Interventions sur "parti" de Marie-Jo Zimmermann

...urir le risque d'une censure du Conseil constitutionnel, nous avions pris la précaution de ne pas le faire appliquer en 2007 et de prévoir son application en 2012. J'aurais souhaité que l'on essayât dans un premier temps de voir les effets concrets d'une telle pénalité de 75 % car, vous l'avez souligné, monsieur le rapporteur, les pénalités, non prévues par le fonctionnement financier normal des partis politiques, leur posent problème. C'est pourquoi je reste convaincue que l'UMP parviendra facilement à présenter 50 % de candidates en 2012. C'est l'effet de la pénalité de 75 %. Je m'interroge également sur l'extension des pénalités financières à la deuxième part de l'aide publique. Soyons tout de même très vigilants : si les partis politiques doivent garantir le principe de parité, prenons ga...

La révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 avait modifié l'article 3 de la Constitution en introduisant une disposition qui figure désormais au second alinéa de l'article 1er et son article 4. C'est aujourd'hui la première fois qu'il est proposé d'agir très fermement sur la base de la disposition introduite à l'article 4, selon laquelle les partis politiques « contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi ». J'avoue avoir été stupéfaite par les propos tenus vendredi par le Premier ministre, tant ils exprimaient de détermination à infliger aux partis une pénalisation très sévère. En ce qui concerne les suppléants, je préfère que chaque candidat puisse choisi...

... projet de loi de réforme des collectivités locales, qui institue ces nouveaux élus, a été adopté par le Sénat et va être examiné par l'Assemblée nationale. Lele débat s'ouvrira ensuite sur le mode de scrutin. En tant que professeur de droit public à l'Université Paris-Est - Créteil - Val-de-Marne, nous aimerions tout d'abord que vous nous présentiez votre analyse sur le plan constitutionnel, en particulier au regard de l'article 1er de la Constitution. Nous souhaiterions également que vous examiniez les effets des différents types de scrutin en termes de parité, ainsi que ceux de l'instauration d'un « ticket paritaire ». Quels aménagements suggérez-vous d'apporter au mode de scrutin proposé pour l'élection des conseillers territoriaux pour « sauver » la parité ? On le sait, le scrutin unino...

Il faudra évaluer l'impact des amendes supplémentaires que nous avons votées et qui sont applicables aux partis en 2012.

Je vous remercie d'avoir accepté cette audition au cours de laquelle, je souhaiterais que nous évoquions les questions suivantes : Tout d'abord, que pensez-vous, d'un point de vue constitutionnel, en particulier au regard de l'article 1er de la Constitution, du mode de scrutin retenu pour l'élection des conseillers territoriaux ? Quelles en seront les conséquences en termes de parité et quels seraient les aménagements possibles et les conditions indispensables pour obtenir un résultat paritaire ? Le nouveau mode de scrutin est-il conciliable avec la loi de janvier 2007 relative à l'obligation de p...

Qu'adviendra-t-il si le candidat au scrutin majoritaire n'appartient pas à un parti politique ?

Les pénalités sont réclamées aux partis et ne concernent que les élections nationales. Si on les instaurait à l'échelon local, cela politiserait encore plus le conseil territorial.

Mais un candidat n'est pas forcément adhérent à un parti.

Cette discussion laisse penser que ce projet est sous-tendu par la volonté de politiser les élus locaux. La nécessité d'appartenir à un parti politique pour se présenter ne serait-elle pas inconstitutionnelle ?