Protection de la création sur internet

c'est aussi ouvrir les portes de l'avenir à l'intelligence, à la création. Nous avons les moyens technologiques pour libérer les contraintes qui restent. Mais vous, vous essayez de cadenasser ces possibilités ouvertes par les talents scientifiques d'aujourd'hui, auxquels ne demandent qu'à se conjuguer les talents de la création artistique. Ma...

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, si j'ai demandé ce rappel au règlement, en vertu de l'alinéa 1 de l'article 58, c'est qu'un événement extrêmement important est intervenu aujourd'hui : le Parlement européen a...

Mme Viviane Reding, la commissaire européenne qui a donc rang de ministre dans l'Union a immédiatement réagi à ce vote en rappelant que l'ensemble du « paquet télécoms » avait été validé à l'exception de ce fameux amendement 138 bloqué par le Conseil. Que dit Mme Reding ? « J'appelle le Conseil à traiter la situation très prudemment, en gar...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je suis certain que vous sentez que le moment de l'autocritique est venu. Nous proposons de célébrer avec vous, grâce au vin des internautes, cette victoire remportée au Parlement européen qui vous incite vous-même à retirer votre texte.

Je suis très gêné, monsieur le président (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP), et je ne me sens pas capable de défendre mon amendement dans ces conditions. Une suspension de séance a été demandée, qui permettra à chacun, je pense, de réfléchir au déroulement de nos travaux.

C'est très aimable à vous, je vous remercie. Il est vrai qu'après l'intervention de M. Lefebvre, la mienne va vous changer ! Vous nous avez dit beaucoup de choses, madame la ministre, mais le débat ne peut pas être découpé en rondelles. Ainsi, vous avez affirmé que l'amendement Bono porte en fait sur les libertés : tout le monde est favorable ...

Restons-en au texte, et au texte seul, madame la ministre, sans oser d'aventureuses exégèses. Les amendements adoptés par le Parlement européen ajoutent un paragraphe 22 bis à la proposition de résolution jointe au rapport de M. Bono.

Ce paragraphe « engage la commission et les États membres à reconnaître qu'Internet est une vaste plate-forme pour l'expression culturelle, l'accès à la connaissance et la participation démocratique à la créativité européenne, créant des ponts entre générations dans la société de l'information, et, par conséquent, à éviter l'adoption de mesures...

Je ne suis pas sûr que vous vous aventuriez sur une bonne piste, monsieur Gosselin. Prenez garde que je ne vous interroge publiquement pour vérifier que vous l'avez bien lu !

Soit. Le Gouvernement s'entête, il est obstiné, il est autiste, même, et obligé de faire appel à des gens qui, certes, ont joué un rôle dans l'histoire de notre pays et de sa culture je pense à M. Jack Lang, avec le prix unique du livre. Mais c'était il y a très longtemps ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'était à l'époque où M. ...

Puisque vous refusez de bouger, nous allons présenter notre amendement. (« Enfin ! » sur les bancs du groupe UMP.) La procédure de transaction transforme la HADOPI en un procureur spécial. Celle-ci dispose déjà de pouvoirs habituellement dévolus à la seule autorité judicaire, comme l'accès aux données de connexion des fournisseurs d'accès ou l...

Les réponses du rapporteur et de la ministre sont un peu lapidaires. Les artistes qui se sont exprimés à la requête de Mme Albanel, Michel Piccoli, Maxime le Forestier, Juliette Gréco, tous gens de qualité, n'ont pas entendu, j'en suis convaincu, l'avis de la CNIL que notre collègue a rappelé tout à l'heure, sur les atteintes aux libertés. Ceu...

Nous espérons que ces assises seront l'occasion d'une vraie confrontation, et qu'elles permettront de concevoir des propositions. En première lecture, les députés avaient adopté un amendement ainsi rédigé : « Les contrats portant sur des offres composites mentionnent les parts respectives des différents services dans le prix de l'abonnement. L...

Le prix de l'abonnement et les frais de résiliation supportés par l'abonné ne seront même pas réorientés vers le soutien à la création. Un de nos collègues évoquait tout à l'heure les coupures d'eau : c'est comme si on coupait l'eau à un utilisateur en continuant à la lui faire payer !

Si jeune et déjà relaps ! Alexis Godillot, au XIXe siècle fut le fabricant d'un modèle de brodequin militaire à tige haute, utilisé jusqu'à la seconde guerre mondiale.

Voilà au moins un point sur lequel nous sommes d'accord, monsieur le secrétaire d'État. Je vois néanmoins un motif de satisfaction : ce débat nous aura au moins permis de croiser certains collègues que l'on ne voit jamais d'ordinaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je ne parle pas de vous, monsieur Poignant, ni de vous, madame de La Raudière, je sais que vous êtes là régulièrement. Mais j'ai tout de même été obligé, aujourd'hui, de recourir plusieurs fois au trombinoscope pour identifier certains de nos collègues.

Madame la ministre, faire payer quelqu'un pour un service qui n'existe plus, obtenir un avantage sans contrepartie, il me semble bien que cela s'appelle, en droit, de la concussion.

Comme notre collègue Lionel Tardy l'a très bien dit tout à l'heure, certains pourraient être obligés de payer, après la suspension de leur abonnement, une somme atteignant 300 euros par an.

Bien sûr ! Pour vous, les gens modestes n'ont pas besoin d'avoir un ordinateur ! Ils doivent se contenter d'aller travailler comme des malades, puis de se coucher après une maigre soupe ! C'est comme ça que vous voyez les gens simples : ils ne doivent vivre que pour travailler et pour enrichir les gens que vous représentez ! (Exclamations sur l...