Les amendements de Jean-Marc Ayrault pour ce dossier
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En vertu de l'article 61, alinéa 2, de notre règlement, je vous demande, monsieur le président, de bien vouloir vérifier le quorum.
Soyez rassuré, monsieur Copé : je ferai ce que je veux, sans demander votre autorisation. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cette demande de vérification du quorum, croyez-le bien, n'a d'autre but que de permettre à ceux des députés de l'UMP qui, pour la première fois, siègent si tard, de se reposer un peu. (Vives exclamation...
Mais la commission des lois vient d'achever ses travaux, et je puis dire qu'à la demande de M. Copé, tous ces petits droits supplémentaires que vous aviez proposés pour l'opposition ont été rognés, laminés. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà la réalité, monsieur Copé : l'opposition vou...
Patrick Bloche a demandé une suspension de séance en réaction à vos propos, madame la ministre. En effet, une fois de plus, vous avez caricaturé les points de vue que défendent les députés de l'opposition, notamment ceux du groupe socialiste.
Il faut voir dans vos propos caricaturaux un signe de désarroi. Vous savez en effet fort bien que ce nouveau projet de loi sur Internet débouchera sur le vide pour la simple raison qu'il ne sera pas applicable. Face à la révolution technologique permanente que nous vivons, il faut prendre des mesures plus innovantes et plus créatives pour répon...
Si ce projet de loi est adopté, comme il ne sera pas opérationnel, il ne réglera rien. La nouvelle loi risquera même d'être en contradiction avec le droit européen actuellement en construction. Je le répète : on ne peut pas, en matière de financement de la création ou de respect des droits d'auteur, répondre par une ligne Maginot qui n'apporte...
Si notre point de vue était plus difficile à expliquer lorsque fut examinée la précédente loi sur Internet, aujourd'hui, nos idées progressent. Ceux qui comprennent qu'il faut se battre pour donner une réponse adéquate considèrent désormais avec attention la contribution créative que nous proposons d'instaurer parce que, je le répète, elle cons...
Si vous ne le faites pas, madame la ministre, vous aurez failli à vos responsabilités. Laissez-moi vous le dire sans esprit de polémique, ce projet de loi aura fait de vous le général Gamelin de la politique culturelle française : vous la conduisez à la défaite, ce que nous ne voulons pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
