Proposition de loi N° 3913
relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle
écrite par Hervé Gaymard
cosignée par Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Bérengère Poletti, Cécile Dumoulin, Françoise Branget, Françoise de Panafieu, Françoise Hostalier, Geneviève Colot, Isabelle Vasseur, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Marianne Dubois, Marie-Louise Fort, Michèle Tabarot, Muriel Marland-Militello, Sophie Delong, Valérie Boyer, Alain Marty, Arnaud Robinet, Bernard Depierre, Bernard Perrut, Bruno Bourg-Broc, Christian Ménard, Christian Vanneste, Christophe Guilloteau, Daniel Fasquelle, Dino Cinieri, Dominique Dord, François Cornut-Gentille, Gaël Yanno, Georges Colombier, Gérard Cherpion, Guy Geoffroy, Guy Malherbe, Jacques Grosperrin, Jacques Lamblin, Jacques Le Guen, Jacques Myard, Jacques Remiller, Jean Roatta, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-François Mancel, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Yves Cousin, Jérôme Chartier, Loïc Bouvard, Marc Francina, Michel Grall, Michel Lejeune, Michel Piron, Michel Raison, Michel Voisin, Nicolas Forissier, Olivier Dosne, Patrice Martin-Lalande, Paul Durieu, Paul Jeanneteau, Paul Salen, Philippe Armand Martin, Philippe Cochet, Pierre-Christophe Baguet & Yanick Paternotte
Extrait
Mesdames, Messieurs, Cette proposition de loi a été élaborée dans le cadre d'une réflexion conjointe entre le Gouvernement, l'Assemblée Nationale et le Sénat.
Elle est déposée dans les mêmes termes dans chacune des deux Assemblées.
La disponibilité du livre au format numérique est désormais une réalité. Pour les nouveautés, les titres sont aujourd'hui édités dans des formats électroniques natifs, permettant une commercialisation numérique.
Ainsi, une grande partie des 654 romans de la rentrée littéraire 2011 a été proposée conjointement sous forme imprimée et sous forme digitale.
Pour le patrimoine, les bibliothèques publiques regardent la numérisation de leurs collections comme un impératif et, partout dans le monde, se créent de vastes bibliothèques numériques, telle que Gallica pour la Bibliothèque nationale de France.
Pourtant, entre l'offre de véritables livres numériques (ou e-books), postérieurs pour l'essentiel aux années 2000 et les...
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