Protection de la création sur internet

ce qui finit par entraîner la suspension de l'abonnement familial à Internet. La mère, qui s'en sert pour correspondre régulièrement avec les mamans des deux enfants qu'elle garde, se trouve privée du jour au lendemain du moyen qu'elle utilisait pour donner des nouvelles de leurs enfants aux deux mamans occupées toute la journée au bureau.

Je suis persuadé, madame Albanel, que vous n'avez pas attiré l'attention de M. Piccoli sur ces aspects de la loi. M. Piccoli se rend-il compte de ce que représentent 300 euros pour une famille modeste ? Lui a-t-on dit, lorsqu'on lui a demandé de soutenir le Gouvernement et le projet HADOPI, que cela aurait pour conséquence d'obliger des gens qu...

Pour ma part, cela me fait penser à une scène du Cuirassé Potemkine d'Eisenstein (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), quand, après le massacre sur les escaliers d'Odessa, une bourgeoise vient toiser avec mépris les cadavres des révolutionnaires exécutés, qui ont eu le seul tort de se lever pour défendre la liberté. Nous tenons aujourd'hu...

Vous me semblez être peu qualifiée, madame Marland-Militello, pour partager notre compétence sur ce registre. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 211, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons un problème, monsieur le président. Alors que M. Mathus a exposé une argumentation fort convaincante, le rapporteur et la ministre ont perdu la voix au moment de lui répondre peut-être cela préfigure-t-il les voix que la majorité finira par perdre, à force de ne pas écouter les électeurs ! (Rires sur les bancs du groupe SRC. Excl...

Les hommes et les femmes politiques et cela vaut aussi bien pour Mme Albanel que pour M. Karoutchi ne doivent pas être jugés sur ce qu'ils disent, mais sur ce qu'ils font.

Absolument ! En tant que marxiste, je pars de l'examen concret de la réalité. Mais nous en reparlerons une autre fois

Est paru aujourd'hui un article qui nous renseigne sur l'esprit répressif et coercitif avec lequel le Gouvernement aborde ce projet de loi : « C'est le premier martyr d'HADOPI. Cet homme de trente et un ans, Jérôme Bourreau-Guggenheim, responsable du pôle innovation web de TF1, a été, selon nos informations, licencié pour avoir critiqué le proj...

Naturellement, nous n'avons pas changé d'avis et nous déplorons que la justice soit reléguée au deuxième plan pour assurer la protection des libertés. En guise de défense de mon amendement, je vais vous lire un point de vue rédigé par onze universitaires, tous plus brillants les uns que les autres, qui a été publié dans le recueil Dalloz cher a...

Vous êtes extraordinaire, monsieur le président de la commission des lois ! Nous ne sommes pas au Soviet suprême ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le président de la commission n'a pas à faire les questions et les réponses ! Moi, je suis plutôt un fils de la Révolution française, voyez-vous ! Et certains feraient bien de se replonger dans les textes de l'époque pour voir la vitalité des débats et leur qualité !

Nous ne sommes pas à la Convention, c'est bien dommage ! Monsieur le président de la commission, si, dans votre grande bonté, vous voulez bien ne plus m'interrompre, je vais vous lire ce que disent ces onze éminents juristes : « L'éviction du juge est sans doute l'un des éléments les plus déroutants du projet de loi ici commenté. Le juge judi...

Il faut croire que votre réponse n'était pas très convaincante, puisque notre collègue Didier Mathus, qui ne s'est pas absenté, est intervenu de nouveau. C'est donc que vous ne l'avez pas convaincu, et cela m'étonnerait que vous m'ayez convaincu davantage si j'avais été là. Il s'agit à nouveau d'un amendement protecteur des libertés. Certes, n...

L'alinéa 129 prévoit qu'un décret fixe « les conditions dans lesquelles les personnes intéressées peuvent exercer, auprès de la Haute Autorité, leur droit d'accès aux données les concernant conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ». Encore un décret ! Nous aimerions savoir ce qu'i...

Oui, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 125, 196 et 214, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)

Il est indispensable d'être beaucoup plus précis dans la rédaction de la loi. L'amendement tend à prévoir une période d'expérimentation des nouvelles dispositions introduites par les articles L. 331-23 à L. 331-31-1 du code de la propriété intellectuelle. Dans les nouveaux textes adoptés depuis deux ans, en particulier dans les textes constitu...

Je ne sais d'où M. le rapporteur tirent ses affirmations, toujours est-il qu'il ne m'a guère convaincu. Voyez-vous, je fais davantage confiance à M. Tardy, dont la vigueur ne se dément pas, qu'à M. Riester. Quand bien même cet ajout serait redondant, ne vaut-il pas mieux se répéter que se contredire ? On ne se montrera jamais trop prudent avec...

Je vois que nos collègues de la majorité sont pleins d'énergie quand il s'agit de lever le doigt pour voter, car, comme chacun le sait, ils n'ont pas le droit de s'exprimer. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Et quand je dis « s'exprimer », ce n'est pas, madame la présidente, émettre des onomatopées mais formuler des phrases claires et intelligibles, avec des mots choisis ayant du sens. N'est-ce pas, monsieur Deflesselles ?

Je me contentais de commenter les réactions un peu bruyantes de nos collègues, madame la présidente.