Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique

Je rappelle à M. Mariton, qui n'était peut-être pas député à l'époque, que nous avons voté une réforme constitutionnelle en 1999, précisément pour répondre à la question posée en 1982 s'agissant des quotas. Les articles 3 et 4 avaient été modifiés, l'article 3 précisant que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats éle...

Deuxième observation, mon cher collègue, certains termes ont été employés, notamment en commission, qui me dérangent. Je ne les aime pas.

Les femmes ne sont ni un stock ni un flux. Jamais on n'a parlé des hommes en ces termes. S'agissant du « stock » ou du « vivier » que vous évoquez, mon cher collègue,

je vous indique que, selon les chiffres officiels de l'INSEE, les filles représentent 30,5 % des élèves dans les prépas scientifiques. L'École polytechnique, dont vous êtes issu, est ouverte aux femmes depuis 1972. Cette année-là, elles étaient sept ; entre 1994 et 2010, elles représentaient 14 % des admis, soit, sur une promotion de 500 élève...

si, dans un tel vivier, nous n'arrivons pas à trouver des ingénieurs généraux, où allons-nous ! Certains débats datent d'un autre âge

et ne devraient même plus être ouverts dans cet hémicycle. Dernier point, madame Coutelle, M. le ministre a, dès le départ, indiqué que tant le travail de la délégation que le rapport de Mme Guégot avaient fourni un fond qui permettait aujourd'hui de légiférer sur la fonction publique. Je suis très heureuse que, après l'adoption de la loi qui...

Je crois moi aussi, comme M. le ministre, que nous vivons un moment historique. Mieux vaut tard que jamais, ai-je dit tout à l'heure. Lorsque nous avons légiféré sur la composition des conseils d'administration, c'était une étape. Nous avons alors avancé. J'ai toujours insisté, que ce soit à propos du texte sur les conseils d'administration co...

Monsieur Le président, monsieur le ministre, chers collègues, permettez-moi, avant de donner les recommandations de la délégation aux droits des femmes que je préside, d'adresser des remerciements. D'abord, je remercie M. le Président de la République d'avoir confié à notre collègue Françoise Guégot un rapport sur l'égalité professionnelle ent...

Je dois enfin rappeler le rôle d'alerte qu'a exercé, à maintes reprises et depuis un certain nombre d'années, Mme Françoise Milewski, économiste et chercheuse à l'Observatoire français des conjonctures économiques, auprès de la délégation et auprès des décideurs politiques. Elle a su démontrer l'inégalité de la situation des femmes et des homme...

Il en va de même pour les recteurs d'académie : six femmes nommées pour trente et un recteurs et aucune parmi les quatre vice-recteurs. La fonction publique territoriale présente, quant à elle, le taux de féminisation des emplois de direction le plus bas des trois fonctions publiques avec un taux de 18 %. Enfin, les femmes sont sous-représenté...

, présidente de la délégation aux droits des femmes, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur, et M. François Sauvadet, ministre. Ah !