Protection de la création sur internet

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'ai envie de dire à Mme Marland que j'aime les artistes autant qu'elle.

J'aime autant qu'elle la création. Je suis absolument convaincu que si l'on veut vraiment les défendre, il ne faut pas les mettre dans une impasse mais prendre acte de la révolution numérique pour asseoir leur mode de rémunération sur la réalité du monde d'aujourd'hui, celle du XXIe siècle et non pas celle des années quatre-vingt. C'est pourqu...

Vous n'avez pas non plus voulu entendre les artistes, ceux qui ne sont pas manipulés par les majors qui inspirent votre texte, car il n'y a pas d'un côté, contrairement à ce que vous avaient dit certains, les méchants pirates, et de l'autre les gentilles vedettes du spectacle. Il y a différentes catégories d'artistes, et il y en a beaucoup il...

..et que le système dont veulent les rendre prisonniers les majors est et sera condamné par les faits. Faute de prendre acte de ce changement technologique maintenant, faute d'inventer maintenant ce système adapté de rémunération, vous condamnez les artistes dans leur ensemble à subir de plein fouet le changement de fonctionnement. Vous croyez...

 « Les majors qui ont déjà compris que la loi HADOPI ne marchera pas sont en train de mettre en place la licence globale à leur seul profit...

..en se préparant à offrir des abonnements spécifiques sur Internet qui permettront d'avoir accès à la totalité de leur catalogue pour un prix forfaitaire sans que chacun paie pour la chanson ou le film qu'il télécharge. »

 « C'est exactement la licence globale qu'ils font semblant de refuser par ailleurs. Les artistes en seront écartés s'ils ne sont pas dans ces catalogues et même s'ils en sont ils n'en auront que les miettes ». J'ai regardé ce matin quels étaient les films disponibles sur le portail de Free, deuxième fournisseur d'accès national. Madame la mini...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, un jour nos enfants se demanderont comment des représentants du peuple ont pu être à ce point aveugles sur les conséquences de la révolution technologique Internet.

Ils vous compareront, et j'en suis désolé, aux moines copistes qui voulaient emprisonner Gutenberg et interdire l'imprimerie, aux éditeurs de partitions qui luttaient contre le disque, ou aux maisons de disques qui voulaient contenir la diffusion de la chanson à la radio. Ils vous jugeront d'autant plus sévèrement que ce n'est pas la première ...

Pourquoi ne pas avoir su tirer les leçons, de simple bon sens, de notre précédent débat sur la loi DADVSI ? De son échec que nous avions été un certain nombre, sur tous les bancs de cet hémicycle, à prévoir et annoncer ?

Je vous renvoie aux discours que nous avions prononcés. Ce qui devait arriver est arrivé. La loi n'a pas été appliquée car elle n'était pas applicable ! Souvenez-vous d'ailleurs des fameux DRM, au coeur de nos débats d'alors. Ils ont déjà disparu de la circulation ! Ceux-là même qui les avaient demandés, voire imposés au gouvernement de l'époqu...

Jacques Attali il n'est pas spécialement ma tasse de thé, mais il inspire souvent le Gouvernement écrivait récemment dans son blog : « Cette loi sera sans doute votée, parce qu'elle est le pitoyable résultat d'une connivence passagère entre des hommes politiques, de gauche comme de droite, toujours soucieux de s'attirer les bonnes grâces d'...

Les précédents orateurs l'on dit : votre loi est déjà obsolète. La créativité des développeurs aura raison de vous, sauf naturellement et encore ! à mettre en oeuvre une surveillance généralisée des échanges totalement contraire, comme l'a d'ailleurs voté le Parlement européen, aux droits élémentaires du citoyen. Votre loi nécessite en eff...

Cette révolution numérique permet de copier et de faire partager à l'infini toute oeuvre culturelle. Nous devrions nous en réjouir. Si André Malraux était parmi nous, il le ferait. Car le téléchargement permet l'accès à une bibliothèque universelle exceptionnelle. Imaginez-vous que l'on interdise l'accès aux bibliothèques et aux médiathèques po...

Ayons donc l'intelligence de favoriser et de réguler cet extraordinaire outil de diffusion culturelle que vous voulez brider pour un seul motif : le profit de certaines entreprises. Le favoriser en légalisant le téléchargement. Le réguler en inventant un nouveau système de rémunération pour les créateurs. Mettons en oeuvre le seul système viabl...