Interventions sur "artiste"

...t de loi, la réflexion aurait eu lieu. Le débat sur la rémunération des auteurs est un vrai débat, cela vient d'être souligné par plusieurs collègues : est-ce qu'on laisse cela à la régulation du marché ce que vous faites ou est-ce qu'on essaie de faire en sorte que tous les auteurs puissent tirer rémunération de leur oeuvre, ce qui n'est pas vraiment ce qui se passe aujourd'hui ? Très peu d'artistes, notamment dans la musique mais même dans le cinéma, parviennent à vivre de leurs oeuvres. Jusqu'à présent, vous refusez toute amélioration de cette situation. L'amendement n° 54, comme l'amendement que vient de défendre Patrick Bloche, vise à améliorer la rémunération des artistes-interprètes qui sont ceux qui sont le plus mal rémunérés, en proposant que la rémunération par rapport à Internet ...

Je veux insister sur la dernière phrase de l'intervention de notre collègue Martine Billard et sur le fait que l'actum de cet amendement est bien évidemment la prise en compte de l'intérêt et de l'enjeu des auteurs et des artistes-interprètes. C'est une réponse aux difficultés qu'ils rencontrent. C'est aussi, d'une certaine manière, une réponse à l'incapacité dans laquelle jusqu'à maintenant on s'est trouvé de répondre très exactement à la comptabilisation presque marchande j'utilise volontairement ce terme un peu provocant de la contrepartie à l'utilisation de leur oeuvre sans leur accord. L'amendement comporte des ...

... pour trouver des circuits financiers nouveaux en faveur de la création. Vous comprendrez que, une fois ces sommes collectées, nous souhaitions qu'elles soient bien réparties, car nous sommes aussi de gauche. Jean-Yves Le Bouillonnec et Martine Billard ont clairement souligné que le compte n'y était pas, et nous évoquions très précisément la situation des auteurs-interprètes ou le fait que peu d'artistes touchent une rémunération au nom du droit d'auteur dans le domaine de la musique enregistrée, puisqu'ils ne sont que 3 % à recevoir une rémunération supérieure au SMIC ; je parle sous votre contrôle collectif. Comme il existe, depuis déjà longtemps c'est ce qui a permis la libéralisation des ondes , des systèmes de licence légale, notamment sur les radios où, à défaut de licences globales, e...

...rétendre défendre le droit d'auteur et s'opposer à l'amélioration de sa rémunération aujourd'hui caractérisée par un certain flou qui nuit principalement aux auteurs les moins connus. En effet, les grandes vedettes n'ont généralement pas ce problème, parce qu'elles ont un agent qui surveille et que l'on ose moins ne pas décompter l'ensemble des passages de leurs oeuvres que s'il s'agit d'un petit artiste. Cela dit, le premier parti de ce pays, l'UMP, s'est permis de passer des musiques sans payer de droits d'auteur, pensant que personne ne s'en rendrait compte. L'auteur a obtenu juste réparation de ce qui constituait une atteinte à ses droits. Ces trois amendements visent donc à assurer plus de transparence afin que les droits d'auteur droit moral et droit patrimonial soient mieux respectés...

...vement un souci de justice. Nous avons aujourd'hui les moyens de savoir qui télécharge quoi. Les panels existent. Sans vouloir jouer les anciens combattants, je défendais ici, il y a trois ans, une licence globale beaucoup critiquée et qui n'était d'ailleurs pas celle évoquée aujourd'hui, car elle était optionnelle tant pour celui qui téléchargeait il avait le droit de payer ou non que pour l'artiste, qui acceptait ou non d'être téléchargé. Cela ne correspond donc pas au procès d'intention qui est fait, sinon ce texte n'aurait pas été voté dans la nuit du 22 décembre 2005 et n'aurait pas provoqué autant d'atermoiements pendant six mois. C'était déjà la question du financement, mais je ne reviendrai pas là-dessus car ce n'est pas le sujet. Avec cette loi HADOPI nous aurons peut-être les moyen...

