Protection de la création sur internet

ce qui nous permettra d'aller le plus vite possible dans le cadre, bien entendu, d'une discussion législative normale. Il s'agit d'aider la création dans notre pays, de faire en sorte que les artistes, les interprètes et les auteurs soient légitimement rétribués pour leurs créations et pour leurs oeuvres ; c'est l'intérêt de tout le monde arti...

comme il y en a tant, en commission ou ailleurs, pendant que se tiennent les séances publiques. Enfin, je rappelle qu'en vertu de la loi de notre pays et du règlement de notre assemblée, à partir du moment où la majorité des votants ont voté contre le texte proposé par la CMP, il est tout à fait normal que le projet de loi revienne pour une n...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (n°s 1240, 1486, 1481, 1504).

Je suis saisi de quatre amendements, nos 18, 437, 228 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 18 et 437 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, pour présenter l'amendement n° 18.

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 69 et donner l'avis de la commission sur les amendements n°s 437 et 228.

La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, pour donner l'avis du Gouvernement sur les amendements n°s 437, 228 et 69.

Monsieur Dionis du Séjour, ce n'est pas en usant de menaces et de chantage envers la Présidence que vous obtiendrez ce que vous voulez. La Présidence s'efforce de respecter le règlement de l'Assemblée.

Madame Billard, je vous rappelle que le droit de réponse ne figure pas dans le règlement. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes GDR et SRC.) Personne ne peut me reprocher de ne pas appliquer le règlement. La parole est à M. Christian Paul, pour un rappel au règlement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 213 et 282, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement no 213 du président de la commission des lois.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 129 rectifié et 438 rectifié. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 129 rectifié.

La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 232. La parole est à M. Patrick Bloche.

Si je donnais la parole à tous ceux qui lèvent la main Mais, puisque vous voulez retirer l'amendement, vous avez la parole, monsieur Bloche.

Mes chers collègues, je rappelle que la règle de notre assemblée veut que l'on donne la parole à un orateur pour et à un orateur contre. Or j'accorde déjà la parole avec une plus grande libéralité.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 446, 458, 453 et 233, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 446 et 458 sont identiques. Sur l'amendement n° 458 a été déposé un sous-amendement n° 514. La parole est à Mme Martine Brard (Rires), pour soutenir l'amendement n° 446.

C'est la faute de M. Dionis du Séjour ! Pardonnez-moi, madame Billard : M. Brard est le premier signataire de l'amendement.

Madame Billard, puis-je considérer que vous avez défendu votre amendement n° 453 en même temps que le n° 446 ?

Sur le vote des amendements nos 446 rectifié et 458 rectifié, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Didier Mathus.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements n° 446 rectifié et 458 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 36 Contre 0 (Les amendements nos 446 rectifié et 458 rectifié sont adoptés.)

En conséquence, les amendements nos 453, 234, 235, 71 rectifié, 72, 130, 448, 237 et 284 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 236. La parole est à M. Patrick Bloche.