Marie-Jo Zimmermann
Question N° 129837 au Ministère de la Justice
Question soumise le 6 mars 2012
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le fait que beaucoup de juges de proximité qui arrivent en fin de mandat ne sont pas remplacés à l'expiration de celui-ci. Or pour les petits litiges civils de la vie quotidienne, les juges de proximité étaient très utiles car ils rendaient une justice à la fois rapide et proche des préoccupations de nos concitoyens. En outre, ils permettaient de réduire le coût de fonctionnement du système judiciaire. Elle souhaiterait donc connaître les intentions des pouvoirs publics en ce qui concerne l'avenir de la fonction de juge de proximité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
1 commentaire :
Le 15/03/2012 à 04:22, DREYFUS a dit :
Eh pour cause! Les gens modestes n'auront ainsi plus accès à la justice civile, devenue trop coûteuse pour eux. Dès lors ils seront la proie des grands groupes,qui s'ils sont mis en cause seront suffisamment riches, pour interjeter appel voire se pourvoir en cassation . Financièrement, la personne modeste , déjà découragée par le prix exigé de l'huissier pour la citation à comparaître, renoncera à toute poursuite. Et le nombre d'abus de ces grands groupes vis à vis du particulier se multipliera... C'est çà l'égalité en France!
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