Les amendements de Marc Laffineur pour ce dossier
134 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 238 et 449. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 238.
Je suis saisi d'un amendement n° 73 rectifié, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur pour présenter l'amendement n° 73 rectifié de la commission.
En conséquence, les amendements nos 131 et 354 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 241. La parole est à M. Didier Mathus.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nos 1240, 1486, 1481, 1504). Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques 13, 267 et 385 à l'article 2.
La parole est à Mme Martine Billard pour présenter l'amendement n° 13 de la commission des affaires culturelles, dont elle est signataire.
La parole est à M. Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Je suis saisi d'un amendement n° 59 de la commission, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 506. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 60. (L'amendement n° 60, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 192 rectifié. La parole est à M. Bernard Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 14, 269 et 387. La parole est à Mme la rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour soutenir l'amendement n° 14.
En conséquence, les amendements nos 388, 124 rectifié, 270 et 158 tombent. Je suis saisi de deux amendements, nos 279 et 210, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est M. le président de la commission, pour soutenir l'amendement n° 210.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures quarante.)
Je suis saisi d'un amendement n° 211. La parole est à M. le président de la commission des lois.
Vous ne m'en avez pas donné le texte. La parole est à M. le président de la commission.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nos 1240, 1486, 1504, 1481).
Je suis saisi d'un sous-amendement, n° 510, à l'amendement n° 319 rectifié, qui vise à substituer les mots : « trente jours » aux mots : « sept jours ». La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures cinq, est reprise à vingt-trois heures dix.)
La séance est reprise. L'amendement n° 319 rectifié de la commission est rectifié une seconde fois. Il s'agit désormais de compléter l'alinéa 81 par les mots : « , formé dans un délai de trente jours francs suivant leur notification à l'abonné. »
Je suis saisi de deux amendements, nos 381 et 265, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 381.
Je suis saisi de trois amendements, nos 223, 390 et 126, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l'amendement n° 223.
