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L'amendement n° 177 est également défendu. L'avis de la commission est favorable. Quel est l'avis du Gouvernement ?

En conséquence, l'amendement n° 35 tombe. La suite de la discussion est renvoyée à une séance ultérieure.

Je suis saisi de trois amendements, nos 445, 394 et 419, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 445.

Non, Mme Billard s'est déjà exprimée au nom de votre groupe. Je vais mettre ces amendements aux voix. (Les amendements nos 445, 394 et 419, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 215 rectifié et 412, sur le vote desquels j'annonce d'ores et déjà être saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 215 rectifié.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements n°s 215 rectifié et 412. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 47 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 12 Contre 35 (Les amendements n°s 215 rectifié et 412 ne sont pas adoptés.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures vingt.)

Nous en venons à la discussion des amendements à l'article 1. Je suis saisi d'un amendement n° 301 rectifié. La parole est à M. Patrick Bloche.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 305 rectifié et 337. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 305 rectifié.

Je suis saisi par la commission d'un amendement de la commission, n° 27, tendant à réparer une omission. (L'amendement n° 27, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements de la commission, nos 29 et 30, tendant à la correction d'une omission ou rédactionnel. (Les amendements nos 29 et 30, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 32, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.

Nous en venons à deux amendements de suppression de l'article 2, nos 338 et 403. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 338.