Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
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J'ai donné la parole à deux députés après que la commission et le Gouvernement ont donné leur avis.
je crois qu'il ne faut pas récrire l'histoire, comme vous le dites. M. Christian Paul, au début de la discussion dudit amendement, a demandé quand serait levée la séance. La logique constamment observée dans la discussion des articles veut que, quand nous avons commencé l'examen d'un amendement, nous allions jusqu'au bout. Je n'ai fait que cel...
La présidence a tout fait pour que le débat soit le plus serein possible. Elle a toujours fait en sorte qu'il en soit ainsi et elle continuera à faire de même.
La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Cela fait cinquante minutes que nous avons commencé la séance et nous n'avons examiné que deux amendements. Il est donc difficile de dire que je n'ai pas laissé longuement la parole.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures cinquante, est reprise à quinze heures cinquante-cinq.)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard. N'abusez tout de même pas du procédé, mon cher collègue !
Je suis saisi de trois amendements, nos 441, 202 rectifié et 413, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos202 rectifié et 413 sont identiques. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n°441.
Monsieur le président de la commission, je vous donnerai la parole aussitôt que M. Christian Paul aura terminé.
Avant de suspendre la séance, je donne la parole à M. le président de la commission des lois, puis nous passerons au vote sur l'amendement n° 404.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures quarante-cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 318. La parole est à M. le président de la commission des lois.
J'ai ensuite demandé l'avis du Gouvernement, après quoi il est bien normal de mettre un amendement aux voix.
Nous sommes tous bien conscients qu'il faut faire en sorte que les connexions à Internet soient possibles partout. Néanmoins, de là à affirmer que c'est un droit fondamental, il y a un pas. Cela reviendrait à judiciariser encore un peu plus notre société parce que l'on sait bien qu'il y a des endroits où l'accès demeurera extrêmement difficile,...
La commission a déjà présenté l'amendement. Je vous redonne la parole, cependant, pour que vous vous exprimiez sur l'amendement.
Je rappelle que l'on ne peut revenir sur un amendement déjà voté. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur.
Je rappelle le règlement à chacune et chacun d'entre vous : nul ne peut reprendre la discussion relative à un amendement qui a déjà été voté. Nous examinons en ce moment l'amendement n° 33 ; je vais procéder à la mise aux voix.
Je vous rappelle, monsieur Paul, que Mme Mazetier s'est exprimée sur l'amendement précédent pour répondre à M. le rapporteur. J'ajoute qu'elle a profité de cette occasion pour parler d'autre chose.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 34, auquel le Gouvernement est favorable. La parole est à M. Christian Paul.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 165 et 177. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 165.
