit son cours paisiblement. Certes, Mme Bachelot et Mme Boutin ont plus d'heures de vol que vous dans la sphère politique. (Sourires.)

Mais justement, instruisez-vous donc avec modestie de leur expérience et, à défaut de nous écouter, tâchez je vous en conjure ! de ne pas nous empêcher de nous exprimer ou, du moins, n'y contribuez point en faisant en sorte que tout se passe bien avec le président.

La rémunération des oeuvres prévue aux articles L. 214-1 à L. 214-5 du code de la propriété intellectuelle ne permet pas à certains ayants droit de se faire rémunérer pour l'usage global de leurs oeuvres, dès lors que celles-ci sont diffusées sous forme de licence, de rémunération proportionnée ou de forfait. Dans les faits, c'est l'organisme c...

Mon rappel au règlement, madame la présidente, concerne évidemment le déroulement de notre débat. Comme vous le savez, vous qui vous intéressez beaucoup à l'audiovisuel, notre débat est très suivi, et en direct, grâce à la décision du président Accoyer. Il faut aider nos compatriotes à comprendre ce qui se passe ici et, en particulier, décrypt...

Je vous remercie, monsieur le président, pour votre sens de l'équité. Vous n'hésitez pas à tancer quelqu'un de l'UMP, qui est d'ailleurs plus le porte-voix du Président de la République que membre de l'UMP. Mais c'est un autre débat ! Madame la ministre, nous tenons beaucoup à ces amendements, puisqu'il ne s'agit pas seulement du nôtre : plusi...

M. Dionis nous a expliqué que Mme Billard avait raison, que ses arguments étaient convaincants, qu'il fallait se battre et, au moment de passer à l'action, il garde le fusil et donne les cartouches à l'adversaire ! C'est ça, les centristes, et il faut éclairer ceux qui nous regardent.

Madame la ministre, vous avez fait tout à l'heure une référence à mon intervention, et montré votre affection pour les artistes par une preuve d'amour chiffrée à 9 millions d'euros. Ce n'est quand même pas cher comparé au paquet fiscal : 14 milliards, ça c'est de l'amour vrai ! (Rires.) Vous n'êtes pas prête à acheter les créateurs, puisque vou...

Nous, nous proposons un partage équitable : que ceux qui se sont donné, en fin de compte, seulement la peine d'accumuler de l'argent pour l'investir après partagent plus les bénéfices retirés avec ceux qui sont la véritable source, c'est-à-dire l'intelligence, la création. Ceux-là, vous n'augmentez leur part qu'à un niveau de 9 millions, une au...

Monsieur le président, madame la ministre, il est utile de retrouver la sérénité. Monsieur le président de la commission, les excès ont été commis par Mme la ministre. Personne d'autre qu'elle, ici, n'a fait référence à la police politique hitlérienne.

L'excès de la parole ministérielle, disais-je, aussi malheureux fût-il, a au moins une fonction. Il permet de déplacer le débat et de discréditer ceux qui contestent la position gouvernementale,

en faisant passer cette contestation pour excessive. Ce n'est pas convenable. Revenons au fond. Nous n'avons pas l'intention de vous convaincre. Nous savons bien que vous êtes en service commandé. Nous nous adressons à nos collègues et plus encore à ceux qui nous regardent et qui doivent savoir la vérité. Nous considérons que votre texte ...

Nous sommes engagés dans cette discussion pour un certain temps. Ou bien il en sera comme avec Mme Bachelot et Mme Boutin sur les deux textes précédents : certes nous n'étions pas vraiment sur la même planète, mais la discussion a été paisible de bout en bout, chacun défendant ses arguments. Ou bien on veut nous contraindre et nous imposer le b...

Très ancien ! Le Sénat a adopté le texte à la fin du mois d'octobre. Ce n'est pas ancien, c'est très actuel. Et cela éclaire notre débat. L'avis de la CNIL est accablant. Monsieur le rapporteur, le poids de vos notes pour forger votre réflexion est certainement très important mais, en termes législatifs, cela ne vaut rien. Seule la note de la...

Absolument. Madame la ministre, des questions simples vous ont été posées. Sur le site en question, Bouygues, TF1, M6 sont appelés des « partenaires ». En quoi sont-ils des partenaires ? Vous dites qu'ils n'ont rien payé. Ce qui serait pire encore, c'est que vous vous acoquiniez avec de tels « partenaires » gratuitement, si j'ose dire, que vou...

Monsieur Apparu, vous pourriez être le secrétaire du comité central chargé de la propagande. Vous ne dépareriez pas à un tel poste, coutumier que vous êtes de vieilles pratiques que l'histoire a reléguées.

Tout cela confirme la cohérence de votre politique et la dérive monarchique et autoritaire du régime. Il y a eu la loi sur l'audiovisuel, où l'on a bâillonné les médias. Il y a la loi sur le règlement de l'Assemblée avec l'affaire du temps de parole, qui va dans le même sens. Maintenant, on bâillonne les internautes. C'est la dérive autoritair...

Rapporteur spécial des crédits de Matignon, disais-je, j'ai découvert, l'année dernière, que 5 millions d'euros étaient prévus pour la communication. Mais, subrepticement, en catimini, 4 millions d'euros supplémentaires ont été utilisés à cette fin. Ils ne devaient pas apparaître au grand jour. Monsieur Lefebvre, vous qui êtes la petite voix de...

Si vous l'acceptiez, je pense qu'il pourrait y avoir un consensus entre nous. Vous qui êtes une femme de culture, vous ne pouvez pas être hostile au pluralisme, sauf à enterrer à nouveau nos grandes personnalités des Lumières.

Monsieur Laffineur, pour ne pas judiciariser, il y a une solution simple : ne pas faire de nouvelles lois, surtout quand elles sont inutiles. Nous connaissons depuis longtemps notre collèguePatrice Martin-Lalande : il sait ce que parler et écrire veut dire, y compris à propos de l'espace numérique. Deux phrases de son amendement sont extrêmeme...