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...dez défendre. Vous n'avez pas voulu entendre les millions de Français internautes qui se demandent sincèrement comment un gouvernement peut être aussi aveugle sur l'opportunité historique que représente cette révolution numérique pour la diffusion culturelle. Vous aviez la chance de pouvoir offrir à chaque foyer une médiathèque universelle, d'inventer un système de rémunération des auteurs, des artistes, des créateurs digne de notre époque et digne de cet atout. Mais vous avez préféré, par esprit de cour, pour plaire et complaire, suivre quelques vedettes vieillissantes qui ne veulent pas s'adapter au monde d'aujourd'hui. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Vous n'avez pas non plus voulu entendre les artistes, ceux qui ne sont pas manipulés par les majors qui inspirent votre texte, car il n'y a pas d'un côté, contrairement à ce que vous avaient dit certains, les méchants pirates, et de l'autre les gentilles vedettes du spectacle. Il y a différentes catégories d'artistes, et il y en a beaucoup ils sont de plus en plus nombreux et vous le savez très bien au fond de vous-même, madame la ministre qui...
..et que le système dont veulent les rendre prisonniers les majors est et sera condamné par les faits. Faute de prendre acte de ce changement technologique maintenant, faute d'inventer maintenant ce système adapté de rémunération, vous condamnez les artistes dans leur ensemble à subir de plein fouet le changement de fonctionnement. Vous croyez les défendre et vous les entraînez dans une impasse. D'ailleurs, et c'est là le grand paradoxe mes chers collègues, ceux que vous servez vous ont déjà condamnés. Jacques Attali, qui est lucide sur ce dossier, même si je ne suis pas du tout d'accord avec lui sur nombre d'autres sujets, a écrit à nouveau un tex...
« C'est exactement la licence globale qu'ils font semblant de refuser par ailleurs. Les artistes en seront écartés s'ils ne sont pas dans ces catalogues et même s'ils en sont ils n'en auront que les miettes ». J'ai regardé ce matin quels étaient les films disponibles sur le portail de Free, deuxième fournisseur d'accès national. Madame la ministre, il n'y a pas un seul film français : que des films américains ! C'est cela que vous nous proposez pour l'avenir de la création française ? (App...
Mes chers collègues de la majorité, ce n'est pas à l'opposition quand elle est majoritaire en nombre de demander à ses députés de sortir de l'hémicycle dans la mesure où les députés UMP ne répondent pas présents. Comme l'a dit Patrick Bloche, c'est un mauvais texte perdant-perdant, perdant à l'évidence pour les internautes je n'en connais pas un qui soit pour le texte mais aussi pour les artistes car quand ceux qui croient encore à vos chimères se réveilleront ils se rendront compte que pas un seul euro ne leur sera destiné. Les seuls gagnants sont les artistes du Fouquet's, ce repas qui a tout figé dans le marbre, qui a marqué la politique du mandat présidentiel. Pour illustrer mon propos, je prendrai un exemple précis d'artistes et de culture. Madame la ministre, le mois dernier, je...
..de nombreux auteurs, créateurs, artistes, familles et jeunes qui comprennent que le téléchargement illégal ne peut durer indéfiniment. Ce projet de loi qui revient aujourd'hui sur le métier anime les passions, alimente le débat, mais n'oublions pas qu'il se base sur un accord issu des travaux menés par des professionnels du secteur. Nous ne partons pas de rien : nous partons d'une négociation professionnelle menée par quarante partena...
...même l'exact opposé. L'objectif, contrairement à ce que certains peuvent dire, n'est pas d'aller à contre-courant de la technique, mais de permettre un respect effectif des droits d'auteurs aujourd'hui si malmenés au nom d'une gratuité illégale et illusoire qu'aucun ici ne peut ni ne veut cautionner. Par ailleurs, nous savons tous ici combien le téléchargement illégal a pu nuire à l'activité des artistes ou des maisons de disques, notamment les plus petites d'entre elles,...
...rs d'un conseil de famille. Nous ne voulons pas opposer les internautes et les auteurs, mais nous voulons trouver des solutions et amener chacun à faire un pas. La mission n'est pas aisée car il nous revient de concilier les droits des internautes et ceux des créateurs. Nous devons préserver l'espace de liberté qu'est Internet tout en rendant possible une offre nouvelle de diffusion des oeuvres d'artistes et des idées. Soyons clairs, madame la ministre, si cette loi n'était pas votée, nous devrions faire face à un double paradoxe : d'une part, seule la voie répressive existerait, puisqu'il faut le rappeler, les poursuites délictuelles pour téléchargement illégal seraient la règle, d'autre part, ne pas punir le pillage du droit d'auteur nous amènerait, dans un souci de cohérence, à libéraliser le...
ce qui nous permettra d'aller le plus vite possible dans le cadre, bien entendu, d'une discussion législative normale. Il s'agit d'aider la création dans notre pays, de faire en sorte que les artistes, les interprètes et les auteurs soient légitimement rétribués pour leurs créations et pour leurs oeuvres ; c'est l'intérêt de tout le monde artistique de notre pays. Il n'est donc pas nécessaire, mes chers collègues, d'entamer ce débat en attaquant un député de notre groupe. D'autant plus quand il s'agit de M. Lefebvre, qui est particulièrement présent lors de l'examen des textes, et qui l'a éga...
