Interventions sur "cinéma"

...u logiciel libre vous ont écrit, madame la ministre. Nous aurions aimé que vous leur répondiez dans cet hémicycle. Puis, cet après-midi, la Fédération française des Télécoms dont nous ne sommes pas les porte-parole a fait paraître un communiqué. Nous sommes convaincus qu'il appartient à ces industries-là de financer, à l'avenir, la création, en particulier dans le domaine de la musique et du cinéma. Vous demandez aux fournisseurs d'accès de financer votre usine à gaz régressive et répressive. Ils sont sollicités à hauteur de 70 millions. Je vais lire un court extrait du communiqué de la Fédération française des Télécoms, qui vient d'être rendu public : « Les accords de l'Élysée n'ont jamais prévu la prise en charge par les opérateurs de ces coûts. » Vous avez avoué, hier, madame la ministr...

Cet amendement, identique à celui de mon collègue Frédéric Lefebvre, est destiné à défendre le cinéma. Nous avons, pour beaucoup, assisté dans des salles de cinéma au spectacle détestable de spectateurs qui enregistrent le film pour le passer ensuite frauduleusement sur Internet. Vous nous répondrez peut-être, madame la ministre, que les directeurs de salles disposent de l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle qui leur permet d'intervenir et répond donc à ce besoin, mais nous ...

...est évidemment que le sujet que nous évoquons est extrêmement important pour les exploitants. En effet, et notre collègue Kert vient de le rappeler, les dispositions législatives existantes étant imparfaites, il leur est impossible d'intervenir lorsque de graves délits sont commis. Ces amendements ont donc très clairement pour objet de souligner que capter en totalité ou partiellement une oeuvre cinématographique dans une salle de cinéma est un délit de contrefaçon. Il peut, certes, arriver que l'on ait envie de faire partager un film à quelques membres de sa famille, mais chacun sait que cela se termine souvent par l'envoi par courrier de ces oeuvres captées, quand ce n'est pas par une utilisation quasi industrielle, donc par du piratage. Ce dispositif est extrêmement important. Nous avons ic...

Même si la commission des lois avait donné un avis défavorable à ces amendements, considérant que cela n'apportait a priori pas grand-chose juridiquement, il est effectivement fondamental de donner un signe aux exploitants de salles en sanctionnant plus sévèrement ceux qui enregistrent des films dans les salles de cinéma pour en faire un usage illégal.

Il est indéniable qu'essayer d'enregistrer un film dans une salle de cinéma est absolument inadmissible. Nous en avons discuté lorsque nous avons débattu de la loi DADVSI. À l'époque, nous avons essayé de comprendre comment se faisait le piratage. Cet élément avait été alors avancé ainsi que le problème de la copie des DVD envoyée dans le cadre de festivals. La loi DADVSI avait tenté de donner des réponses à ces problèmes. Certains DVD sont recopiés puis envoyés à des j...

Enfin, je vois mal la police entrer dans une salle de cinéma bondée pour arrêter un contrevenant en train de filmer.

L'observation de Jean Dionis du Séjour est extrêmement pertinente, et une telle disposition fera l'objet d'une censure implacable du Conseil constitutionnel. À partir du moment où il y a trois niveaux de peine, il est indispensable de dire quelle peine est appliquée pour le délit de contrefaçon qu'est la captation d'un film dans une salle cinématographique.

Une telle disposition pose donc un problème, à supposer qu'elle soit appliquée un jour, comme la loi HADOPI d'ailleurs, et l'air de contentement de M. Lefebvre d'avoir découvert la poule aux oeufs d'or fait presque sourire en cette fin de débat. Qu'il faille lutter contre la captation totale ou partielle d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle en salle de spectacle cinématographique, oui, mais, si 450 000 films sont téléchargés chaque jour comme on nous l'a répété à satiété durant tout ce débat, ce n'est pas à partir d'une captation en salle, c'est avec des copies de bien meilleure qualité. Comme l'a dit Mme Kosciusko-Morizet, il y en a certains qui en sont encore à la préhistoire. Il y avait la femme de Cr...

