Présences relevées Participations Mots prononcés (x 10 000) Vacances parlementaires — Présence médiane Explications
Toutes ses propositions de loi cosignées
Proposition de loi N° 3912, Justine (juriste) a dit le 07/05/2012 :
Cette proposition met une nouvelle fois l’accent sur les dérives permises par le cumul des mandats.
À propos d'une question écrite du 06/03/2012, DREYFUS a dit le 15/03/2012 :
Eh pour cause! Les gens modestes n'auront ainsi plus accès à la justice civile, devenue trop coûteuse pour eux. Dès lors ils seront la proie des grands groupes,qui s'ils sont mis en cause seront suffisamment riches, pour interjeter appel voire se pourvoir en cassation . Financièrement, la person...
Proposition de loi N° 3696, Benjamin (Ingénieur) a dit le 04/03/2012 :
Comme on peut le voir en cliquant sur le lien vers le dossier sur le site de l'Assemblée, cette proposition de loi n'a pas de rapporteur désigné par sa commission d'examen. Le calendrier parlementaire arrivant à son terme il est donc très improbable qu'elle soit discutée avant la fin de la législ...
Proposition de loi N° 3566, le sauze a dit le 14/05/2012 :
bonjour,il est tout-à fait normal et logique que toutes les personnes ayant effectués leur service militaire en algérie au delà du 1er juillet 1964 obtiennent le titre de reconnaissance de la nation,de meme que toutes personnes ayant effectués leur service militaire en algérie de 1962 àjuillet 19...
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