...privée. Pourquoi ne pas obliger les citoyens à mettre aussi des caméras dans leurs boîtes aux lettres, équipées de scanners et directement reliées au ministère de l'intérieur ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous savez bien qu'il y a des partisans de Fouché parmi vous, des adeptes du cabinet noir, et même des praticiens ! (Protestations sur les mêmes bancs.) Il est vrai que certains artistes se sont positionnés en faveur ce projet de loi, souvent d'ailleurs poussés par leur maison de production. Il est normal qu'ils s'inquiètent de l'avenir de la création et veuillent protéger l'héritage historique du droit d'auteur. Mais, comme disait André Malraux, « le plus difficile n'est pas d'être avec ses amis quand ils ont raison mais quand ils ont tort ». Je pense qu'ils ont tort de défendr...
Le prétexte pour le faire, ce sont les artistes, eux qui se posent légitimement la question de leur avenir et plus largement la question de l'avenir de la création et de la diffusion des oeuvres en France. Cependant, et même si nous l'avons dit à maintes reprises, je crois utile de répéter que l'application de cette loi ne leur apportera pas un centime. C'est bien dommage car ce sont eux qu'il faut promouvoir et rémunérer, et non pas les maj...
...aire voter est injuste et inapplicable. C'est une usine à gaz qui coûtera bien plus cher et sera bien plus difficile à réaliser qu'une étude prospective sérieuse sur la licence globale. Hier matin, madame la ministre, à l'appel des signataires de la lettre aux spectateurs citoyens et d'associations du secteur Internet ceux que vous qualifiez de « cinq gus dans un garage » nous étions réunis, artistes, associations et parlementaires, afin d'affirmer collectivement, et pour des raisons différentes, notre opposition à ce monstre législatif qu'est l'HADOPI. En est ressortie l'idée de convoquer à la rentrée les assises d'Internet et de la création. Dans ce cadre, tous ceux qui souhaitent s'exprimer sur cette question et avancer des propositions pourront le faire dans une démarche de dialogue et ...
nous n'en sommes ni à la lampe à huile, ni à lampe à pétrole, ni à la marine à voile. Avec les créateurs, avec les artistes, avec les internautes, nous voulons construire le futur et libérer notre jeunesse de la loi du bâillon que vous voulez imposer ! Ce texte doit être renvoyé en commission. (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissement sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
...leurs, M. le président de l'Assemblée a jugé hier qu'il eût été préférable de prendre quelques semaines de délai avant de réinscrire le texte. Mais le Président de la République a décidé qu'il valait mieux passer en force que perdre la face. Pourtant, avec ce projet de loi de tous les excès qui ne propose aucune vraie solution, tous les innocents pourront être pris pour des coupables, et tous les artistes seront les dindons de la farce. M. Brard a raison : une seule solution, le renvoi en commission ! (Sourires.) Oui, il faut renouer le fil du dialogue et de l'intelligence collective, qui existe ; oui, il faut retrouver la voie d'une économie durable de l'accès à la culture et trouver celle d'une création sereine, ouverte et justement rémunérée. Malheureusement, cette loi « Hadopire » ne résoudr...
...l procédé de retardement, tout spécialement lorsque, après soixante-dix auditions, de nombreuses réunions, la discussion a eu lieu pendant quarante et une heures, dans cet hémicycle, dans une ambiance certes animée mais respectueuse des arguments de chacun et plutôt constructive. Tous ceux qui soutiennent le projet de loi et attendent sa mise en oeuvre rapide, c'est-à-dire la grande majorité des artistes, des auteurs, des compositeurs, des producteurs et des salariés qui travaillent dans les filières culturelles de notre pays, espéraient davantage de tenue de nos travaux. Ils peuvent compter sur les députés de la majorité pour ne pas les abandonner ! (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Notre détermination à adopter ce te...
...e rhétorique bien connue des petits contre les gros, du pot de terre contre le pot de fer ou de la gentry contre les roturiers. La vérité est qu'il n'y a pas de liberté sans responsabilité. Ce qui vous gêne, c'est que le texte soit la traduction d'un accord à quarante-sept qui a regroupé l'ensemble des fournisseurs et du monde artistique. Nous n'en sommes pas, comme certains, à débaucher quelques artistes ; plus de 10 000 nous soutiennent ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je ne donnerai pas de nom, car je ne veux instrumentaliser personne : le débat mérite mieux.
...e du peuple. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) L'utilisation de l'Internet dans les écoles est à cet égard intéressant. Je crois par ailleurs nécessaire d'oeuvrer afin que les créateurs rencontrent leur public. Or, depuis deux ans, madame la ministre, vous n'avez proposé aucun texte pour accélérer l'accès à la culture dans les écoles ou multiplier les moyens financiers qui permettraient aux artistes d'être rémunérés et de rencontrer des publics ; point de texte pour développer les théâtres destinés aux jeunes publics et ainsi ouvrir de nouvelles salles ; point de texte, surtout, pour permettre à chacun, quels que soient ses moyens, d'accéder à la culture. Ce projet de loi est obsolète, et il est nécessaire de le renvoyer en commission afin de remettre à plat le débat sur la conciliation en...
Il est parfois utile de dire les choses clairement : le présent texte a pour objectif de répondre à une situation folle, où des artistes, des créateurs et des interprètes travaillent sans être payés. Voilà ce qu'est le téléchargement illégal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Il est des moments où nous devons assumer nos responsabilités. Je connais la courtoisie légendaire de M. Brottes, et je regrette donc qu'il se soit dévoué pour la cause d'amis moins modérés ; chacun doit en tout cas comprendre que notre déter...