Interventions sur "représentation" de Marie-Jo Zimmermann

...es entre les hommes et les femmes, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, mes chers collègues, c'est avec une grande satisfaction que je présente cette proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle. Ce texte est l'aboutissement d'une démarche que j'ai engagée depuis de longues années en tant que députée et présidente de la délégation aux droits des femmes, laquelle a travaillé à son élaboration. Il n'aurait sans doute pas atteint le stade de la séance publique sans le...

...ionnaires ont moins de deux sièges au conseil, cet amendement restreint significativement la portée de l'exigence de mixité posée par la proposition de loi. Il est très fréquent, en effet, que les personnes morales actionnaires désignent un seul représentant au conseil d'une société dont elles sont actionnaires. C'est même le cas dans nombre de très grandes sociétés cotées. Dès lors, le seuil de représentation minimum du même sexe a été abaissé à 40 %. On voit mal ce qui justifierait d'ériger les représentants des actionnaires personnes morales en exception. Il s'agirait soit d'une différence de traitement avec les actionnaires personnes physiques, soit d'une atténuation sensible de la portée de la mesure prévue.

Cet amendement vise, par cohérence avec les dispositions prévues pour les sociétés anonymes, à modifier le régime des sociétés en commandite par actions afin de leur imposer de favoriser la représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein de leur conseil de surveillance et d'appliquer, pour celles dont les actions sont admises aux négociations sur un marché règlementé, un quota de 40 % de membres du même sexe.

Dans les sociétés qui n'ont, au jour de la promulgation de la loi, aucun représentant de l'autre sexe au conseil d'administration ou de surveillance, il est indispensable de prévoir une incitation immédiate à la représentation équilibrée. Tel est l'objet de cet amendement.

...Nous sommes heureux d'accueillir Mme Reine Prat, agrégée de lettres modernes et responsable de la mission Égalité des femmes et des hommes dans le secteur du spectacle vivant à la direction de la musique, de la danse et du théâtre. En 2006, vous avez accompli un travail important sur « l'égal accès des femmes et des hommes aux postes de responsabilités, aux lieux de décision, à la maîtrise de la représentation ».Vous dressiez alors le constat d'une situation fortement inégalitaire. A-t-elle évolué depuis ? Votre rapport évoquait aussi la possibilité de « fixer des objectifs quantifiés de progression », sans qu'il soit question d'imposer des quotas. Ne pensez-vous pas que ce soit pourtant la seule manière de briser le plafond de verre ? Enfin, avez-vous d'autres suggestions pour favoriser l'accès des ...