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...ette loi est de mauvaise foi. Beaucoup de gens dans la musique savent que la loi est inefficace mais ils savent aussi que le modèle des maisons de disques un peu grasses, employant beaucoup de monde, est un modèle qui va mourir. Mais ils préfèrent continuer de toucher leur salaire avant que le modèle ne meure complètement. » Tout est dit, et vous faites semblant de croire, vous faites croire aux artistes que cette loi va les protéger contre le piratage. Or elle sera au mieux inefficace, j'insiste, et mettra en place des systèmes de pistage des internautes français que certains qualifient de cheval de Troie, pouvant se révéler des plus dangereux, à terme, si, par extraordinaire, d'aucuns s'avisaient d'en faire un autre usage que le pistage des IP de ceux qui copient la musique ou le cinéma. Vous...
...des adresses IP, sur le manque de transparence et sur les risques que vont courir tous les innocents que vous allez pénaliser. Vous balayez tout cela d'un revers de main alors que l'application de la loi coûtera tout de même de 70 à 100 millions d'euros on se demande encore qui va payer. N'y aurait-il donc pas eu d'autres manières de dépenser utilement l'argent public pour aider réellement les artistes ? Nous verrons demain que certains se trouveront privés d'Internet alors que son accès est un droit imprescriptible.
...e. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous essayons donc encore une fois d'attirer votre attention sur ce point. Vous vous montrez quelque peu irresponsables : vous refusez d'examiner les dossiers au fond. On verra donc bien ce qu'on verra dans quelques mois, cette loi se révélant inapplicable et une troisième étant donc nécessaire, qui prendra peut-être enfin en compte les intérêts des artistes et la défense des consommateurs.
...rocédure qui n'avait pas été employée depuis vingt-cinq ans dans cet hémicycle. Voilà qui est révélateur de la considération que porte le Président de la République à la souveraineté de l'Assemblée nationale et à l'indépendance des députés de sa propre majorité. L'Élysée l'a en effet signifié après une réunion organisée par une jeune sociétaire de la SACEM, Mme Carla Bruni-Sarkozy, avec quelques artistes nécessiteux de la variété française, le 22 avril dernier : le Président ne tolérera pas de nouveaux revers. Vous êtes invités, mesdames, messieurs de la majorité, à vous exécuter. Voilà donc revenu, après les trémolos sur la « coproduction législative » et la révision constitutionnelle, le temps de la mise au pas, du caporalisme ou, pour parler comme autrefois, le bienheureux temps des godillot...
...s sommes face au même aveuglement que pour la loi DADVSI en 2005, morte au champ d'honneur de la stupidité législative. À trop confondre la culture avec les lobbies de l'industrie du divertissement, vous passez à côté de notre temps. À trop vouloir protéger les rentes de quelques-uns, vous faites perdre des années précieuses à l'innovation, à la création, à l'imagination, aux internautes et aux artistes. Mardi après-midi, vous serez vraisemblablement numériquement majoritaires. Mais vous avez d'ores et déjà perdu au regard de l'histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...des sites de paris non agréés. Nous réclamons depuis le début pour Hadopi que la justice soit saisie pour la coupure d'Internet. Ce n'est malheureusement pas le cas. En fait, en rapprochant ces trois projets de loi, on comprend mieux votre obstination à contrôler Internet avec cette loi Hadopi. Il s'agit bien d'une politique d'État cohérente. Un mur d'incompréhension s'est dressé entre certains artistes, partisans de cette loi, et les internautes qui s'y sont opposés. Mais autant on peut trouver des artistes qui sont « pour », comme d'autres qui sont « contre » la loi Hadopi, autant on ne trouvera pas d'internautes qui sont « pour » cette loi. Ce n'est pas un hasard ! Et ce n'est pas parce que tous les internautes téléchargent sans respecter les droits d'auteurs. Aujourd'hui, vous ne pouvez ni...
