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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Françoise de Panafieu

30 propositionss de loi signées

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15/12/2011 — Proposition de loi N° 4042 relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires Morts pour la France sur les monuments aux morts

08/11/2011 — Proposition de loi N° 3913 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

27/06/2011 — Proposition de loi N° 3486 relative à la desserte aérienne du Grand Paris

06/06/2011 — Proposition de résolution N° 3465 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête sur les conflits d'intérêts potentiels en matière de biotechnologie, notamment en ce qui concerne la médecine prénatale et la recherche sur l'embryon humain

26/05/2011 — Proposition de résolution N° 3397 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3127 tendant à modifier le service minimum d'accueil dans les écoles primaires

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3089 visant à faciliter l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de député

19/11/2010 — Proposition de loi N° 2876 relative à la TVA applicable au livre numérique

29/10/2010 — Proposition de résolution N° 2852 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'office public de l'habitat Paris Habitat

Cosignataire (2 commentaires)

19/10/2010 — Proposition de loi N° 2906 relative au prix du livre numérique

20/07/2010 — Proposition de résolution N° 2764 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de l'office public de l'habitat Paris Habitat

01/07/2010 — Proposition de résolution N° 2645 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation par la fédération française de football de la participation de l'équipe de France à la coupe du monde de football

28/06/2010 — Proposition de loi N° 2615 visant à renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'information des familles sur les droits

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2531 visant à instaurer la parité aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués

31/05/2010 — Proposition de loi N° 2529 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux pourvus au scrutin uninominal majoritaire

21/05/2010 — Proposition de loi N° 2468 visant à faire de l'autisme la grande cause nationale 2011

07/05/2010 — Proposition de résolution N° 2455 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2486 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

12/02/2010 — Proposition de loi N° 2283 visant à interdire le port de tenues ou d'accessoires ayant pour effet de dissimuler le visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique

11/02/2010 — Proposition de résolution N° 2264 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

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