Protection de la création sur internet

M. Paul a résumé le débat. Il essaie de nous faire croire qu'il n'y a pas eu d'accords de l'Élysée, qu'ils n'ont pas été signés par les uns et les autres

Lorsqu'il a lu le communiqué, il a parlé de la prise en charge de la suspension, du coût. La discussion des amendements a fait qu'une grande partie du coût a été réduit. Le rapporteur a défendu des amendements sur les débits. La lecture du communiqué de M. Paul ne remet pas en cause le principe des accords de l'Élysée sur la suspension.

On comprend pourquoi nous avons été sollicités par les FAI, non sur le plan des principes, mais sur celui des coûts. Vous avez défendu le principe de la non-suspension pour de prétendues raisons de liberté. Il ne faut pas tromper les gens. Aucun des signataires des accords de l'Élysée n'a remis le principe en question, à quelque moment que ce ...

Cela montre que lorsque vous passez vos journées à expliquer que l'ensemble des internautes nous regardent, que toute la jeunesse de France nous observe, honnêtement, monsieur Paul, vous n'êtes pas prêt, avec ce succès-là, à faire bouger les choses.

MM. Bloche, Paul et Brard se sont fait les défenseurs des libertés. Vous nous avez parlé des risques que faisait courir la surveillance de la vie des internautes. Interrogez-vous ! La régulation ne serait-elle pas une bonne chose, lorsque l'on sait que des responsables de ressources humaines dans les entreprises vont sur les réseaux sociaux com...

Mon collègue Christian Kert a parfaitement expliqué le dispositif que nous vous proposons. J'associe d'ailleurs ici notre collègue Herbillon. Nous avons déposé ces amendements identiques parce que nous examinerons tout à l'heure un certain nombre d'amendements relatifs à la chronologie des médias. Nous avons d'ailleurs ouvert ce débat alors qu...

L'amendement que vient de défendre Franck Riester est un amendement sur lequel nous avons travaillé, lui et moi, avec le Gouvernement. C'est un sujet essentiel, que nous avions déjà abordé lors de l'examen du projet de loi relatif à l'audiovisuel et l'amendement me semble très conforme à la logique du présent texte. Nous avons pris la décision...

Quand il y a un shérif, il est normal que les gens qui, auparavant, étaient contraints à l'autodéfense, déposent leurs armes.

Ce qui est très important, c'est qu'une première partie du chemin a été faite par le monde de la musique, au Sénat. C'est d'ailleurs l'une des raisons importantes qui ont conduit les sénateurs socialistes, c'est-à-dire les amis de M. Christian Paul, à voter ce texte. L'ensemble du monde de la musique a fait ce geste, en disant en substance : à ...

à partir du moment où nous ne pourrons plus être volés en étant contraints de nous défendre tout seuls, nous sommes prêts à déposer les armes, en l'occurrence les DRM, que chacun de nous a pu, à un moment ou à un autre, critiquer dans le passé.

En ce qui concerne la chronologie des médias, nous sommes exactement dans la même logique. L'exception culturelle française, qui est visiblement peu considérée de l'autre côté de l'hémicycle, a été construite sur un équilibre extrêmement complexe et fragile, un équilibre que nous sommes amenés à modifier. Et pour cela, il a fallu, et c'est norm...

Le dispositif auquel nous aboutissons permettra de maintenir ce système. L'amendement, nous l'avons travaillé. Les deux rapporteurs pour avis ont également fait des propositions sous la forme de sous-amendements. Le délai de quatre mois est l'élément pivot. Que l'on puisse y déroger en l'allongeant ou en le raccourcissant, à partir du moment ...

Cela devrait permettre à la totalité des parlementaires de voter cet amendement, y compris nos collègues socialistes, lesquels, s'ils ne veulent pas s'attaquer à l'illégalité, sont bien forcés d'admettre que l'intérêt de tous, y compris des internautes, est que l'offre légale se développe sur Internet.

Oui, commerciale, par définition : quand il y a un travail, ce travail se paie. Il y a donc un prix, monsieur Paul. Eh oui, c'est comme ça !

Quand il y a un travail, il y a un salaire. Je sais que ça ne compte pas beaucoup pour vous, mais tout travail mérite salaire, monsieur Paul.

Avec cet amendement, nous avons réussi à trouver un vrai point d'équilibre. J'espère donc que nous le voterons tous. En tout cas, chacun prendra ses responsabilités. Vous avez donc compris, monsieur le président, que je retire par avance mes amendements nos 322 rectifié et 321, puisque c'est avec Franck Riester que j'ai travaillé cet amendemen...

Les leçons et les absurdités, nous voyons parfaitement d'où elles viennent. Mme la ministre a eu parfaitement raison de souligner que nous pouvions être fiers d'être des pionniers en ce domaine. Je voudrais rappeler à M. Françaix et à M. Mathus, que j'ai connus plus ardents dans la défense de la création et de l'exception culturelle française,...

Vous savez parfaitement que l'exception culturelle française, la spécificité de notre cinéma et de notre musique ont été bâties

Je n'ai jamais rien dit de tel, mais certains de nos ancêtres y sont, eux, pour quelque chose, je pense à certains gaullistes qui ont su s'élever pour les défendre.

Aujourd'hui, vous comparez ce qui n'est pas comparable. Vous oubliez que si personne n'avait défendu l'exception culturelle française, le seul débat que nous aurions serait de nature économique, comme c'est le cas dans d'autres pays. Par ailleurs, vous ne cessez de faire croire que nous manipulons les artistes et intoxiquons l'opinion publique.