Protection de la création sur internet

Vous ne cessez de vous livrer en permanence à de petits jeux ridicules, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Parlement européen !

Juste un mot, monsieur le président : je crois qu'il est temps d'entrer dans la discussion des articles. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.) L'opération menée par la bande à Bono, que vous représentez aujourd'hui, chers collègues

Cette bande est composée d'un certain nombre d'élus socialistes, qui ont décidé d'ignorer le message que leur délivrent leurs collègues

Ce faisant, vous ne rendez service ni aux télécoms, ni au monde de la culture. En réalité, c'est le parti socialiste qui, de bout en bout, au Parlement européen comme dans cet hémicycle, cherche à empêcher l'adoption d'un texte qui protège le monde de la culture.

Or, je vous le répète : l'exception culturelle française est née en son temps parce que la France a su se dresser contre les autres.

Si nous avons aujourd'hui un cinéma vivant, une scène musicale vivante, ce n'est que pour cette raison ! Énervez-vous si vous le souhaitez, monsieur Paul, cela n'y changera rien.

Chacun sait que l'amendement Bono, comme vous le présentez, ne gêne en rien au plan juridique, l'application de cette loi. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

a pour unique objet d'en faire un obstacle à l'application de la loi française ; ce faisant, vous ne cessez de compliquer la situation, au point que Mme Trautmann ne savait plus ce qu'elle devait faire.

Ainsi, vous provoquez le trouble dans ce débat comme au Parlement européen. Il est donc temps, monsieur le président, que nous entrions dans la discussion des amendements.

Calmez-vous, monsieur Bloche. Vous avez eu tout à l'heure des propos et une attitude injurieuse envers la ministre. Vous n'avez pas à vous comporter comme vous l'avez fait à l'instant à l'égard de Mme Albanel ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Le respect s'impose, monsieur Bloche !

Les longues heures passées à débattre dans cet hémicycle et à discuter avec nos collègues sénateurs, notamment au sein de la commission mixte paritaire, ont permis d'aboutir à un équilibre que l'UMP n'entend pas modifier, notamment parce que la règle et la tradition veulent que les conclusions auxquelles une CMP a abouti ne soient pas remises e...

J'essaie d'employer le ton le plus rassembleur possible (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR),

car je pense que nous avons, les uns et les autres, le devoir de nous rassembler, dès lors qu'il s'agit de l'identité et de la culture de notre pays. Quoi qu'il en soit, mes chers collègues, lorsque vous défendez le monde de l'Internet en donnant parfois le sentiment qu'un monde s'oppose à un autre , vous ne devez pas oublier que c'est le ...

Sur le plan politique, notre intérêt est peut-être que vous ne quittiez pas cette posture, mais ce n'est pas celui du monde des artistes et de la création. C'est pourquoi j'espère que vous allez vous ressaisir.

Le groupe UMP ne votera pas non plus cette exception d'irrecevabilité, ce qui n'est pas une surprise. Nous nous félicitons en effet de l'équilibre auquel nous sommes parvenus sur ce texte, et je rappelle ici à Jean Dionis du Séjour que les positions de l'Assemblée nationale sur la chronologie des médias et sur l'offre légale ont été adoptées pa...

Le projet de loi comporte deux avancées importantes. Il combine en effet de manière équilibrée la prévention et la sanction l'une n'allant pas sans l'autre contre le piratage et permet le développement de l'offre légale, notamment grâce aux mesures votées au Sénat sur la musique et les DRM. Je me félicite que, sur ce point, nous soyons parv...

parce que l'après-HADOPI impliquera, pour nous tous, d'oeuvrer à la constitution d'un environnement économique permettant aux acteurs légaux du net ceux que vous ne défendez pas, chers collègues socialistes, puisque vous défendez les illégaux de développer l'offre légale, ce qui sera évidemment dans l'intérêt de l'ensemble des internautes,...

Je le précise parce que certains passent leur temps à opposer les jeunes et les moins jeunes, alors que les internautes, ce sont autant les uns que les autres. L'équilibre auquel nous sommes parvenus est dans l'intérêt d'Internet, dans l'intérêt de la création, et c'est d'ailleurs pour cela que ce texte porte bien son nom.

Avec ce projet de loi, on va sauver des emplois dans la filière de la création, monsieur Roy !

Les raisons pour lesquelles nous allons voter cet article, avec beaucoup d'enthousiasme, peuvent se résumer par la façon dont se sont déroulés les débats. Beaucoup de questions très légitimes ont été posées sur la nature de la sanction. Un débat a été ouvert, notamment, au sein de la majorité sur ce qui était préférable : l'amende, la suspensi...