Protection de la création sur internet

Madame la ministre, nous sommes nombreux, dans cette assemblée, à nous être félicités de l'existence de l'exception culturelle à la française depuis une quarantaine d'années. Cependant cette politique, inaugurée par André Malraux et renouvelée par Jack Lang, est, qu'on le veuille ou non, en fin de cycle aujourd'hui. Une étape s'achève et il nou...

Cette loi, qui vise à surveiller ceux qui téléchargent gratuitement de la musique et des films, à leur envoyer une semonce puis une amende enfin à leur interdire l'accès à Internet, n'est ni de gauche ni de droite : elle est à côté de la plaque, archaïque et ne répond pas du tout aux problèmes posés. Elle est absurde parce qu'elle apporte une ...

Elle est absurde parce que les vrais artistes n'ont rien à perdre à faire connaître leurs oeuvres et à attirer ainsi de nouveaux spectateurs. Elle est indéfendable puisque les internautes privés de leur abonnement devront tout de même continuer à le payer. Elle est indéfendable parce que les artistes ne sont absolument pas protégés par un dis...

C'est ce qui se passe avec ce projet de loi. D'un côté, vous expliquez à la jeunesse qu'il n'est pas question de fournir gratuitement un certain nombre de possibilités, mais de l'autre, vous êtes prêts à engraisser les majors de la musique et du cinéma.

Que les choses soient claires : personne ici ne peut penser que tous les artistes profiteront de façon identique de ce texte de loi. Nombre d'entre eux ne sont pas concernés par ce projet car il ne leur offrira pas de nouvelles possibilités. Aider à repenser tout le circuit de la création artistique et la légitime rémunération des auteurs, loi...

J'ai eu le sentiment de faire un mauvais rêve : j'ai en effet entendu M. Lefebvre expliquer avec suffisance, sinon arrogance, que l'exception culturelle doit tout à l'actuelle majorité et que l'opposition ne s'est jamais intéressée à la culture ! Or qui a raboté depuis plusieurs années le budget de la culture ? Qui empêche le spectacle vivant d...

Je suis heureux de constater que vous en avez encore besoin. Sauvons aussi le statut des intermittents du spectacle car, sur le plan culturel, il n'y a pas photo ! Il ne s'agit ni de se laisser instrumentaliser par un texte dont on ignore les conséquences ni de défendre quelques industriels qui trouveraient leur compte à son adoption, mais de ...

Madame la ministre, je souhaiterais intervenir par amitié pour vous. Si vous voulez laisser une trace de ce que vous avez pu faire,...

..on ne peut pas vous laisser aller droit dans le mur, comme vous le faites, aidée en cela par M. Lefebvre qui y va en klaxonnant (Sourires) pour nous y entraîner avec plus de force et de vigueur. Présenter Internet comme le mal incarné me paraît vraiment être une très mauvaise chose. On me répondra que je caricature et que là n'est pas la que...

Personne ne vous accuse de quoi que ce soit, mais je voudrais faire une mise au point. Nous avons deux rapporteurs.

Je veux dire qu'il s'est exprimé dans la ligne de la commission ; ce n'est donc pas de lui que je parle. Il y a d'abord le rapporteur Franck Riester, à qui l'on demande d'essayer, de temps en temps, de tenir compte de ce que dit l'opposition, sans caricaturer ses positions.

Or, depuis le début, M. Riester répète que l'opposition n'a rien compris, qu'on ne peut rien reprendre de ses propositions, qui sont inintéressantes, et que seule la majorité sait. Il y a une autre rapporteure, Mme Marland-Militello, pour laquelle j'ai beaucoup d'amitié,

mais qui se contredit en très peu de temps, ce qui est assez désagréable. Quoique nous puissions voir les choses de façon optimiste, et imaginer que vous pourriez, madame la rapporteure, vous contredire dans trois semaines et ne pas voter le texte (Sourires.) Puisque vous y réfléchissez, vous devriez aller au bout de la logique ! Pour la sui...

qui le jugent mauvais. Nous devrions pouvoir, dans la sérénité, souligner en quoi il est mauvais, en l'occurrence, en observant que, à quinze jours d'intervalle, la commission, ne sachant plus quoi penser, est revenue sur sa position. (Les amendements identiques nos 2 et 342 ne sont pas adoptés.) (Protestations sur les bancs des groupes SRC ...