.... Ils vous soutiennent car ils mettent leur attachement aux principes de la riposte graduée pour répondre au défi du téléchargement illégal au-dessus de leurs doutes sur la coupure de l'accès à Internet et de leur rejet de la « double peine ». Ils vous soutiennent car cette affaire est aussi symbolique et qu'ils estiment qu'il est important de donner, maintenant, un signal fort en direction des artistes et du monde de la culture dans son ensemble. Pour toutes ces raisons, au moment du vote solennel, puisqu'il y en aura enfin un, la majorité du groupe votera en faveur de ce texte et, en tant que porte-parole de notre famille politique, je me devais d'être l'expression de ses convictions. Pour ma part et je salue les pratiques démocratiques de notre famille politique qui me permet de m'exprim...
...acune grave. Deuxièmement, la coupure de l'accès à Internet plutôt que l'amende est un mauvais choix. Troisièmement, le rétablissement de la double peine est une provocation. S'agissant du premier point, force est de constater qu'il n'y a pas grand-chose dans ce texte pour faire émerger l'offre légale, notamment les nouveaux modèles économiques d'avenir qui permettront de rémunérer justement les artistes sur Internet. Nathalie Kosciusko- Morizet, qui rappelons-le, est déjà dans « l'après-HADOPI », mène en ce moment même une importante réflexion sur les moyens de développer l'offre légale en ligne, ce dont nous nous réjouissons.
...rniers jours, mes chers collègues : « Ce sera eux contre nous. Ce sera la gauche contre la droite. Ce sera la culture contre les pirates et leurs alliés. » Eh bien non ! Jusqu'au bout, je veux me prononcer en député libre, avec comme seule exigence de savoir si ce texte sert l'intérêt général de la nation (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR), c'est-à-dire la famille qui réunit artistes, interprètes, producteurs et internautes.
Troisièmement, elle sera coûteuse à mettre en place 70 millions d'euros , contrairement à l'amende qui, elle, ne coûte rien Quatrièmement, elle ne rapportera rien aux créateurs et aux artistes, contrairement à l'amende qui, elle, pourrait rapporter 8 millions par an. Cinquièmement, elle sera une source de graves problèmes de sécurité systèmes d'alerte publique, télé-médecine concernant les biens et les personnes, car elle exige la coupure simultanée de la messagerie. Sixièmement, elle impose la constitution d'une liste noire d'internautes accessibles à tous les opérateurs, conda...
Il est vrai aussi qu'il est soutenu par des milliers d'artistes, de créateurs, de producteurs et de compositeurs. On peut comprendre que cela vous dérange ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quelles sont nos propositions ? Nous proposons un dispositif administratif adapté à la situation, assorti de sanctions graduées. Pour vous, cela serait antidémocratique et constituerait une atteinte intolérable aux libertés. L'article 6 de la Convention europé...
Nous souhaitons également une baisse des prix : nous ne sommes pas contre la gratuité, mais contre la spoliation. Et dès lors que les artistes et les créateurs ont clairement exprimé leur volonté de mettre à disposition gratuitement leur offre, fût-ce avec de la publicité, il n'y aucun problème. Nous disposons aujourd'hui d'un texte équilibré. Évidemment, chacun restera dans sa posture politique.
À l'évidence, madame la ministre, cela n'a rien à voir avec votre argumentation purement rhétorique sur la défense des artistes indépendants. Sur le fond, je partage l'appréciation d'artistes de plus en plus nombreux, comme Victoria Abril ou Catherine Deneuve, qui ont compris que votre loi était « démagogique, techniquement inapplicable, bêtement ignorante des nouveaux procédés de téléchargement et purement répressive », et impuissante à rapporter un euro de plus aux artistes, ajouterai-je. Je ne comprends pas votre en...
