Protection de la création sur internet

Je tiens à rappeler que nous ne sommes plus dans le cadre de la discussion générale. Nous examinons actuellement les amendements, en l'occurrence l'amendement n° 406.

Il reste à examiner 373 amendements : le débat est donc loin d'être clos ! La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Je suis saisi d'un amendement n° 37. Il s'agit d'un amendement de précision présenté par la commission et accepté par le Gouvernement. La parole est à Mme Sandrine Mazetier.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 342. La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour soutenir l'amendement n° 2.

La parole est à M. Bernard Gérard, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Le président a le droit de voter. Je suis saisi d'un amendement n° 38. La parole est à M. le rapporteur.

Je me permets de vous signaler, madame Billard, que, à la suite du rejet des amendements nos 2 et 342, les amendements nos 3 et 343 sont tombés.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1486, 1481, 1504).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1486, 1481, 1504). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 176 à l'article 2.

Ce matin, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 396 portant article additionnel avant l'article 1er.

Votre intervention, je le note une fois encore, n'avait rien à voir avec un rappel au règlement ! La parole est à Mme Martine Billard, pour un véritable rappel au règlement, je l'espère.

Certes, le président de séance doit appliquer le règlement. Seulement, pour obtenir une suspension de séance, il faut, j'y insiste, un motif.

Nous poursuivons l'examen de l'article 2. La parole est à M. Bernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour soutenir l'amendement n° 176.

Je suis saisi d'un amendement n° 396, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Christian Paul.

La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 396.

Vous avez demandé une suspension de séance pour réunir votre groupe, monsieur Bloche, ce qui constitue un motif valable pour que je vous l'accorde.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures quarante, est reprise à vingt et une heures quarante-cinq.)

La présidence souhaite aussi un débat qui soit le plus serein possible. Sur l'article 2, six orateurs se sont exprimés.

Ensuite, les amendements de suppression ont été défendus. Plusieurs députés se sont exprimés. La commission et le Gouvernement ont donné leur avis. Quand j'ai levé la séance, il était vingt heures dix, alors que normalement, elle est levée à vingt heures. Quant à ce qui s'est passé au début de cette séance, il est vrai que j'accorde une suspen...

Monsieur Dionis du Séjour, je ne vous permets pas de décider pour le président ce qui est conforme ou non au règlement !