Interventions sur "PRES" de Françoise de Panafieu

... et de recherche, en habilitant les pôles de recherche et d'enseignement supérieur à délivrer des diplômes. Aujourd'hui, seules les universités et autres établissements d'enseignement supérieur reconnus par l'État sont habilités à délivrer des diplômes nationaux tels que la licence ou le master. Pourtant, désormais, les grandes écoles et les universités se rapprochent de plus en plus au sein des PRES. Il est donc normal de faciliter ce mouvement et d'aller vers une labellisation des doctorats et des masters internationaux, voire de l'ensemble des diplômes. L'article 2 de la proposition de loi ouvre donc aux EPCS, en tant qu'établissements publics exerçant des activités d'enseignement et de recherche, la possibilité d'être habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à délivre...

...s Jean-Léonce Dupont et Philippe Adnot sur la dévolution aux universités de leur patrimoine immobilier. La commission a choisi de voter dans les mêmes termes le texte adopté par le Sénat, afin de ne pas prendre le risque de retarder la mise en oeuvre du programme de rénovation des universités, dont l'urgence a justifié le recours à la procédure accélérée. Je vous propose donc de maintenir la suppression de l'article 3, pour permettre la réalisation du plan Campus dans les meilleurs délais, et de renvoyer la question de la biologie médicale à un autre véhicule législatif plus adapté, qui permettrait aux commissions des affaires sociales des deux chambres, compétentes sur ces sujets, de se prononcer dans la sérénité.

...fier la maîtrise d'ouvrage de constructions universitaires aux établissements publics d'enseignement supérieur, procédant ainsi à un strict alignement sur le droit régissant la dévolution par l'État aux universités de la maîtrise d'ouvrage de constructions universitaires sur le territoire de l'hexagone. En second lieu, ce texte vise à renforcer les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES), en les habilitant à délivrer des diplômes. Aujourd'hui, seules les universités et autres établissements d'enseignement supérieur reconnus par l'État sont habilités à délivrer des diplômes nationaux, tels que la licence ou le master. Or, grandes écoles et universités se rapprochent de plus en plus au sein des PRES constitués sous la forme d'établissements publics de coopération scientifique : on...

Non, monsieur Deguilhem, le fait de conforter les PRES comme des opérateurs privilégiés n'est pas un signe d'éloignement de l'État. Ce texte cherche à responsabiliser ceux qui sont à la tête des universités. On m'a demandé s'il n'aurait pas été préférable d'attendre que les universités deviennent propriétaires de leur patrimoine : je ne le crois pas, parce que cette dévolution a vocation à intervenir à l'issue d'un processus de longue haleine, qu'el...