Protection de la création sur internet

Après plus de quarante deux heures de débats en première lecture, plus de vingt heures en deuxième lecture, après le coup du rideau du 9 avril dernier (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), à propos duquel je note au passage que, lors de la séance de jeudi dernier après-midi, il ne restait qu'un seul député socialiste dans l'hémicycle (Hué...

Le discours de ce soir ne nous étonne pas ; pour tout dire, nous aurions été très déçus qu'on ne nous le serve pas !

Il n'a fait que répéter des propos que nous n'avons cessé d'entendre au cours des semaines passées. L'amendement 138, rebaptisé 46, a en effet été adopté à une large majorité, avec les suffrages de membres du PPE : dont acte ; chacun fait ce qu'il veut. Reste que cette majorité, c'est un peu l'alliance de la carpe et du lapin,

un mariage contre nature entre des dirigistes nostalgiques et des ultralibéraux ; mais là n'est pas le débat.

Nous répétons avec constance qu'il n'y a pas de problème particulier ; quant à interrompre brutalement nos travaux, répétons que le Parlement français ne reçoit aucune injonction du Parlement européen

et pas davantage de l'opposition. Au reste, ce n'est pas la première fois qu'il faudrait concilier des droits fondamentaux : la Cour de justice des communautés européennes, dans son arrêt Promusicae, l'a déjà montré en laissant aux États une grande latitude pour ce faire. Remarquons également qu'un arrêt du Conseil d'État du 19 février 2008 r...

Je ferai à mon tour un peu de pédagogie, puisqu'il en est beaucoup question ce soir. Je regrette d'ailleurs que M. Brard ne soit pas là

Mais je ferai un instant le professeur Brard. Mme Billard comme M. Bloche tentent de nous faire croire que c'est la notion de commerce qui détermine la nature frauduleuse ou pas du téléchargement. Cela n'a rien à voir. Prenons simplement le Petit Robert. Pour piratage je lis, « n.m. vers 1979. fait de pirater », avec comme exemple « le piratag...

Mais si : la notion de commerce n'apparaît pas, et le simple fait de télécharger illégalement est bien du piratage. Nous avons donc une fusée à deux étages : l'action en contrefaçon, qui est très lourde, trop sans doute pour les cas ordinaires ; et pour ces derniers, l'intervention de la HADOPI. C'était un petit rappel pédagogique.

Mais les votes obéissent à une logique, tout comme le texte élaboré par la commission mixte paritaire, qui repose sur un équilibre. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)

Je rappelle au passage que le groupe SRC s'est abstenu lors du vote au Sénat. Une fois encore, la schizophrénie du parti socialiste m'effraie. À la logique de la CMP,

répond, ne vous déplaise, celle des accords de l'Élysée, qui ne sont pas si vieux, puisqu'ils remontent à octobre 2007. Nous nous sommes donc appuyés sur des éléments concrets, pratiques et tangibles. Je rappelle enfin le soutien fort du monde de la culture,

qui, là encore, a de quoi vous déplaire. Ce monde s'éloigne de plus en plus de la gauche. Je comprends bien qu'elle se montre un peu fébrile : on le serait à moins !

J'ai le sentiment d'avoir déjà entendu ces arguments un si grand nombre de fois dans la bouche des mêmes orateurs (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) que je me demande s'ils ne finissent pas par y croire. C'est l'éternelle antienne du pot de terre contre le pot de fer (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC),

et d'une droite qui, prisonnière de la pensée unique et à la solde des grands groupes, n'a aucun talent et ne comprend rien.

Soyons sérieux. Le projet de loi « Création et Internet » représente un véritable enjeu de société. Oui, notre société évolue. Cela vous a peut-être échappé ; il est vrai qu'au mois de novembre, vous étiez encore occupés à préparer le congrès de Reims.

Il existe une propriété intellectuelle, immatérielle, et ce n'est pas parce que l'on télécharge en cliquant ici ou là que les choses sont nécessairement légales. Il y a un véritable débat autour de la création. Cet après-midi, vous avez évoqué certains artistes en laissant entendre qu'ils seraient has been (Protestations sur les bancs du group...

Peut-on défendre la gratuité ? Nous répondons également : oui. Voulons-nous défendre la propriété intellectuelle ? Oui, bien entendu.

La liberté ne consiste pas à faire n'importe quoi, mais à se conformer à un certain nombre de règles. Celles que nous tentons d'instaurer dans ce texte sont des règles de bon sens et d'équité. Vous nous avez parlé de droit européen, d'atteinte aux libertés, des foudres de la loi et de la défense de la création. Cet article 2 est le coeur du di...

C'est une fois de plus un procès d'intention ! (Les amendements identiques nos 58 et 79 ne sont pas adoptés.)