Cet amendement reprend un des engagements pris dans les accords de l'Élysée de novembre 2007, prévoyant que les films bénéficiant d'une aide publique par l'intermédiaire du Centre national de la cinématographie soient disponibles en vidéo à la demande, dans le respect de la fenêtre légale et dans un délai déterminé. Il s'agit donc de compléter le 3° de l'article 7 du code de l'industrie cinématographique par la phrase suivante : « À ce titre, toute oeuvre cinématographique, pour laquelle une aide du centre national est susceptible d'être accordée, doit être destinée, en plus de sa distribution...

...onc préjuger des autres exploitations de l'oeuvre qui relèvent des relations contractuelles entre les ayants droit et les opérateurs intervenant sur chacun des marchés d'exploitation successifs de l'oeuvre : vidéo physique ou dématérialisée, télévision payante, télévision en clair. Au stade où sont délivrées les aides les plus importantes pour l'écriture, la production, la diffusion en salles de cinémas, il est impossible de connaître avec certitude quelles seront les exploitations ultérieures. Cela étant, il importe de rendre sensibles les membres du CNC à la nécessité d'inciter les producteurs à mettre leurs films à disposition sur Internet.

...nternet. Il s'agissait en particulier de supprimer les mesures anticopie pour les disques et de raccourcir la chronologie des médias qui permet aux films d'être exploités successivement et de façon exclusive dans différentes fenêtres : exploitation en salles, puis en DVD, en vidéo à la demande, par la télévision payante et, pour finir, par la télévision gratuite. Cette chronologie permet à notre cinéma de bénéficier d'une succession de financements grâce auxquels il figure parmi les premiers du monde. Toutefois, les pratiques de consommation de biens culturels sur Internet notamment les films , nécessitent de réduire les délais au terme desquels ils sont mis à disposition. Le droit en vigueur prévoit que le délai d'exploitation d'une oeuvre sur un support DVD court à partir de six mois jusqu...

...en format DVD au bout de trois mois seulement. Au contraire, si le film draine un nombre important de spectateurs ou bien s'il s'agit d'un film d'auteur, il paraît nécessaire de pouvoir attendre six mois. L'amendement n° 515 permet donc de fixer à quatre mois après la sortie en salles le délai pour l'exploitation d'un film sous forme de DVD, ce délai pouvant, après avis du CNC ou du médiateur du cinéma, être ramené à trois mois ou être porté à six mois. Nous parvenons donc, après de nombreuses discussions entre professionnels ou au sein des commissions à un accord qui permet vraiment d'accélérer la sortie des films en DVD et en VoD, et donc de les mettre plus rapidement à disposition sur Internet.

Je viens de prendre connaissance du présent amendement de la commission. Comme son éventuelle adoption fera tomber mon sous-amendement n° 219, je présente un sous-amendement à l'amendement n° 515. Il vise à prendre en compte, pour le cinéma, les accords interprofessionnels en cours, tout en fixant clairement un délai plancher de quatre mois. Ce dispositif est plus clair et plus simple que celui proposé par le rapporteur. Il convient de ne pas complexifier ce système, le sujet étant très sensible, et de faire confiance aux accords interprofessionnels.

... de diffuser le film DVD plus tôt, s'il a connu un échec en salle, ou un peu plus tard s'il a été un succès ou si c'est un film d'auteur. Ainsi, il me semble que cet amendement introduit de la simplicité en fixant le délai à quatre mois délai auquel je crois que Mme la ministre est attachée, mais elle va pouvoir s'exprimer , tout en répondant à la nécessité de prendre en compte cet univers du cinéma, qui n'est malgré tout pas si simple que cela.