... seront lésés. N'oublions pas que, depuis son origine, la loi a toujours eu pour but de trouver l'équilibre entre le faible et le fort, le petit et le gros. Aussi, je regrette que, au lieu de répondre qu'il suffit de mettre les partenaires autour d'une table et de laisser passer les saisons, le Gouvernement n'ait pas saisi la possibilité de montrer à peu de frais qu'il était soucieux de tous les artistes, et non pas uniquement des people, qui fréquentent les salons de l'Élysée, une fois la nuit tombée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...e la loi DADVSI. Malheureusement, en ce qui concerne l'impact du numérique sur les droits d'auteur, l'état d'avancement des réflexions du Gouvernement semble réduit à la portion congrue. Comme beaucoup d'internautes, j'avoue avoir bien du mal à comprendre comment la loi pourra réellement et efficacement préserver et pérenniser la création. Elle n'apporte pas un centime de plus aux auteurs ou aux artistes, que le Gouvernement met en avant depuis le début de la discussion. Il n'est même pas démontré qu'elle fera baisser le téléchargement non autorisé. Il s'agit, selon les termes mêmes de Mme la ministre, d'un simple « pari ». Son enjeu ne devrait-il pas être, avant tout, de proposer les moyens d'assurer le financement des investissements nécessaires à la création de contenus culturels, ainsi qu'un...

...oit pas uniquement entre les mains de sociétés privées. Aujourd'hui, Warner fait cette proposition sur la base d'une organisation non lucrative qui serait chargée de redistribuer les revenus ainsi obtenus. Mais rien ne dit que, à terme, cette organisation restera non lucrative et que d'autres sociétés qui suivront ce modèle ne passeront pas à un système payant qui réduira d'autant les revenus des artistes. Je ne comprends toujours pas pourquoi les amendements allant dans ce sens sont systématiquement rejetés, puisqu'il s'agit d'une licence collective étendue sur base volontaire. Je pense que, à terme, on arrivera de toute façon à la licence globale car ce sera la meilleure et même la seule solution pour mettre en place un modèle équitable, qui aide aussi à réfléchir à celui qu'il nous faut const...

...nt se sont fait manipuler. Ce sentiment est particulièrement fort quand on entend les propos des responsables de la SACEM, pour qui la loi « création et Internet » n'est qu'« une étape pour aboutir à un cadre plus acceptable de protection de la création sur Internet ». Le véritable débat est là mais il n'a jamais été posé en ces termes lors des discussions et des échanges. On ne nous parle que d'artistes et de création mais ce sont pourtant eux les grands absents de ce texte : dites-moi en quoi les mesures proposées dans cette loi contribueront à augmenter les revenus des artistes. Ce sont les revenus des intermédiaires et des producteurs qui vont croître mais les créateurs et autres artistes indépendants n'auront pas grand-chose dans leur poche. Et encore, je n'aborde pas le problème de la dou...

... en France des libertés accordées à certains sans tenir compte de celles tout aussi légitimes des autres ? Absolument pas. Le droit à la vie privée des internautes n'est-il pas mieux protégé grâce à la HADOPI véritable écran entre les ayants droit spoliés et les abonnés pour la composition de laquelle nous avons pris toutes les garanties d'indépendance ? Bien sûr que oui. Avec Internet, les artistes, les auteurs, ceux qui prennent le risque de les financer, perdront-ils dans le pays de l'exception culturelle la liberté de vendre leurs oeuvres ? Le risque est grand de voir se produire une telle chose si nous ne votons pas cette loi. Sont-ils irrémédiablement condamnés à renoncer à leurs droits de propriété intellectuelle ? Nous ne le permettrons pas. Pourquoi croyez-vous que l'immense major...

Nous sommes à l'Assemblée nationale, dans un hémicycle où nous légiférons au nom de l'intérêt général, loin de tout mandat impératif, faut-il le rappeler ? Le Gouvernement est représenté par Mme Albanel et M. Karoutchi. Débattons plutôt du fond. Les artistes qui vous apportent publiquement leur soutien, madame la ministre d'autres vous sont opposés et nous pourrions les évoquer si nous étions, comme vous, à court d'arguments devraient lire votre texte. Ils se rendraient alors compte qu'il ne rapportera pas un euro de plus à la création et que la solution alternative que nous proposons, à savoir la contribution créative, est la seule qui vaille p...

