Protection de la création sur internet

tandis que vos ancêtres politiques trempaient jusqu'au cou dans la collaboration, le renoncement et la capitulation ! (Même mouvement.)

C'est le début de la sagesse, mais ce n'est pas une position de principe. Quelle légitimité a l'HADOPI pour participer à la représentation française dans les organisations internationales ? Aucune ! La légitimité du suffrage universel ? Absolument pas ! Le fait d'avoir été nommé un jour sans que l'on connaisse vraiment les critères de la nomina...

Sur ce chapitre, nous n'avons de leçons à recevoir de personne, et surtout pas de vous ! (Même mouvement.)

mais reconnaissez, monsieur le président, que l'on m'a poussé sur une voie que je n'avais pas choisie, et sur laquelle certains de nos collègues ne sont pas habilités à circuler. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En la matière, le fait de ne pas être comme les autres est plutôt une vertu qu'un défaut ; vous devriez le savoir...

Sans doute pouvons-nous, au-delà des clivages partisans, nous accorder sur cet amendement. Au risque de nous répéter, nous avons déploré que votre projet ne prévoie pas la rémunération des artistes, alors même que vous prétendez parler en leur nom tout au moins en celui de 10 000 signataires et que vous dites les aimer. Mais vous ne pouvez ...

Il s'agit d'un problème très important, celui de la reconnaissance ou non du droit, pour les créateurs, à vivre de leur travail en trouvant une source de revenu stable et transparente. J'appelle votre attention, madame la ministre, sur le caractère récurrent de ce débat. La question s'est déjà posée pour la loi DADVSI, mais aussi pour le statut...

Vous devez nous donner une réponse, au moins proposer une ouverture. Vous devez faire honneur, madame la ministre, à votre titre et à la place prestigieuse que vous occupez dans ce gouvernement. Comme l'a rappelé Patrick Bloche, c'est le cinquantième anniversaire de la création de votre ministère. Marquez cet anniversaire d'une pierre blanche, ...

Je ne sors pas du débat : il s'agissait de rémunérer la création et le travail des artistes. M. Gautier-Sauvagnac nous avait répondu que ce n'était pas son problème ! Madame la ministre, vous devez trancher.

L'article 2 est en effet essentiel. Une fois de plus, la preuve est faite qu'une réforme, en France, ne peut s'envisager sans que soit créée une nouvelle autorité administrative indépendante, permettant au ministre concerné en l'occurrence vous, madame Albanel de se débarrasser de ses responsabilités. Sous couvert de hautes autorités, l'Ét...

 « Toute culture naît du mélange, de la rencontre, des chocs. À l'inverse, c'est de l'isolement que meurent les civilisations. » Souhaitez-vous réellement, pour satisfaire l'industrie culturelle, apparaître dans l'histoire comme la ministre qui aura mis en place une sanction pénalisant la diffusion de la culture et favorisé les positions domin...

Fidèle à la philosophie qui anime votre gouvernement, vous présentez cette riposte graduée comme le seul rempart pertinent pour protéger les créateurs. Serez-vous la ministre de la culture, ou celle des petits sous pour les majors ?

Le présent projet de loi, madame la ministre, ne sert qu'aux industries culturelles deux mots qui ne vont pas très bien ensemble , incapables de se remettre en question face à la fonte de leurs profits, et qui font semblant de trembler face aux menaces de piraterie et de culture gratuite. Les formes traditionnelles de distribution culturell...

la trique ou la soumission ! Bref, tout dans cet article et je termine, monsieur le président contribue à criminaliser les internautes les moins en pointe sur le sujet, au nom de la sauvegarde de la diversité culturelle, alors que rien dans ce texte ne vise à favoriser la création et à améliorer la rémunération des artistes. Nous proposo...

Monsieur le président, mon rappel au règlement s'appui sur l'alinéa 1 de l'article 58 de notre règlement et a trait au déroulement de nos débats. Au moment où nous entamons la discussion de ce projet de loi, il faut que le débat soit équilibré. Or tout à l'heure, madame la ministre, je vous ai vue sur TF1.

Peut-être n'était-ce pas assez long à votre goût ; pour ma part, j'ai trouvé que cela l'était déjà trop. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)

On n'y entendait que la voix de son maître la vôtre , pas celle de la contradiction. C'est normal : M. Bouygues ne peut rien refuser à ses amis, et réciproquement !

J'apporterai ma contribution, monsieur le président, je vous le promets ! (Sourires.) Oui, il faut que le débat s'anime, en utilisant les moyens d'aujourd'hui. D'une certaine manière, on peut parler de « e-démocratie », de démocratie électronique. Tout à l'heure, à la tribune, notre collègue Franck Riester s'est livré à une prestation de quali...

Reste, madame la ministre, que tous ceux que ce sujet intéresse ne peuvent pas être dans les tribunes.

Heureusement, ils peuvent nous suivre grâce à Internet et je constate que l'appel que j'ai lancé aux internautes a déjà été entendu.

Ces jeunes aiment prendre des initiatives : ainsi, ils ont mis en place des liens pour accéder plus facilement à votre site, madame la ministre.