...ui concerne la chronologie des médias, nous sommes exactement dans la même logique. L'exception culturelle française, qui est visiblement peu considérée de l'autre côté de l'hémicycle, a été construite sur un équilibre extrêmement complexe et fragile, un équilibre que nous sommes amenés à modifier. Et pour cela, il a fallu, et c'est normal, que se tiennent des discussions avec toute la filière du cinéma. Beaucoup de nos collègues ont été contactés par les exploitants de salles, qui étaient inquiets, notamment ceux des zones rurales. Les plus gros exploitants étaient également inquiets, et s'orientaient vers le délai de quatre mois. L'ensemble de la filière du cinéma les producteurs, les auteurs a accepté de s'asseoir autour d'une table. L'amendement n° 515 a résulté de tout cela. Il repren...

...e réduire un tel délai, soit. Mais l'essentiel, me semble-t-il, pour la représentation nationale, est de fixer un délai, de le fixer clairement, et de le fixer à quatre mois. Les négociations ont eu lieu, M. Lefebvre l'a rappelé. La profession, et notamment la fédération des exploitants de salles, s'est prononcée pour ce délai-là. Si nous ne fixons pas ce délai, c'est tout un pan de l'industrie cinématographique, notamment en province et dans le monde rural, qui peut être mis en difficulté. Je souhaite donc que la majorité et l'opposition puissent, ensemble, voter l'amendement n° 515 du rapporteur, qui fait le point de ce que souhaite actuellement la profession dans son ensemble, et qui règle le problème de la lutte contre la piraterie.

...». Madame la ministre, il n'y aura pas d'accord professionnel. Monsieur Riester, je suis favorable à l'amendement de la commission. Ce que vous faites est particulièrement difficile, compte tenu du blocage. J'ai du mal à croire à l'alinéa 3 de l'amendement n° 515 : « Les contestations relatives à la fixation d'un délai supérieur peuvent faire l'objet d'une conciliation menée par le médiateur du cinéma, ». Avec l'ambiance qui règne, je souhaite bien du bonheur au médiateur du cinéma ! Nous devons prendre nos responsabilités. Je voudrais déposer un sous-amendement à l'amendement n° 515, si c'est possible, visant à supprimer l'alinéa 3. Car, malgré toute ma bonne volonté, je ne peux y croire.

Peut-on faire preuve de volonté politique et imposer le délai de quatre mois ? C'est la recommandation n° 1 du rapport Olivennes. N'envoyons pas ce pauvre médiateur du cinéma à l'abattoir, il n'arrivera à rien, les positions sont complètement bloquées.

C'est une règle claire qui rassurera tout le monde et que tous comprennent. Cela n'empêche pas les producteurs, eu égard à la qualité et à la nature du film projeté en salle, de rallonger le délai de mise à disposition. Notre sous-amendement le permet. Il fixe un délai plancher en dessous duquel on ne peut donc descendre. J'apprécie particulièrement le cinéma indépendant et d'auteur et nous savons que ce genre de films a besoin de plus de temps pour conquérir un public, que le bouche à oreille doit jouer. Il reste donc plus longtemps à l'affiche. Ainsi Diva, qui n'avait pas eu de succès lors de sa sortie en salles, a remporté un succès fou un an après. Les accords interprofessionnels sont en faveur de quatre mois. Cela n'empêchera pas les producteurs...

... médias lors de l'examen de la loi audiovisuelle, à la fin de l'année dernière. Si nous sommes amenés à légiférer, c'est parce que le Gouvernement a échoué à obtenir un accord interprofessionnel. Madame la ministre, rassurez-vous, cela ne tient ni à votre personne, ni à votre couleur politique. Nous savons combien le sujet est conflictuel et combien les intérêts qui s'affrontent dans le monde du cinéma sont puissants, et rendent difficile l'obtention d'un accord interprofessionnel. Je ne voudrais pas laisser croire que nous légiférons parce que tout le monde est d'accord. Nous légiférons, au contraire, parce qu'il n'y a pas d'accord général. M. Dionis a cité une audition dans laquelle les participants ont failli en arriver aux mains. Je pourrais citer une audition qui s'est déroulée avec des ...