Protection de la création sur internet

Ça dérape ! (L'amendement n° 158 n'est pas adopté, non plus que les amendements identiques nos 52 et 178 rectifié.) (L'article 1er A est adopté.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais, sans revenir sur des arguments largement défendus par les orateurs précédents, insister sur deux questions qui, à ce stade du débat, restent encore ouvertes. La première porte sur les moyens et modalités de la constatation des infractions, la seconde sur la protection...