Alain Marc

Proposition de loi N° 3566, le sauze a dit le 14/05/2012 :

bonjour,il est tout-à fait normal et logique que toutes les personnes ayant effectués leur service militaire en algérie au delà du 1er juillet 1964 obtiennent le titre de reconnaissance de la nation,de meme que toutes personnes ayant effectués leur service militaire en algérie de 1962 àjuillet 19...

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Proposition de loi N° 1389, ensemble a dit le 08/01/2012 :

toujours sidéré que des personnes aussi grassement remunérés par leurs voisins... aillent perdre leur temps (et nos moyens!) a des details (sur des consequences!) aussi mesquines! comment ne pas percevoir qu'aucun systeme de zizanie, de repression, de victimologie ne puisse jamais apporter quelqu...

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Proposition de loi N° 592, jean claude clavier a dit le 07/01/2012 :

du moins s'il faut le faire de façon tres limité il est nécéssaire 1-d'instituer (comme ce fut le cas en en 1982)des élections au instututions sociales mais par mandat de 5ans et indépendement les unes des autres SECURITE SOCIALE -URSSAF-ALLOCATIONS FAMILLIALES-CAISSES DE RETRAITES avec un seul ...

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 4112 - À propos de l'amendement n°2, bontemps a dit le 07/01/2012 :

1)le terme "à sa demande" devrait être supprimé car un maire dira toujours :je n'étais pas au courant(responsable mais pas coupable).Donc les informer systématiquement. 2)je suis également d'accord pour supprimer les confusions de peines. 3)Il faut que les peines infligées aillent jusqu'à leur te...

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