Interventions sur "artiste"

...r de tous les artifices pour que nous revenions sur ces conclusions, mais le groupe UMP ne rentrera pas dans ce jeu : nous suivrons scrupuleusement le Gouvernement et la commission, pour rétablir l'accord équilibré auquel sont parvenus les représentants du Sénat et de l'Assemblée nationale. Jour après jour, nous mesurons combien cet accord est précieux. En effet, les membres de la communauté des artistes et de la création qui soutiennent le projet de loi sont de plus en plus nombreux à s'exprimer. Ils insistent, comme vous, madame la ministre, comme notre excellent rapporteur et comme moi-même, sur le fait que ce texte est essentiel pour sauver l'exception culturelle française. Ainsi, au-delà des appels qui ont pu être lancés à de nombreuses reprises, une lettre ouverte a été publiée aujourd'hu...

Bien entendu, vous seul dites la vérité ; tous les artistes sont des menteurs.

Vous voulez donc dire que les artistes sont des imbéciles qui ne comprennent rien !

...us ne devez pas oublier que c'est le contenu qui compte. Sur ce point et Dieu sait que je ne suis pas d'accord avec lui sur bien des aspects de son intervention , je partage l'avis exprimé par Christian Vanneste dans sa conclusion. Aux entreprises qui ont décidé de privilégier les contenus sur Internet en se plaçant dans la légalité, en respectant la loi, en payant des impôts et des droits aux artistes, nous devons, tous ensemble et ce texte le permet , donner les moyens de lutter contre la concurrence déloyale dont elles sont victimes. Les uns et les autres, nous avons, au cours de ces débats, défendu nos convictions et exposé nos projets respectifs. Il est encore temps que vous vous ressaisissiez pour ne pas envoyer un message de division à tous ceux qui sont si importants pour notre pay...

Sur le plan politique, notre intérêt est peut-être que vous ne quittiez pas cette posture, mais ce n'est pas celui du monde des artistes et de la création. C'est pourquoi j'espère que vous allez vous ressaisir.

Comme l'a souligné Alain Suguenot, ce texte ne répond en rien aux problèmes auxquels peuvent être confrontés aujourd'hui certains artistes. En effet, ce projet de loi très mal nommé ne prévoit rien en faveur de la création : comme nous l'avons démontré à maintes reprises, pas un euro de plus n'ira aux créateurs, aux auteurs, aux compositeurs, aux cinéastes. Mêmes les producteurs, les seuls à connaître actuellement quelques difficultés, ne toucheront rien de plus. La SACEM, qui gère les droits d'auteur, n'est pas en difficulté : au...

Tout cela, je le répète, n'est même pas justifié par un bénéfice quelconque pour les artistes, qu'il enfonce au contraire un peu plus (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Notre collègue Frédéric Lefebvre, intermittent des séances de l'Assemblée, tente depuis quelque temps de faire croire que le débat sur ce projet de loi oppose deux camps : l'UMP et le parti socialiste. De nombreuses interventions sur tous les bancs ont pourtant démontré que le débat était beaucoup plus large. Dès lors, il n'est pas étonnant de voir des artistes se réclamant de la gauche soutenir la loi, tandis que d'autres se réclamant ou non de la gauche la critiquent.

Je ne suis pas là pour dresser la liste des bons et des mauvais ce n'est pas ma façon de travailler. Mme la ministre et M. le rapporteur nous ont beaucoup répété, lors des débats, que dix mille artistes et membres du monde de la culture avaient signé une pétition de soutien à cette loi. On pourrait discuter sur les signataires de cette pétition, mais la question n'est pas là. Ce qui est intéressant, c'est de constater que ces signataires représentent moins de 5 % des sociétaires de la SACEM, ce qui signifie, à l'évidence, que ce texte suscite un grand trouble au sein du monde artistique. Cela s...

...sion sur Internet coûtant bien moins cher que celle sur un support physique entre l'industrie de la musique et les auteurs n'a en fait profité qu'à l'industrie de la musique. Or, madame la ministre, votre loi ne prévoit rien sur ce point, et vous avez repoussé de façon systématique, et souvent expéditive, tous les amendements qui visaient à proposer des solutions pour améliorer les revenus des artistes ou ceux des interprètes, lesquels sont souvent les grands absents lorsqu'on évoque les droits d'auteur. Cette loi n'est pas équilibrée, elle ne défend pas le faible par rapport au fort, elle laisse les artistes aux mains des majors, donc à la merci de la loi du marché. De nombreux acteurs d'Internet, qu'il s'agisse des internautes, des informaticiens, des FAI, de Google, de l'INRIA, sont d'acco...

...ituent les piliers d'avoir un vrai débat, ce dont la procédure d'urgence nous avait partiellement privés lors des lectures précédentes. Tout à l'heure, M. Lefebvre a voulu sur un ton plus modéré que celui qu'il emploie habituellement nous expliquer HADOPI en dix leçons. Après avoir écouté vos explications, je vais vous dire, monsieur Lefebvre, pourquoi nous considérons que vous trompez les artistes.

Vous n'êtes d'ailleurs pas fondé à parler au nom des artistes, puisqu'ils sont partagés : certains sont favorables à cette loi, et d'autres non dans des proportions qui évoluent d'ailleurs de semaine en semaine.