...s majors ont choisi la standardisation et la normalisation culturelle au moment même où Internet et la technologie ont donné naissance à une prolifération culturelle et à une diversité nouvelle. En réaction à cette frilosité et dans un souci de meilleure diffusion, on constate que beaucoup de musiciens mettent délibérément une partie de leurs oeuvres à la disposition des internautes. De nombreux artistes choisissent de plus en plus fréquemment l'autoproduction et la vente en ligne pour échapper aux circuits de distribution traditionnels. On constate également que les plus gros consommateurs de morceaux écoutés gratuitement sont aussi les plus grands acheteurs de musique. Ils constituent aussi le premier public des concerts. Alors, qui se sent réellement menacé par Internet ? Uniquement les majo...
En fait, tous ceux que vous avez décidé d'associer trop directement à l'élaboration de cette loi conçue pour des intérêts privés au détriment de millions d'internautes et de la plupart des artistes. C'est au fond ce qui expliquera son inévitable échec. Votre décision de présenter à nouveau le texte adopté par la CMP semble montrer que vous n'avez rien appris des discussions de l'Assemblée nationale en première lecture. Votre discours s'est malheureusement réduit à ce que l'on nomme la périssologie, figure de style consistant à répéter sans fin la même idée, sans autres ajouts que des déta...
... le Parlement européen vient encore de confirmer. Elle procède toujours de la même volonté de faire la leçon aux autres et à l'Europe entière en imaginant que le système de riposte graduée à la française constitue la réponse aux difficultés structurelles de l'industrie du disque. Votre dogmatisme nous aura fait perdre un temps précieux au détriment de l'amélioration réelle de la rémunération des artistes. N'aurait-il pas été préférable de s'engager sur des propositions plus réalistes comme la contribution créative ou la baisse de la TVA ciblée sur les téléchargements légaux ? N'aurait-il pas été plus raisonnable de consacrer ces 70 à 100 millions d'euros à la création ou à la diffusion plutôt qu'à la mise en place de moyens techniques pour filtrer Internet ? Pour terminer, la mise en oeuvre de ...
et dont il a fallu calmer les inquiétudes. Mme Ségolène Royal (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ne devrait-elle pas demander pardon aux artistes au nom du groupe socialiste ? Je suis heureuse d'appartenir à une formation politique, l'UMP, qui résiste à toute démagogie du court terme pour protéger à long terme les intérêts communs bien compris des internautes et des créateurs. Nous refusons de nous laisser intoxiquer (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) par des internautes, qui ne constituent que la pointe émergée de l'iceberg et ...
...rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Pour elle comme pour nous, agir illégalement ne constitue pas une liberté, sur Internet comme ailleurs. Ces nombreux internautes nous seront très reconnaissants d'avoir voulu substituer au tout-répressif une alternative pédagogique et démocratique. Pédagogique, c'est la mission première et essentielle de l'HADOPI : rappel du respect de la liberté de l'artiste d'offrir ou non ses oeuvres gratuitement sur Internet, rappel du droit de chacun d'entre nous, artiste ou pas, d'être équitablement rémunéré pour son travail, rappel enfin du fait que, dans un État de droit, chacun bénéficie de droits mais doit aussi respecter les obligations légales votées par la majorité des représentants de la nation. Nous voulons être une force de dissuasion contre le piratag...
Notre projet prévoit également de raccourcir la chronologie des médias pour que, le plus rapidement possible, chacun d'entre nous puisse profiter chez soi des dernières créations sur Internet. Pour conclure (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC), je tiens à dire de cette tribune qu'il n'y a pas d'avenir pour la culture sans création, qu'il n'y a pas de création sans artistes rémunérés individuellement et soutenus par des apports financiers. Je suis fière de le redire. Sans ces artistes, il n'y a pas d'avenir possible pour le libre choix des internautes entre des programmes culturels multiples. Enfin, plus gravement, le fait que nous exprimions une reconnaissance du droit d'auteur sur Internet est intimement lié à la conception française de l'exception culturelle qu...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'ai envie de dire à Mme Marland que j'aime les artistes autant qu'elle.