Protection de la création sur internet

La Manche, monsieur Brard, en matière de haut débit et sur le plan numérique, a beaucoup de leçons à donner. C'est un département très performant, qui fait école en France.

Je vous y inviterai. Je crois encore à certains principes : la liberté des uns s'est toujours arrêtée à celle des autres. On a toujours dû concilier des droits de valeur équivalente, ce que nous rappelle la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Je le sais, monsieur Brard : vous n'aimez pas que l'UMP cite la Déclaration des droits d...

Ce n'est pas vrai : elle reste fondamentale à nos yeux car ses principes régissent notre droit. Elle est au sommet des normes. Certes, les modèles économiques peuvent évoluer, tout spécialement dans les domaines des nouvelles technologies. Certes, de nos jours, de nouvelles pratiques mixtes sont apparues et il ne s'agit absolument pas de les n...

Dès lors, sur ce thème, nous aurions tout intérêt, plutôt que d'opposer artificiellement jeunes et moins jeunes ou de nous envoyer les uns aux autres des anathèmes, à nous rassembler, sur Internet ou ailleurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

D'habitude, c'est vous qui souffrez de pétitionnite aiguë ! Cela vous plaît moins quand on n'est plus d'accord avec vous !

J'oserais presque remercier notre collègue Jean-Pierre Brard pour le spectacle que je ne qualifierai pas d'excellent qu'il nous a donné tout à l'heure, et que l'on pourra télécharger tout à fait librement puisque l'accès au site de l'Assemblée est gratuit et libre de tous droits.

Je ne suis pas sûr qu'en se le passant en boucle on ne frise pas l'overdose, mais enfin ceux qui apprécieront pourront le faire. Par moments, en vous entendant, je souris en pensant à quelques titres de films, comme Le bon, la brute et le truand ; j'imagine que vous êtes le bon et que nous sommes les truands. Mais avec vous, c'est plutôt La gra...

En revanche, je trouve assez curieux que vous balayiez d'un revers de main un certain nombre d'arguments avancés par les uns et les autres : la richesse perdue, les difficultés rencontrées par nos entreprises cinématographiques, les emplois en France, le piratage, c'est-à-dire le pillage. Tout cela est passé sous silence, et naturellement on en...

Si j'étais sénateur, je serais inquiet, je raserais les murs, j'aurais peur que la jeunesse ne me descende en flammes ; mais aujourd'hui, heureusement, le bon sens est revenu dans l'hémicycle. Soyons tranquilles, amis internautes : la gauche va vous préparer quelque chose de formidable ! Quand il n'y aura plus de paiements, quand il n'y aura p...

Voilà ce à quoi on risque d'aboutir si on entre dans votre logique, qui, excusez-moi de vous le dire, est un peu dépassée.

Bien sûr qu'Internet évolue et que le monde bouge ! Alors par pitié, faites-en autant et, de grâce, aidez-nous à évoluer et à avoir une industrie cinématographique et culturelle digne de ce nom en France.

Si aujourd'hui nous disposons du premier parc de cinémas d'Europe, c'est aussi parce que nous avons su mettre en place un cadre réglementaire et légal performant.

J'y reviendrai tout à l'heure. Mais vous avez déjà compris qu'évidemment, le groupe UMP ne votera pas la question préalable.