...e formule permettant la collecte de plusieurs centaines de millions d'euros chaque année pour soutenir la filière musicale est mise en oeuvre, il faudra en réserver le bénéfice aux producteurs indépendants qui connaissent des difficultés dépassant de loin la question du téléchargement illégal. Une nouvelle fois, je m'inquiète donc de l'illusion sécuritaire qui consiste à vouloir faire croire aux artistes et certains en sont convaincus qu'HADOPI représente pour eux la sécurité économique.

... financer la création musicale. Michel Françaix vient d'évoquer l'exception culturelle française. Les quotas de production, qui remontent à plusieurs décennies, peuvent en effet être utiles ; mais, pour ce qui concerne l'exception culturelle à l'ère numérique, vous restez muette. Nous ne pouvons donc être convaincus par cette illusion sécuritaire et nous la dénonçons. Nous devons rencontrer les artistes qui doutent, pour avoir avec eux un vrai débat. Vous, vous préférez les tromper comme vous trompez les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...passés entre les majors et les sites de téléchargement gratuits et légaux ne sont pas rendus publics. Nul n'ignore que, depuis quelques années, la musique s'est dématérialisée, qu'elle est désormais téléchargeable et peut donc se passer de support physique. On aurait pu penser que cette dématérialisation, qui permet d'économiser des coûts de fabrication, conduise à une meilleure rémunération des artistes et des auteurs, c'est-à-dire des petits, dont nous nous soucions en priorité. Or il n'en est rien. Si, pour un CD, les droits d'auteurs représentent environ 10 % du prix de vente, les revenus de la maison de disques 50 %, ceux du distributeurs 21 % et la TVA 19,6 %, pour un fichier téléchargé, la TVA reste naturellement inchangée, comme le niveau des droits d'auteurs, la plateforme de télécharge...

...t d'application de la loi HADOPI. Or tout donne à penser que cela nécessitera au moins dix-huit mois, dans le meilleur des cas. Attachée comme vous l'êtes à la survie de la musique et de la création culturelle, vous devriez donc être intéressée par ce type d'amendements qui, dans l'attente de l'application de la loi miracle, permettent un tant soit peu de réguler le capitalisme culturel dont les artistes sont plus souvent les victimes que les bénéficiaires, à quelques exceptions près. Je souhaite donc connaître le calendrier d'application de la loi HADOPI dix-huit mois ou deux ans ? , sachant qu'une proposition comme celle de Patrick Bloche pourrait permettre une meilleure répartition des droits entre les auteurs et l'ensemble des ayants droit au cours de la période transitoire, d'autant que...

...ne voudrions pas qu'une licence globale « privée », en quelque sorte, soit insidieusement créée, mais c'est bien ce qui risque d'arriver. Songez par exemple à Warner, cette grosse major américaine qui instaure, dans les universités d'outre-Atlantique, un dispositif semblable à la licence globale, arguant de la nécessité imposée par le fil de l'histoire d'une trêve entre les internautes et les artistes produits par ces majors. Ainsi, en délaissant tout critère économique et en refusant d'instaurer une nouvelle rémunération pour la création, nous courons le risque de voir fleurir, çà et là, des licences globales privées à l'image de ces accords entre majors et sites de téléchargement gratuit qui profiteront aux plus gros et aux plus forts, alors même que le présent texte aurait dû anticipe...

...e à la poste, comme le prévoyait votre stratégie, puisque vous entendiez le faire adopter en une semaine. Pensez-vous donc que l'on peut ainsi légiférer dans l'urgence, en quelques jours, sur des sujets aussi graves ? Au contraire : nous avons imprimé notre rythme au débat en choisissant de laisser le temps de la réflexion au Parlement, mais aussi aux Français. Ainsi, sur la toile, des milliers d'artistes, qu'ils viennent de la musique ou même, plus récemment et de manière plus inattendue du cinéma, s'expriment contre ce projet de loi pour différentes raisons. Je les respecte, comme je respecte le point de vue de chacun dans ce débat. A propos de points de vue, précisément, j'en viens aux arguments que vous opposez à la contribution créative, qui sont de deux ordres. Tout d'abord, comme vou...

Il faut que nous ayons ce débat le plus rapidement possible si l'on veut que les artistes n'aient pas l'impression qu'ils sont victimes d'un effet de scène et que HADOPI ne solutionne pas leurs problèmes. Avec les nouvelles technologies, la question de la rémunération se posera demain, c'est inévitable. D'autres amendements vont être discutés, notamment un de Dionis du Séjour, qui posent déjà ce problème. C'est se voiler la face que de méconnaître que certains médias, organisés sous...

... On arrive bien, depuis la loi de 1985, à répartir la redevance pour copie privée. Pourquoi n'arriverait-on pas à répartir ces 400 millions d'euros que nous avons évoqués à travers la défense de la contribution créative ? Par exemple, le système DDEX qui est utilisé à la SACEM permettrait d'assurer cette répartition de manière très pertinente. L'amendement n° 157 vise à ce que les auteurs et les artistes-interprètes ne soient pas les oubliés de ce dont nous débattons aujourd'hui. Un certain nombre de sites de téléchargement commerciaux tirent leurs revenus des recettes publicitaires, leur permettant de proposer des contenus gratuitement, mais ils n'opèrent pas une juste répartition des revenus générés pour la création. Cet amendement montre, une nouvelle fois, combien nous sommes préoccupés par...