Interventions sur "clause" de Marie-Jo Zimmermann

...opéen pour l'égalité entre les femmes et les hommes, témoigne également de l'importance que revêt la lutte contre les discriminations liées au sexe à l'échelle communautaire. Cette proposition de résolution vient encourager les grands chantiers qui s'ouvrent en faveur des droits des femmes. Si je suis tout à fait favorable à l'esprit de ce texte, j'émettrai quelques réserves sur la méthode. La « clause de l'Européenne la plus favorisée » est une démarche initiée dans les années 1970 par Gisèle Halimi, par le biais de l'association Choisir la cause des femmes. Je connais bien Gisèle Halimi, je respecte et j'admire son engagement en faveur des femmes. Toutefois, je demeure prudente à l'égard d'une formulation qui consisterait à aligner forcément la législation de chaque État membre

à aligner forcément, disais-je, la législation de chaque État membre sur les dispositions les plus avancées qui existent au sein de l'Union, tant en matière de droit du travail que de choix du mode de vie. Nous devons être conscients du fait que cette clause peut, à un moment donné, finir par constituer un obstacle à l'évolution des législations nationales. Aujourd'hui, le Parlement et le Gouvernement doivent s'emparer de ces législations et faire en sorte que tout ce qui est bon pour l'Europe puisse l'être également pour la législation française.

L'application de la clause risquerait de nous plonger dans une équation à plusieurs inconnues. Son caractère systématique risque d'obliger les États membres à enclencher un processus législatif impactant potentiellement toutes les politiques publiques, parfois au détriment de leur situation particulière. Nous devons être extrêmement prudents sur ce point. On se souvient que le vote de la proposition de loi visant à imposer...