Proposition de loi N° 3566
visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires français ayant servi en Algérie du 1er juillet 1964 au 31 décembre 1970
écrite par Richard Mallié
cosignée par Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Béatrice Pavy, Bérengère Poletti, Cécile Dumoulin, Chantal Brunel, Fabienne Labrette-Ménager, Françoise Branget, Françoise Hostalier, Geneviève Colot, Geneviève Levy, Henriette Martinez, Isabelle Vasseur, Jacqueline Irles, Josette Pons, Marie-Christine Dalloz, Marie-Jo Zimmermann, Marie-Josée Roig, Marie-Louise Fort, Maryse Joissains-Masini, Nicole Ameline, Valérie Boyer, Véronique Besse, Alain Ferry, Alain Marc, Alain Marleix, Alain Moyne-Bressand, Antoine Herth, Bernard Brochand, Bernard Carayon, Bernard Deflesselles, Bruno Sandras, Christian Kert, Christian Ménard, Claude Bodin, Claude Gatignol, Damien Meslot, Daniel Fidelin, Daniel Spagnou, Denis Jacquat, Didier Julia, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Bussereau, Dominique Dord, Dominique Le Mèner, Dominique Souchet, Édouard Courtial, Élie Aboud, Éric Ciotti, Éric Diard, Éric Straumann, Étienne Mourrut, Fernand Siré, Francis Saint-Léger, Franck Marlin, François Calvet, François Grosdidier, François-Michel Gonnot, Frédéric Reiss, Georges Ginesta, Gérard Gaudron, Gérard Hamel, Gérard Voisin, Guy Malherbe, Guy Teissier, Jacques Alain Bénisti, Jacques Grosperrin, Jacques Le Nay, Jacques Remiller, Jean Auclair, Jean Roatta, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Guibal, Jean-Louis Léonard, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marc Nesme, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Morisset, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Paul Garraud, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Grand, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Yves Cousin, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Louis Guédon, Marc Bernier, Marc Francina, Marc Laffineur, Marc Le Fur, Marc-Philippe Daubresse, Marcel Bonnot, Martial Saddier, Michel Grall, Michel Heinrich, Michel Lejeune, Michel Raison, Michel Sordi, Michel Terrot, Michel Voisin, Nicolas Dhuicq, Nicolas Dupont-Aignan, Olivier Dassault, Olivier Jardé, Pascal Brindeau, Patrice Calméjane, Patrick Beaudouin, Paul Durieu, Paul Jeanneteau, Paul Salen, Philippe Armand Martin, Philippe Boënnec, Philippe Folliot, Philippe Vitel, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Raymond Durand, Richard Dell'Agnola, Serge Poignant, Thierry Benoit, Yanick Paternotte, Yannick Favennec & Yves Nicolin
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) a été créé par la loi du 21 décembre 1967 pour les militaires français de tous grades et de toutes armes ayant pris part aux opérations d'Afrique du Nord, à une époque où ces opérations n'ouvraient pas droit à la carte du combattant, dès lors que ces militaires comptent quatre-vingt-dix jours de présence sur les théâtres d'opérations.
Lors du vote de la loi de finances 2001, le Parlement a autorisé l'obtention du titre de reconnaissance de la Nation pour les militaires stationnés en Algérie entre 1962 et 1964. Ceci étant, cette autorisation n'a pas été étendue aux appelés affectés après 1964, ce qui, au regard des conditions dans lesquelles ces appelés ont rempli leurs obligations militaires, semble profondément injuste.
En effet, suite aux accords d'Évian, l'Algérie concéda à la France l'utilisation de la base de Mers el-Kébir pour une durée de quinze ans.
Après le départ de...
1 commentaire :
Le 14/05/2012 à 20:36, le sauze a dit :
bonjour,il est tout-à fait normal et logique que toutes les personnes ayant effectués leur service militaire en algérie au delà du 1er juillet 1964 obtiennent le titre de reconnaissance de la nation,de meme que toutes personnes ayant effectués leur service militaire en algérie de 1962 àjuillet 1964 obtiennent la carte du combattant,(dont je fais partie)veuillez agréer ,l'expression de ma haute considération.
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