Interventions sur "régionaux" de Marie-Jo Zimmermann

...r les chiffres pour s'en convaincre. Avec un scrutin uninominal à deux tours, le pourcentage de femmes s'élève à 12,9 % de femmes dans un conseil général et à presque 19 % à l'Assemblée nationale. En outre, la réduction du nombre de conseillers territoriaux aura également un impact considérable sur la représentation et le nombre des femmes. Aujourd'hui, on compte 47 % de femmes dans les conseils régionaux et 12 % dans les conseils généraux. Si vous divisez par deux, on arrivera à 20 % de femmes dans le meilleur des cas et si l'on est très optimiste ! Ne me répondez surtout pas, monsieur le ministre, que les femmes seront très présentes dans les conseils municipaux. Il faut être sérieux et je m'adresse autant à vous qu'à vos conseillers ! Il n'y a aucune raison qu'une femme ne soit pas présente da...

Votre projet, lorsqu'il sera adopté, ne reflétera pas du tout l'image de la société française. Je vous demande instamment, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de réfléchir et de prendre d'autres mesures pour permettre aux femmes de continuer à siéger dans les conseils régionaux et généraux. Les femmes ne doivent pas être cantonnées dans les conseils municipaux, même si elles y réalisent un travail extraordinaire. Elles ont aussi le droit de prendre des décisions. Or les décisions se prennent au niveau des conseils généraux et régionaux. Hélas, monsieur le ministre, votre projet de loi ne va pas dans ce sens. Je regrette d'avoir à vous le dire, mais force est de constate...

la réforme des collectivités territoriales et la création des conseillers territoriaux, élus communs aux départements et aux régions appelés à se substituer aux conseillers généraux et régionaux actuels. Les enjeux soulevés par cette réforme sont d'importance et nombreux, mais je ne voudrais pas, pour autant, que la question de la parité en politique et de la présence des femmes dans les instances politiques locales passe à la trappe. C'est la raison pour laquelle la délégation aux droits des femmes a demandé à être saisie des quatre textes qui sont en discussion et que j'ai souhaité in...

Aujourd'hui nous allons réduire la durée des mandats des conseillers régionaux et généraux afin que ceux-ci puissent être remplacés par un élu unique : le conseiller territorial. Je ne discuterai pas cet objectif. En revanche, je tiens à affirmer dès maintenant que cette réforme ne doit en aucun cas aboutir à ce que les avancées qui ont été réalisées en termes de parité soient mises à bas (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) par le choix d'un mode scrutin qui, no...

Chacun sait en effet que le scrutin uninominal n'est pas favorable aux femmes. Ce n'est pas qu'elles ne sont pas capables d'être élues, mais simplement que, trop souvent, les partis politiques ne les investissent pas. Aujourd'hui, si les résultats sont mauvais dans les conseils généraux, 47,6 % de femmes siègent au sein des conseils régionaux, dont les membres sont élus au scrutin de liste.

...sur les listes à la proportionnelle ? Ce n'est pas l'application de la parité aux conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants ou dans les intercommunalités qui pourra compenser cette régression. D'ailleurs, cette réforme pose un problème important qui, semble-t-il, n'a pas été mesuré, celui de l'application de la loi du 31 janvier 2007, qui impose la parité au sein des exécutifs régionaux : les exécutifs des régions devront être paritaires, alors même que leurs assemblées ne le seront plus ! Cela montre que la réflexion doit être poursuivie. Nous comptons sur vous, monsieur le secrétaire d'État, dans le droit fil des discussions que nous avons déjà eues avec vous et avec les présidentes des délégations aux droits des femmes du Conseil économique, du Sénat et de l'Assemblée nation...