Proposition de loi N° 3486

Extrait

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter.

PROPOSITION DE LOI Article 1er La présente loi a pour objectif de compléter la loi du Grand Paris afin de faire face aux enjeux de sa desserte aérienne, en limitant au maximum les nuisances dans les parties urbanisées du territoire francilien et en appréhendant autrement l'aménagement foncier de la région-capitale.

Article 2 À la deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 1er de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, après le mot : « fluvial », est inséré le mot : «, aérien ». Article 3 L'article 2 de la loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est complété par un V ainsi rédigé : « V. - La création d'un système aéroportuaire assurant la desserte aérienne du grand bassin parisien est un objectif d'intérêt national. « Avant le 1er janvier 2012, le gouvernement présente un rapport au Parlement sur la mise en place du système aéroportuaire du Grand Paris. « Ce rapport...

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