Zéro euro d'un côté, 400 millions de l'autre : les artistes peuvent juger qui est en mesure d'assurer la pérennité du droit d'auteur à long terme !

Que les artistes qui vous soutiennent lisent donc tout simplement ce projet de loi.

Elle est absurde parce que les vrais artistes n'ont rien à perdre à faire connaître leurs oeuvres et à attirer ainsi de nouveaux spectateurs. Elle est indéfendable puisque les internautes privés de leur abonnement devront tout de même continuer à le payer. Elle est indéfendable parce que les artistes ne sont absolument pas protégés par un dispositif qui n'apporte pas un euro supplémentaire à la création. Mais la droite a refusé catégoriqu...

Que les choses soient claires : personne ici ne peut penser que tous les artistes profiteront de façon identique de ce texte de loi. Nombre d'entre eux ne sont pas concernés par ce projet car il ne leur offrira pas de nouvelles possibilités. Aider à repenser tout le circuit de la création artistique et la légitime rémunération des auteurs, loin du conservatisme des poids lourds de la distribution de produits dits culturels, serait davantage à notre honneur. De toute façon, ...

...dans un domaine où il faut faire preuve de la plus grande prudence. Certains souhaitent le filtrage et le disent ouvertement. Ils considèrent que l'on aura accompli un grand progrès lorsque l'on pourra obliger les FAI à filtrer les contenus. Mais je suis quelque peu étonné car les mêmes qui se sont élevés contre le filtrage d'Internet en Chine estiment normal de protéger les intérêts de quelques artistes vieillissants de notre pays.

Où est le péril ? Où sont les risques ? S'agit-il simplement d'un modèle de diffusion ? Oui : aujourd'hui, des artistes peuvent apparaître sur Internet sans demander l'autorisation de M. Pascal Nègre. Est-ce cela qu'il faut absolument corriger ? Internet est un élément de la diversité culturelle : il vivifie la scène musicale

... dure encore plusieurs jours. Je ne suis pas certain, mes chers collègues, que vous soyez au courant C'est toutefois aux Français qui nous regardent que je souhaite livrer cette information : on ne veut pas laisser la représentation nationale discuter jusqu'au bout le projet de loi ! Mme Marland-Militello a évoqué Cassandre : elle a eu tort. Hier soir, un ami avocat, spécialisé dans le droit des artistes de variétés, m'a téléphoné. Ayant des enfants, il était terrifié par le projet de loi : « S'ils téléchargent, me disait-il, c'est moi, avocat, qui serai privé d'Internet ! » Voilà où conduit ce texte liberticide ! C'est la punition familiale ! Même en Union soviétique, une telle punition n'existait pas ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)

... y reviendrons , ce texte ne pourra pas fonctionner, à moins qu'une centaine de permanents, suréquipés et se suréquipant jour après jour en raison de l'évolution très rapide des logiciels, ne soient embauchés. Je ne comprends pas qu'on puisse faire autant d'entorses aux principes fondamentaux de notre droit pour un texte qui, in fine, ne sera pas efficace. Vous arguez également du fait que les artistes et les créateurs soutiennent le projet de loi. C'est vrai que, dans ma circonscription, de jeunes producteurs ont appelé mon attention sur la nécessité de le voter : toutefois, il leur a suffi d'en prendre réellement connaissance pour devenir perplexes et s'apercevoir bientôt que ce texte ne servira à rien. Le Parlement peut d'autant moins asseoir le droit sur des autorités administratives qui ...

Nous n'avons pas abordé sur nos bancs la question de la HADOPI dans un esprit de dérégulation ou de libéralisme outranciers, en vue de porter atteinte à la diversité culturelle. Je ne pense pas d'ailleurs qu'on puisse nous soupçonner d'avoir jamais porté atteinte à la diversité culturelle ou de refuser de soutenir les artistes. C'est même tout le contraire dans les collectivités que nous dirigeons et nous aimerions avoir votre soutien lorsqu'il s'agit de voter les budgets visant à renforcer la politique culturelle. Vous avez beau activer tel ou tel réseau par l'intermédiaire des grandes majors, nous restons inlassablement du côté des artistes. C'est pourquoi nous cherchons à les protéger de la tromperie que constitue ...