Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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La discussion sur les amendements étant terminée, nous allons procéder aux votes (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et je suspendrai ensuite la séance pour cinq minutes. (Le sous-amendement n° 507 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 470, deuxième rectification, n'est pas adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures quarante.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 383. Mme Billard n'est pas là Je suis saisi de trois amendements, nos 190, 122 et 484, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 190 et 122 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'am...
Madame Billard, vous suivez en effet ce texte avec beaucoup d'attention. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, après que la sonnerie eut retenti, j'ai attendu un peu certes pas dix minutes avant de reprendre nos travaux. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je pensais vraiment que vous n'alliez pas venir et c'est pour cela que j...
La séance est reprise. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour défendre le sous-amendement n° 509
Sur le vote des amendements identiques n° 190 et 122, de l'amendement n° 484 et du sous-amendement n° 509, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre de trois demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 484 et le sous-amendement n° 509 ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques nos 190 et 122. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 11 Contre 49 (Les amendements nos 190 et 122 ne sont pas adoptés.)
Les débats sont terminés. J'ai donné la parole à un orateur de chaque groupe. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 11 Contre 47 (Le sous-amendement n° 509 n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 484. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 8 Contre 47 (L'amendement n° 484 n'est pas adopté.)
Je suis désolé : l'amendement n° 471 était en réalité tombé.(Murmures sur les bancs du groupe UMP.) J'en viens donc à deux amendements, nos 55 et 389, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 389.
La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 55 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 389.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour pour défendre l' amendement n° 486. M. Jean Dionis du Séjour. Je n'insiste pas et je le retire, monsieur le président. (L'amendement n° 486 est retiré.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 123 et 278. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 123.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (En conséquence, les amendements nos 57 rectifié, 266, 384, 12 rectifié et 191tombent.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1486, 1481, 1504).
Au cours de la troisième séance du jeudi 12 mars, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 406 à l'article 2.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 406.
