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Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre chargée des solidarités et de la cohésion sociale. Madame la ministre, entre 1972 et 2011, sept lois ont été votées afin d'établir une égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes, mais concrètement sur le terrain, les choses n'ont pas beaucoup avancé puisque plus d...
Ma question s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je remercie M. le ministre chargé des collectivités territoriales d'y répondre. Monsieur le ministre, je vous rappelle que, lors des restructurations militaires, le département de la Moselle a été victime d'arbitrages pour le moins injustes et surtout très pénali...
Je voudrais attirer l'attention du Gouvernement sur le fait que certains hôpitaux ou maternités sont transférés à la périphérie des villes, dans de petites communes rurales de quelques centaines d'habitants. Lorsqu'il s'agit d'un grand hôpital desservant, par exemple, une zone de plus de 300 000 habitants, les conséquences financières pour la p...
Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, six lois, de 1972 à 2006, l'accord national interprofessionnel de 2004 ainsi que les accords de branches qui s'en sont suivis ont eu pour objet de réduire les écarts de salaires entre les femmes et les hommes. La loi de 2001 avait, en particulier, fixé une méthode très précise pour r...
Madame la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la proposition de loi qu'avec Jean-François Copé nous avons présentée sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d'administration et de surveillance va être examinée demain, en seconde lecture, par notre assemblée. Je souhaiterais que le consensus l'...
Madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, je rappelle une nouvelle fois l'existence de regrettables différences de traitement lors de la répartition des crédits pour la réhabilitation urbaine dans les quartiers contigus de Metz et de Woippy. À l'évidence, les quartiers messins du périmètre Metz-Nord - La Patrotte - Chemi...
Ma question s'adresse à M. le ministre du travail et des relations sociales. La France est un des pays d'Europe qui a la natalité la plus dynamique et dans lequel les femmes, dans leur très grande majorité, exercent une activité professionnelle. L'un et l'autre sont des atouts incontestables pour notre pays. Chacun sait cependant qu'avoir des ...
Ma question s'adresse à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le ministre, depuis 1946, le principe d'égalité homme-femme est inscrit dans la Constitution. Plusieurs lois relatives à l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes ont été votées : en 1972, en 1983, e...
Monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, je sais que vous devez quitter notre hémicycle pour être aux côtés du Président de la République lorsqu'il prononcera son discours devant le Conseil économique et social, mais je souhaiterais auparavant appeler votre attention sur un problème qui me tient particulièrement ...